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Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

14 octobre 2020 : sur les coûts et le financement du Grand Paris Express ( rapport d'information )

C. DES RESSOURCES PROPRES QUI DEMEURENT MARGINALES, VOIRE INEXISTANTES

Pendant la phase de réalisation du projet, la part des ressources propres de la SGP demeure très marginale puisqu'elle s'élevait, en 2019, à 1,34 million d'euros soit 0,2 % seulement des recettes totales.

Pour autant, le président du directoire de la SGP a indiqué pendant son audition aux membres du groupe de travail qu'il cherchait à dégager davantage de recettes, par exemple en valorisant les déblais que les travaux génèrent ou bien encore en mettant à profit les tunnels creusés pour le déploiement de la fibre optique.

Le groupe de travail estime qu'une stratégie de mobilisation des ressources propres devrait être développée par la SGP à court terme permettant, notamment, d'identifier de nouveaux viviers de recettes en phase de réalisation.

Proposition n° 5 : définir une stratégie de mobilisation des ressources propres de la Société du Grand Paris (SGP) en phase de réalisation du projet de Grand Paris Express (GPE).

D. UNE DATE D'EXTINCTION DE LA DETTE TRÈS DÉPENDANTE DU NIVEAU DES TAUX D'INTÉRÊT

Outre la maîtrise des coûts à terminaison des lignes du Grand Paris Express (GPE), le niveau des taux d'intérêt est un facteur crucial pour déterminer la soutenabilité financière de la Société du Grand Paris (SGP) et la date d'extinction totale de sa dette, l'objectif fixé depuis 2010 étant la date de 2070.

Le scénario central envisagé tant par la SGP que par ses tutelles, présenté dans le rapport remis au Parlement par le Gouvernement en novembre 2019, est celui d'une remontée des taux d'ici 2022 à 75 points de base par an vers 2,9 %, soit le niveau médian observé pour l'OAT à 20 ans de 2,6 % (référence au financement de la SGP) auquel vient s'ajouter un différentiel de crédit de l'ordre de 0,3 %.

Dans ce scénario de référence, les dépenses de la SGP sur la période 2010-2030 seraient de l'ordre de 51 milliards d'euros, dont 5,6 milliards d'euros de charges financières. La SGP aurait perçu d'ici à 2030 presque 16 milliards d'euros de recettes, si bien que son endettement serait de 35 milliards d'euros en 2030 et l'horizon d'extinction de cette dette l'année 2070.

Charges et recettes de la Société du Grand Paris (SGP) pendant la période de construction du Grand Paris Express (GPE)

Source : rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris, novembre 2019

D'autres scénarios doivent toutefois être envisagés.

Sur la base d'une remontée progressive d'ici 2030 plus forte des taux vers des niveaux de 3,5 %, le pic de dette post-2030 pourrait par exemple atteindre 38,6 milliards d'euros. Dans une telle hypothèse, l'horizon de remboursement serait allongé de 19 ans, soit une extinction de la dette de la SGP qui n'interviendrait qu'en 2089.

A contrario, dans le cadre d'un maintien des taux vers 1,6 % d'ici à 2030, le pic de dette atteindrait 33,6 milliards d'euros et l'horizon d'extinction pourrait être atteint dès 2063.