B. UNE GOUVERNANCE TROP LÂCHE, DES TUTELLES TROP PEU PRÉSENTES
Les travaux de la Cour des comptes ont également mis en lumière, en 2017, plusieurs insuffisances dans la gouvernance de la Société du Grand Paris (SGP) et dans l'implication de ses tutelles .
D'une part, le conseil de surveillance n'exerçait que faiblement son pouvoir de suivi et de contrôle des décisions du directoire.
Cette situation résultait de
la nature
restreinte des prérogatives
que la loi lui avait
confiées au sein de la SGP (il ne pouvait par exemple pas formuler
d'avis en matière de passation de marchés), mais également
d'une absence d'exercice de l'intégralité de ses
compétences
. Ainsi, sur la période d'examen de la Cour,
le conseil n'avait
jamais procédé au contrôle de la
gestion de la SGP
en demandant la communication de documents en
ce
sens.
D'autre part, l'affirmation de la tutelle de l'État s'était révélée hésitante , comme l'illustrent les fréquentes évolutions du rattachement budgétaire de la SGP entre 2010 et 2015.
Évolution du rattachement
budgétaire
de la Société du Grand Paris (SGP) depuis
2010
Source : Cour des comptes
Par ailleurs, la Cour des comptes relevait une faible coordination entre les services de l'État responsables du suivi de la SGP . Ainsi, les réunions préparatoires entre les administrations de tutelle en amont des réunions du conseil de surveillance ne présentaient p as de caractère systématique . Cette situation a contribué à réduire la transparence et la fluidité des communications entre les acteurs de la gouvernance du projet.
Enfin, les administrateurs de l'État ne faisaient p as preuve de l'assiduité nécessaire aux réunions du conseil de surveillance . Ainsi, entre 2010 et 2016, la Cour relevait que seuls trois des onze représentants de l'État avaient assisté au moins au trois quarts des réunions du conseil .
C. DES EFFECTIFS INSUFFISANTS, UNE MAÎTRISE DES RISQUES DÉFAILLANTE
Sur le plan des ressources humaines , les travaux de la Cour des comptes ont mis à jour un sous-dimensionnement manifeste du plafond d'emplois de la Société du Grand Paris (SGP) compte tenu de l'ampleur du programme. Jusqu'en 2018, en effet, celui-ci était inférieur à 240 équivalent temps plein travaillé (ETPT) .
Cette difficulté a provoqué de la part de la SGP un recours accru à l'accueil de personnels mis à disposition (hors plafonds) mais, surtout, à l'exernalisation . Ainsi, en 2016, pour 199 emplois sous plafonds , l'opérateur mobilisait 2 271 personnels externes , soit un rapport de 1 à 11,4 .
En plus de générer des risques d'incidents dans le pilotage et la coordination d'un nombre trop important de prestataires, ce phénomène engendrait une asymétrie d'information au détriment de la SGP et conduisait quasiment l'opérateur à déléguer son rôle de maître d'ouvrage de du Grand Paris Express.
D'autre part, cette contrainte excessive a conduit la SGP à négliger durablement certaines fonctions , notamment les fonctions supports. La Cour des comptes relevait à cet égard que la fonction budgétaire n'était, en 2017, exercée que par une personne assistée de deux étudiants en apprentissage .
Une maitrise défaillante des risques avait également été identifiée comme un problème majeur dans le pilotage d'un projet d'une telle complexité . De fait, la SGP ne s'est dotée d'une direction dédiée qu'à compter de 2016.