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Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

14 octobre 2020 : sur les coûts et le financement du Grand Paris Express ( rapport d'information )

II. UN MODÈLE DE FINANCEMENT QUI ATTEINT SES LIMITES, UNE SOUTENABILITÉ QUI RESTE À ASSURER

Si le modèle économique de la Société du Grand Paris (SGP) présenté en détail supra paraît a priori cohérent, il a été sévèrement fragilisé par la réévaluation des coûts du Grand Paris Express (GPE) intervenue en 2017.

A. LE RAPPORT REMIS PAR GILLES CARREZ AU GOUVERNEMENT EN 2018 IDENTIFIAIT DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES POTENTIELLES POUR LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP)

A la suite de la réévaluation des dépenses à la charge de la SGP à 38,5 milliards d'euros (soit 35,1 milliards d'euros pour le Grand Paris Express-GPE et 3,4 milliards d'euros pour les contributions et interventions hors GPE), le Gouvernement a confié au député Gilles Carrez la mission d'identifier des ressources nouvelles pour garantir la soutenabilité du modèle économique de la SGP.

Comme le rappelait Gilles Carrez au début de son rapport intitulé « Ressources de la Société du Grand Paris » remis au Premier ministre en juillet 2018, cette soutenabilité impliquait que les ressources affectées à la SGP lui permettent de rembouser sa dette à l'échéance 2070, soit 40 ans après les dernières mises en service de lignes du Grand Paris Express (GPE) prévues pour 2030.

Après avoir rappelé le caractère prioritaire de l'objectif de maîtrise de ses coûts par la SGP, Gilles Carrez estimait que le besoin de financement annuel supplémentaire de la Société du Grand Paris (SGP) pour respecter cette date de 2070 pouvait être estimé entre 200 millions d'euroset 250 millions d'euros.

Dans le cadre de sa mission, il a proposé au Gouvernement un panier de recettes fiscales susceptibles d'être mobilisées rapidement.en s'appuyant sur un financement exclusivement francilien plutôt que national.

En premier lieu, Gilles Carrez suggérait d'apporter plusieurs ajustements à la taxe sur les surfaces à usage de bureau, de commerce et de stockage (TSBCS), en particulier en rehaussant de 10 % les tarifs sur les bureaux en zone 1 et en intégrant la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TASS), ce qui était susceptible de rapporter 150 millions d'euros par an à la SGP.

Le rapport Carrez proposait également de mettre à jour la taxe spéciale d'équipement (TSE), d'augmenter de 50 millions d'euros la part affectée à la SGP et de lui verser l'intégralité des recettes de l'IFER sur les matériels roulants de la RATP, ce qui pouvait rapporter 30 millions d'euros à la SGP.

Gilles Carrez préconisait en outre de créer une part régionale de la taxe de séjour affectée à la SGP, ainsi qu'un prélèvement sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) versés par les départements franciliens au fonds national de péréquation.

Enfin, à moyen terme, Gilles Carrez évoquait d'autres pistes telles que l'affectation d'une part de la fraction régionale de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la mise en place d'un péage urbain ou bien encore la création d'instruments fiscaux visant à capter une partie de la valorisation foncière liée au Grand Paris Express (GPE).