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L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer

Rapport d'information de M. Jacques CHIRON, fait au nom de la commission des finances n° 768 (2013-2014) - 23 juillet 2014

En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

La remise de l'enquête s'avère d'autant plus opportune qu'un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a été adopté dans le cadre de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et que sa mise en oeuvre est confiée à l'ANRU.

Le rapport de la Cour des comptes et l'audition organisée par la commission des finances mettent en évidence les progrès réalisés par l'ANRU en termes d'organisation et de fonctionnement interne ainsi que les résultats satisfaisants, malgré certaines réserves, dans la couverture des quartiers prioritaires dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU).

Plusieurs pistes de réflexion et d'amélioration doivent être explorées, en particulier s'agissant du système d'information défaillant et de l'évolution de la gouvernance de l'agence ainsi que de l'extension des missions de l'ANRU et la préservation de ses capacités d'action pour ce qui constitue son « coeur de métier », à savoir la rénovation urbaine.

La question de la précarité de l'assise financière de l'agence reste pendante, avec des incertitudes sur les modalités de financement et la soutenabilité financière du PNRU et du NPNRU.

L'ensemble de ces travaux devraient permettre d'alimenter les débats à venir, en particulier s'agissant des modalités d'achèvement du PNRU et de mise en oeuvre du NPNRU.

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