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Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité

9 avril 2014 : Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité ( rapport de l'opecst )
3. Un cercle vertueux d'innovation à la clé

L'inventaire des ressources de la ZEE rappelle que la mer est un environnement encore largement méconnu où beaucoup reste à découvrir. Toutefois, sans attendre les prochains développements de l'économie bleue dont l'accélération est attendue pour les dix ans qui viennent, force est de constater que le milieu marin est d'ores et déjà pourvoyeur d'innovations, à l'origine de productions industrielles et d'emplois.

a) Les fonds marins, moteurs d'innovations industrielles déjà avérées

Le domaine d'innovation le plus spectaculaire et sans doute l'un des plus prometteurs d'innovations lié à la mer est celui des algues. Le marché mondial était évalué à plus de 5 milliards d'euros94(*), et ce alors que l'essentiel des applications se limitent pour l'heure aux colloïdes95(*), à l'alimentation humaine et à la chimie fine96(*). L'alimentation représente encore 80 % des productions marquées par une forte diminution relative de l'algue-aliment (consommée en particulier en Asie) au profit de l'algue matière première dont sont extraites pour l'essentiel enzymes et protéines. Les algues sont d'ores et déjà au centre d'un nouveau secteur à forte valeur ajoutée, celui des biotechnologies bleues.

Celles-ci génèrent des activités à tous les stades et ce dès la production des algues elles-mêmes, car si la consommation alimentaire traditionnelle pouvait se contenter de la cueillette des algues échouées, les nouveaux besoins appellent la culture de variétés spécifiques, activité en voie de structuration sur des sites nouveaux ou dans des fermes aquacoles et conchylicoles existantes.

L'exploration et l'exploitation des ressources marines est aussi une source d'innovations. En la matière, les activités liées à l'énergie offshore constituent depuis plusieurs décennies des marchés matures. Les industries et services parapétroliers occupent ainsi une place importante dans l'économie française grâce à des entreprises telles que :

- le groupe Bourbon qui disposait fin 2012 d'une flotte de plus de 400 navires dédiés à l'exploitation et aux transports d'hydrocarbures,

- Technip, spécialiste de l'ingénierie et leader mondial de la fabrication des plates-formes semi-submersibles et des conduites sous-marines pour les gisements ultra-profonds,

- ou encore la compagnie CGG Veritas qui offre ses services dans le domaine de la sismique marine, de la géophysique et des équipements spécialisés dans la prospection marine.

Atouts essentiels des majors dans la course aux gisements partout sur la planète, ces entreprises sont tenues d'innover et de repousser les limites en permanence. Ceci leur donne une longueur d'avance dans les nouvelles activités liées aux ZEE. Ainsi, l'expertise reconnue des chantiers navals français en matière de navires transporteurs d'hydrocarbures leur a non seulement permis de résister à la concurrence asiatique mais elle les met en bonne place dans la conception et la construction des navires stockant et transportant l'énergie thermique marine associée à l'hydrogène97(*).

b) Une importance stratégique pour nos industries de pointe

Les ZEE viennent aussi conforter l'innovation dans les filières industrielles existantes, soit en leur offrant simplement un terrain d'expérimentation, soit en leur apportant les ressources nécessaires à la poursuite de leur développement.

(1) L'outre-mer, vitrine de l'innovation technologique

Dans le domaine des énergies marines, les grands opérateurs français possèdent un avantage sur leurs concurrents qui n'ont pas, de façon aussi naturelle, accès aux environnements caractérisant nos outre-mer. Par exemple, le développement des technologies d'énergie thermiques marines, propre aux eaux tropicales, complète la palette des produits et services offerts par nos entreprises leur ouvrant des marchés dans les pays du sud auxquels leurs concurrents européens n'auraient pas accès. De même, en matière d'éoliennes marines, les ZEE ultramarines ont des contraintes très spécifiques par rapport aux mers de l'hexagone (dans certains cas, absence de plateau continental conduisant à envisager des systèmes flottants, tempêtes tropicales) qui conduisent nos entreprises à créer des produits adaptés et à développer des technologies susceptibles d'être transférées vers d'autres production. Selon la formule du Livre bleu, les outre-mer ont vocation à devenir « la vitrine française des énergies renouvelables marines ».

D'une façon générale, il ne s'agit pas seulement d'innovations de procédés consistant à fournir un produit ou un service existant grâce à une nouvelle méthode98(*) mais aussi d'innovations de produits donnant lieu à l'élaboration d'objets aux caractéristiques inédites, susceptibles d'offrir des fonctionnalités nouvelles dans d'autres secteurs que ceux pour lesquels ils ont été conçus. Ainsi en est-il, dans le domaine du génie des matériaux, des travaux de DCNS portant sur des tuyaux reliant les stations d'ETM à la terre qui doivent répondre au double défi d'être assez solides pour résister à la forte pression des grandes profondeurs et suffisamment souples pour s'adapter aux courants marins99(*).

(2) Les terres rares de la ZEE au secours des industries innovantes

Dans d'autres domaines, l'enjeu des ZEE est la fourniture de ressources indispensables à des filières industrielles innovantes et stratégiques. Ceci est particulièrement vrai des « terres rares », ensemble de métaux peu connus100(*), car produits en faibles quantités, mais pourtant indispensables à des secteurs industriels de pointe. Les terres rares entrent en effet dans la fabrication d'équipements aussi variés que les catalyseurs de nos véhicules à essence, les ampoules basse consommation, les batteries de nos téléphones. Elles sont nécessaires à la mise au point des moteurs des véhicules électriques, des disques durs de nos ordinateurs, des éoliennes, ou des panneaux photovoltaïques les plus performants. Leurs propriétés chimiques sont également utilisées dans les céramiques à haute température, par exemple pour les réacteurs nucléaires.

Or, il existe un risque de pénurie de certains de ces métaux du fait de la croissance des besoins supérieure à celle de l'offre, mais aussi du jeu de l'un des acteurs qui tend à acquérir une position monopolistiques sur ce marché. Il s'agit de la Chine qui concentre 97 % de la production mondiale, tous éléments confondus, alors même qu'elle n'est créditée que de 37 % des réserves prouvées pour 7 % de la superficie mondiale. De plus, la Chine tend à utiliser la détention de terres rares pour faire pression sur les sociétés utilisatrices afin de s'assurer qu'elles installent une partie de leurs productions industrielles dans le pays101(*).

Dans ce contexte, la présence de terres rares sur des territoires ou dans la ZEE française est une information de première importance. D'après le BRGM, des gisements terrestres pourraient exister en Nouvelle-Calédonie102(*) et en Guyane103(*). L'attention s'est aussi focalisée depuis quelques années sur les ressources sous-marines de Polynésie française essentiellement contenues dans les encroûtements polymétalliques des Tuamotu et entre Tahiti et les Australes ainsi que dans les vastes plaines abyssales situées entre 4 et 5 000 mètres de profondeurs104(*).

L'information de la découverte par des chercheurs japonais105(*) de stocks importants de terres rares dans des sédiments marins du Pacifique propulsant la ZEE polynésienne au deuxième rang de la détention potentielle de 30 % à 50 % du marché mondial a fait l'objet de très nombreux articles dans la presse mondiale en 2011. Cependant, les concentrations de terres rares annoncées (de l'ordre 0,1 à 0,2 %) sont nettement inférieures à celles des minerais exploités à terre (de l'ordre de 5 %). Un débat existe encore sur la localisation des gisements les plus denses.

De même, malgré l'importance des travaux déjà menés dans la ZEE dans le cadre du programme ZEPOLYF (Zone économique de Polynésie française), de nombreuses données restent à acquérir pour définir précisément les caractéristiques des gisements identifiés dans les secteurs des Îles Tuamotu et celles de la Société, ainsi que leurs rendements potentiels.

Si aucune donnée certaine n'est encore disponible, l'avenir de pans entiers de nos industries de pointe passent probablement par la valorisation de ces ressources minérales. Comme le démontre l'exemple de General Motors, c'est non seulement la fabrication les produits high-tech déjà connus qui est en cause mais aussi notre capacité à en concevoir de nouveaux.

L'existence de notre ZEE n'est donc pas seulement une promesse d'avenir, elle alimente aujourd'hui notre système d'innovation à différents niveaux et elle apporte des éléments de réponse aux enjeux du développement des secteurs les plus prometteurs.

Elle permet aussi à de nouvelles activités de passer du domaine expérimental à l'exploitation industrielle.

c) Des secteurs de l'économie marine passent de la recherche expérimentale à l'innovation industrielle

À l'instar des applications à partir d'algues, notamment en matière de biocarburants, certaines technologies d'exploration et d'exploitation sous-marines sont sans doute prêtes à passer de l'expérimentation à la phase industrielle.

C'est un domaine dans lequel la France possède une réelle avance, sensible dans le domaine des sous-marins habités (Nautile) ou télé-opérés (Victor 6000). Les innovations intervenues en la matière depuis une cinquantaine d'années visaient essentiellement des débouchés dans le domaine de la recherche mais la concrétisation des premiers projets miniers privés dans les grands fonds (à la suite du projet actuel au large de la Papouasie) devrait donner le coup d'envoi d'un véritable marché des équipements spécialisés, passage de la mise en place de prototypes expérimentaux à la production d'engins en série.

De ce point de vue, la comparaison peut être faite entre l'exploration et l'exploitation des fonds marins et celle de l'espace. Jusqu'aux années 1970, les équipements spatiaux étaient exploités à des fins scientifiques ou stratégiques, et l'ensemble des secteurs était placé sous le contrôle des États avant que le marché ne devienne mature pour les satellites (production industrielle et confrontation d'une offre et d'une demande privées), puis pour les lanceurs (mise en compétition des différents lanceurs pour obtenir les commandes des propriétaires de satellites). Récemment, une nouvelle étape a été franchie dans les années 1990 et 2000 lorsque les différentes stations de tirs, certes encore fortement placées sous contrôle public, ont accueilli des lanceurs qui n'étaient plus seulement ceux de leurs opérateurs historiques106(*). À côté d'activités à caractère scientifique qui demeurent (telles que celles de la station spatiale internationale), l'utilisation de l'espace est ainsi devenu en quelques décennies une activité commerciale structurant des filières industrielles à très forte valeur ajoutée aux retombées multiples dans les secteurs connexes (télécommunications, génie des matériaux, aéronautique, connectique des objets embarqués etc.).

Or, si l'on en juge par le dynamisme des demandes de permis auprès de l'AIFM et par l'accélération des innovations dans les industries d'exploration et d'exploitation des fonds marins107(*), tout indique que nous sommes précisément dans la période où le marché commence à se structurer.

Pour aujourd'hui et pour demain, pour les territoires ultramarins comme pour la France dans son ensemble et pour l'Europe, nos zones économiques exclusives sont donc susceptibles de changer la donne dans de nombreux domaines. Mais encore faut-il que le sujet sorte du cercle des seuls chercheurs ou des spécialistes de la mer. Il doit non seulement être reconnu comme une priorité stratégique, mais il doit aussi être traité comme tel ; ce qui n'a, jusqu'à maintenant, pas été le cas.


* 94 Source : Centre d'études sur la valorisation des algues.

* 95 Colles et gels utilisés dans la cosmétique ou la pharmacie.

* 96 Les produits à base d'algues dans le domaine des biomatériaux et des bioénergies sont encore pour l'essentiel en phase d'expérimentation.

* 97 Dans des unités flottantes de production, de stockage et de déchargement très proches de celles utilisées par les plateformes pétrolières offshore.

* 98 Comme c'est par exemple le cas pour la production de biocarburants à partir d'algues marines.

* 99 Cf. audition de M. Sylvain de Mullenheim, directeur des affaires juridiques et chef de cabinet du président-directeur général de DCNS, du 30 mai 2012.

* 100 Groupe d'éléments de la classification périodique, ils sont au nombre de 17 : le scandium, l'yttrium et le lanthane, et les 14 lanthanides : le cérium, le praséodyme, le néodyme, le prométhium, le samarium, l'europium, le gadolinium, le terbium, le dysprosium, l'holmium, l'erbium, le thulium, l'ytterbium et le lutétium.

* 101 En 2006, General Motors a ainsi été amené à délocaliser des États-Unis vers la Chine son centre de recherche et développement sur les micro-aimants nécessaires aux véhicules hybrides ou électriques.

* 102 Il pourrait s'agir de scandium, utilisé dans un alliage avec l'aluminium pour souder les ailes des avions.

* 103 La géologie diversifiée de la Guyane rappelle celle du Ghana et de la Côte d'Ivoire. On y trouve du zinc et du cuivre. Et parmi les sous-produits du cuivre, il est possible de découvrir du sélénium et du tellure, indispensables pour fabriquer des panneaux photovoltaïques à haute performance. Dans le zinc, il est aussi possible de trouver de l'indium, utile à la fabrication des écrans vidéo et du germanium, qui entre dans la composition de jumelles permettant de voir de nuit.

* 104 Qui contiendraient en particulier des lanthanides, du yttrium et du scandium.

* 105 Découverte des chercheurs de l'Université de Tokyo.

* 106 C'est ainsi que le centre spatial européen de Kourou accueille aujourd'hui outre Ariane, des lanceurs russes de type Soyouz et italiens de type Vega.

* 107 Les difficultés avec le gouvernement de Papouasie Nouvelle-Guinée dont la société Nautilius a fait part le 14 février 2014 ne semblent pas de nature à remettre en cause le projet, la recherche d'une solution amiable étant privilégiée pour la résolution d'un différend portant sur la contribution financière de l'État, actionnaire à hauteur de 30 % de la société chargée de l'opération.