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Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité

9 avril 2014 : Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité ( rapport de l'opecst )

ANNEXE 3 : LES ZEE FRANÇAISES

1. Tableau récapitulatif

Comme l'indique sur le tableau ci-joint, l'étendue de la ZEE française est évaluée à 10,2 millions de km2. Toutefois, le chiffre de 11 millions de km2 est souvent cité, à bon droit car il intégre des revendications acquises, dans la mesure où il n'existe aucune contestation de la part d'un autre État.

Domaine maritime français

Superficie terrestre (milliers de km²)

Longueur trait de côte, en km

Superficie des ZEE (milliers de km²)

Ratio ZEE / superficie terrestre

Hexagone

551,7

5 853

349

0,6

Antilles-Guyane

· Martinique

· Guadeloupe

· Saint-Martin

· Saint-Barthélemy

· Guyane

89,41

1,13

1,70

0,053

0,025

86,5

1 380

293

405

50

24

608

264

47

86

1

4

126

2,9

41,6

50,6

18,9

160

1,46

Océan Indien

· La Réunion

· Tromelin

· Europa

· Bassa da India

· Juan de Nova

· Mayotte

· Glorieuses

2,92

2,51

0,001

0,028

0,0002

0,004

0,37

0,007

401

206

4

35

1

11

135

9

1 058

304

304

140

126

71

62

51

362,3

121,1

304 000

5 000

630 000

17 750

167,6

7 286

Polynésie Française

4,17

4 497

4 804

1 152

Nouvelle-Calédonie

18,58

3 367

1 364

73,4

Wallis et Futuna

0,14

106

266

1 900

Iles australes

· Kerguelen

· Crozet

· Amsterdam et St Paul

7,63

7,22

0,35

0,06

2 539

2 340

156

43

1 615

547

562

506

211

75,8

1606

7 906

Saint-Pierre-et-Miquelon

0,24

137

10

41,7

Clipperton

0,01

5

434

43 400

France

674,81

18 285

10 164

15,1

Sources : superficies : INED (Population&Sociétés, n° 503, Septembre 2013) et Ministère des Outre-mer ; lignes de côte et ZEE : IGA, CGEDD, IGAM, Rapport d'évaluation de la politique maritime (Juin 2013), Tome 2, phase de diagnostic, p. 91. Ces données correspondent à des estimations du service Hydrographique et Océanographique de la Marine et sont fournies à titre indicatif. Elles ne revêtent pas de caractère officiel. Notamment, elles s'appuient dans certaines zones sur des limites n'ayant pas fait l'objet d'accord de délimitation avec les États voisins.

2. Les cartes des ZEE françaises

Les cartes qui figurent aux pages 132 à 137 sont issues de l'Atlas géopolitique des espaces maritimes, Didier Ortolland et Jean-Pierre Pirat, Éditions Technip, 2010.

ANNEXE 4 : LES OUTRE-MER EUROPÉENS

États membres (date d'adhésion)

Nombre de territoires habités

Population (en 2012)

Territoires concernés (territoires habités) 2013

France

11 (5 RUP, 6 PTOM)

2 630 000

(RUP : 1 900 000 ; PTOM : 730 000)

RUP : Guadeloupe, Guyane, Martinique ; Mayotte, La Réunion, Saint-Martin

- PTOM : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy

Espagne

1 (RUP)

2 050 000

Îles Canaries

Portugal

2 (RUP)

500 000

Madère et Îles des Açores

Pays-Bas

2 (PTOM)

365 000

Aruba, Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, St-Eustache et Sint Marteen)

Royaume-Uni (1972)

9 (8 PTOM, 1 territoire sui generis)

208 000 (PTOM : 142 000)

- PTOM : Îles Caïman, Îles Vierges britanniques, Turcs et Caïques et Anguilla, St-Hélène, Montserrat, Malouines, Pitcairn

Territoire Sui generis : Bermudes

Danemark

2 (1 PTOM, 1 sui generis)

110 000 (PTOM : 56 000)

- PTOM : Groenland

Territoire Sui generis : Îles Féroé

Source : Commission européenne