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Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

14 octobre 2020 : sur les coûts et le financement du Grand Paris Express ( rapport d'information )

B. UNE GOUVERNANCE TROP LÂCHE, DES TUTELLES TROP PEU PRÉSENTES

Les travaux de la Cour des comptes ont également mis en lumière, en 2017, plusieurs insuffisances dans la gouvernance de la Société du Grand Paris (SGP) et dans l'implication de ses tutelles.

D'une part, le conseil de surveillance n'exerçait que faiblement son pouvoir de suivi et de contrôle des décisions du directoire.

Cette situation résultait de la nature restreinte des prérogatives que la loi lui avait confiées au sein de la SGP (il ne pouvait par exemple pas formuler d'avis en matière de passation de marchés), mais également d'une absence d'exercice de l'intégralité de ses compétences. Ainsi, sur la période d'examen de la Cour, le conseil n'avait jamais procédé au contrôle de la gestion de la SGP en demandant la communication de documents en
ce sens.

D'autre part, l'affirmation de la tutelle de l'État s'était révélée hésitante, comme l'illustrent les fréquentes évolutions du rattachement budgétaire de la SGP entre 2010 et 2015.

Évolution du rattachement budgétaire
de la Société du Grand Paris (SGP) depuis 2010

Source : Cour des comptes

Par ailleurs, la Cour des comptes relevait une faible coordination entre les services de l'État responsables du suivi de la SGP. Ainsi, les réunions préparatoires entre les administrations de tutelle en amont des réunions du conseil de surveillance ne présentaient pas de caractère systématique. Cette situation a contribué à réduire la transparence et la fluidité des communications entre les acteurs de la gouvernance du projet.

Enfin, les administrateurs de l'État ne faisaient pas preuve de l'assiduité nécessaire aux réunions du conseil de surveillance. Ainsi, entre 2010 et 2016, la Cour relevait que seuls trois des onze représentants de l'État avaient assisté au moins au trois quarts des réunions du conseil.

C. DES EFFECTIFS INSUFFISANTS, UNE MAÎTRISE DES RISQUES DÉFAILLANTE

Sur le plan des ressources humaines, les travaux de la Cour des comptes ont mis à jour un sous-dimensionnement manifeste du plafond d'emplois de la Société du Grand Paris (SGP) compte tenu de l'ampleur du programme. Jusqu'en 2018, en effet, celui-ci était inférieur à 240 équivalent temps plein travaillé (ETPT).

Cette difficulté a provoqué de la part de la SGP un recours accru à l'accueil de personnels mis à disposition (hors plafonds) mais, surtout, à l'exernalisation. Ainsi, en 2016, pour 199 emplois sous plafonds, l'opérateur mobilisait 2 271 personnels externes, soit un rapport de 1 à 11,4.

En plus de générer des risques d'incidents dans le pilotage et la coordination d'un nombre trop important de prestataires, ce phénomène engendrait une asymétrie d'information au détriment de la SGP et conduisait quasiment l'opérateur à déléguer son rôle de maître d'ouvrage de du Grand Paris Express.

D'autre part, cette contrainte excessive a conduit la SGP à négliger durablement certaines fonctions, notamment les fonctions supports. La Cour des comptes relevait à cet égard que la fonction budgétaire n'était, en 2017, exercée que par une personne assistée de deux étudiants en apprentissage.

Une maitrise défaillante des risques avait également été identifiée comme un problème majeur dans le pilotage d'un projet d'une telle complexité. De fait, la SGP ne s'est dotée d'une direction dédiée qu'à compter de 2016.