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TurcSur les coûts et le financement du Grand Paris Express
14 octobre 2020 :
sur les coûts et le financement du Grand Paris Express
( rapport d'information )
- Par MM. Arnaud BAZIN, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Christine LAVARDE, MM. Sébastien MEURANT, Jean-Claude REQUIER, Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 44 (2020-2021) de MM. Arnaud BAZIN, Vincent CAPO-CANELLAS, Emmanuel CAPUS, Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Roger KAROUTCHI, Mme Christine LAVARDE, MM. Sébastien MEURANT, Jean-Claude REQUIER, Pascal SAVOLDELLI et Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2020
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Synthèse du rapport (505 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. LE GRAND PARIS EXPRESS, UN PROJET DE TRANSPORT
STRUCTURANT POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE MARQUÉ PAR UNE
IMPORTANTE DÉRIVE DE SES COÛTS
- II. DEPUIS 2018, LA GOUVERNANCE ET LA MAITRISE DES
COÛTS DU PROJET SE SONT RENFORCÉS MAIS RESTENT PERFECTIBLES
- III. UN MODÈLE DE FINANCEMENT QUI ATTEINT
SES LIMITES, UNE SOUTENABILITÉ QUI RESTE À ASSURER
- I. LE GRAND PARIS EXPRESS, UN PROJET DE TRANSPORT
STRUCTURANT POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE MARQUÉ PAR UNE
IMPORTANTE DÉRIVE DE SES COÛTS
- LISTE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
- PREMIÈRE PARTIE :
LE GRAND PARIS EXPRESS, PROJET DE TRANSPORT STRUCTURANT POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
- I. LE GRAND PARIS EXPRESS, CoeUR DU PROJET DE
« GRAND PARIS » DESTINÉ À ASSURER LE
RAYONNEMENT MONDIAL DE LA RÉGION CAPITALE
- A. LE GRAND PARIS EXPRESS, PROJET DE TOUS LES
SUPERLATIFS
- 1. Un projet dont la conception a commencé
en 2010 et a été confirmé par trois majorités
successives
- 2. Le Grand Paris Express : 200
kilomètres de voies et 68 gares, soit un doublement du réseau
existant
- 3. Un projet d'une ampleur inédite
destiné à transformer en profondeur l'aménagement de la
région capitale
- 1. Un projet dont la conception a commencé
en 2010 et a été confirmé par trois majorités
successives
- B. UN PROJET PILOTÉ PAR UN
ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL SPÉCIFIQUE, LA
SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)
- 1. La Société du Grand Paris (SGP),
un établissement public d'État chargé d'une mission unique
mais de grande ampleur
- 2. La Société du Grand Paris (SGP)
s'est vu confier en 2013 le financement d'autres projets de transport en commun
franciliens
- 3. Une gouvernance censée associer
étroitement représentants de l'État et des
collectivités territoriales
- 1. La Société du Grand Paris (SGP),
un établissement public d'État chargé d'une mission unique
mais de grande ampleur
- A. LE GRAND PARIS EXPRESS, PROJET DE TOUS LES
SUPERLATIFS
- II. LES IMPACTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DU
GRAND PARIS EXPRESS ATTENDUS POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
- III. EN 2018, UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
MET EN LUMIÈRE DES DÉRIVES IMPORTANTES : EXPLOSION DES
COÛTS, DÉFAILLANCE DE LA GOUVERNANCE ET EFFECTIFS
INSUFFISANTS
- IV. UN RECALAGE DU PROJET ANNONCÉ PAR LE
PREMIER MINISTRE LE 22 FÉVRIER 2018
- I. LE GRAND PARIS EXPRESS, CoeUR DU PROJET DE
« GRAND PARIS » DESTINÉ À ASSURER LE
RAYONNEMENT MONDIAL DE LA RÉGION CAPITALE
- DEUXIÈME PARTIE :
DES COÛTS ET UN CALENDRIER À MIEUX MAÎTRISER
- I. UN PROJET AUJOURD'HUI EN COURS
D'INDUSTRIALISATION
- A. UN NIVEAU DE RÉALISATION QUI VARIE
CONSIDÉRABLEMENT D'UNE LIGNE À L'AUTRE
- B. UNE FORTE HAUSSE DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT DE LA SGP QUI REFLÈTE L'ENTRÉE EN PHASE
D'EXÉCUTION DU PROJET
- C. LA CRISE SANITAIRE DE COVID 19 DEVRAIT
ENTRAÎNER RETARDS DE MISES EN SERVICES DE LIGNES ET SURCOÛTS
IMPORTANTS
- A. UN NIVEAU DE RÉALISATION QUI VARIE
CONSIDÉRABLEMENT D'UNE LIGNE À L'AUTRE
- II. ÉTAT DES LIEUX DES COÛTS DU GRAND
PARIS EXPRESS
- III. UN PILOTAGE ET UNE GOUVERNANCE DU PROJET EN
VOIE D'AMÉLIORATION
- A. LES EFFECTIFS DE LA SGP AURONT PLUS QUE
QUADRUPLÉ EN L'ESPACE DE QUATRE ANS
- B. UNE PLUS GRANDE ATTENTION PORTÉE
À LA MAÎTRISE DES RISQUES ET À L'AUDIT
- C. UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE, UNE PLUS
GRANDE IMPLICATION DES TUTELLES
- 1. La montée en puissance du conseil de
surveillance de la SGP
- 2. L'existence du comité des tutelles
paraît traduire une plus grande implication et une volonté de
suivi plus forte du projet par l'État
- 3. Un contrat d'objectif et de performance (COP)
à élaborer à brève échéance
- 4. Une information du Parlement qui
s'améliore très timidement
- 1. La montée en puissance du conseil de
surveillance de la SGP
- A. LES EFFECTIFS DE LA SGP AURONT PLUS QUE
QUADRUPLÉ EN L'ESPACE DE QUATRE ANS
- I. UN PROJET AUJOURD'HUI EN COURS
D'INDUSTRIALISATION
- TROISIÈME PARTIE :
UN FINANCEMENT DURABLE À CONSOLIDER
- I. LE MODÈLE DE FINANCEMENT DU GRAND PARIS
EXPRESS ASSOCIE ENDETTEMENT ET FISCALITÉ AFFECTÉE
- A. LE FINANCEMENT DE LA RÉALISATION DU
GRAND PARIS EXPRESS (GPE) REPOSE LARGEMENT SUR LE RECOURS À
L'EMPRUNT
- 1. La stratégie de recours à
l'emprunt de la SGP permet d'anticiper la livraison de l'infrastucture
- 2. La mobilisation d'outils financiers
diversifiés pour profiter des taux bas
- a) Le recours à des institutions bancaires
publiques
- (1) 1 milliard d'euros mobilisés sur un
droit de tirage de 2,5 milliards d'euros auprès de la Banque
européenne d'investissement (BEI)
- (2) Une absence d'encours sur le contrat
signé avec la Caisse des Dépôts et consignations
(CDC)
- b) Un recours désormais massif aux emprunts
« verts » grâce à une signature très
solide sur les marchés financiers
- a) Le recours à des institutions bancaires
publiques
- 1. La stratégie de recours à
l'emprunt de la SGP permet d'anticiper la livraison de l'infrastucture
- B. UN REMBOURSEMENT DE LA DETTE ASSURÉ PAR
LE PRODUIT DE TAXES AFFECTÉES À LA SOCIÉTÉ DU GRAND
PARIS (SGP)
- C. DES RESSOURCES PROPRES QUI DEMEURENT
MARGINALES, VOIRE INEXISTANTES
- D. UNE DATE D'EXTINCTION DE LA DETTE TRÈS
DÉPENDANTE DU NIVEAU DES TAUX D'INTÉRÊT
- A. LE FINANCEMENT DE LA RÉALISATION DU
GRAND PARIS EXPRESS (GPE) REPOSE LARGEMENT SUR LE RECOURS À
L'EMPRUNT
- II. UN MODÈLE DE FINANCEMENT QUI ATTEINT
SES LIMITES, UNE SOUTENABILITÉ QUI RESTE À ASSURER
- A. LE RAPPORT REMIS PAR GILLES CARREZ AU
GOUVERNEMENT EN 2018 IDENTIFIAIT DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
POTENTIELLES POUR LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)
- B. UNE PARTIE DES DISPOSITIONS
PRÉSENTÉES AU PARLEMENT DANS LES PROJETS DE LOI DE FINANCES POUR
2019 ET POUR 2020 ONT ÉTÉ REJETÉES PAR LE
SÉNAT
- C. LES PROBLÈMES SOULEVÉS PAR UN
FINANCEMENT EXCLUSIVEMENT FRANCILIEN ET QUI REPOSE TROP SUR LES
ENTREPRISES
- D. UNE IMPASSE DE FINANCEMENT, L'HYPOTHÈSE
D'UN ALLONGEMENT DE LA MATURITÉ DE LA DETTE
- A. LE RAPPORT REMIS PAR GILLES CARREZ AU
GOUVERNEMENT EN 2018 IDENTIFIAIT DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
POTENTIELLES POUR LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)
- I. LE MODÈLE DE FINANCEMENT DU GRAND PARIS
EXPRESS ASSOCIE ENDETTEMENT ET FISCALITÉ AFFECTÉE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
