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Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider

Rapport d'information de MM. Arnaud BAZIN, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Christine LAVARDE, MM. Sébastien MEURANT, Jean-Claude REQUIER, Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances n° 44 (2020-2021) - 14 octobre 2020

La commission des finances du Sénat a constitué en son sein en janvier 2020 un groupe de travail transpartisan afin de dresser un état des lieux du coût et du financement du Grand Paris Express (GPE), réseau de 200 kilomètres de voies nouvelles et 48 gares de métro dont la mise en service est prévue d'ici 2030.

La Société du Grand Paris (SGP), créée par la loi du 3 juin 2010 comme un établissement public industriel et commercial (EPIC) de l'État, est chargée de la conception et de la réalisation de cette infrastructure de transport public d'une ampleur exceptionnelle.

La SGP a traversé une crise importante en 2018 à la suite de la parution d'un rapport de la Cour des Comptes qui a mis en lumière une dérive des coûts du Grand Paris Express (GPE), passés de 22,6 milliards d'euros à l'origine à 35,1 milliards d'euros, mais également des défaillances dans la gouvernance de l'établissement.

Si des progrès significatifs ont été accomplis dans ce domaine, les risques de dérapages financiers du projet et de reports d'ouvertures de lignes demeurent très importants et ne doivent nullement être sous-estimé, comme le montrent les surcoûts et les retards d'ores-et-déjà provoqués par la pandémie de Covid-19. La SGP et ses tutelles devront donc tout faire pour les éviter et pour assurer une totale transparence vis-à-vis de la représentation nationale.

Le modèle de financement du Grand Paris Express (GPE), qui repose à la fois sur des taxes affectées à la SGP et sur un recours massif de celle ci à l'endettement, atteint aujourd'hui ses limites, compte tenu de la réévaluation des dépenses mises à sa charge.

Le groupe de travail regrette que le financement d'un projet d'envergure nationale repose exclusivement sur une fiscalité francilienne, et s'inquiète de son poids croissant pour les entreprises du territoire à la suite des mesures votées en lois de finances pour 2019 et pour 2020.

Il convient donc de réfléchir à la pertinence de l'objectif de remboursement de la dette de la SGP à l'horizon 2070 retenu initialement et à la manière de dégager de nouvelles recettes.

Le groupe de travail retient deux pistes principales à ce sujet :

- un potentiel allongement de la maturité de la dette ;

- un concours de l'État au financement des charges supplémentaires résultant de facteurs extérieurs aux décisions de la Société du Grand Paris (SGP).

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