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Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

14 octobre 2020 : sur les coûts et le financement du Grand Paris Express ( rapport d'information )

IV. UN RECALAGE DU PROJET ANNONCÉ PAR LE PREMIER MINISTRE LE 22 FÉVRIER 2018

Anticipant les conclusions du rapport de la Cour des comptes qui mettaient en lumière la dérive des coûts du Grand Paris Express (GPE), le préfet de la région Île-de-France a remis au Premier ministre le 21 septembre 2017 un rapport proposant un recalage du calendrier de mise en service des différentes lignes et suggérant des pistes d'économie.

Ce rapport formulait en outre un certain nombre de propositions visant à augmenter les recettes de la SGP pour assurer sa soutenabilité financière, travail qui a été poursuivi par la suite par le député Gilles Carrez (voir infra).

Enfin, le préfet de région préconisait un renforcement et un resserrement du contrôle et de l'exercice des tutelles sur la SGP.

A. LA CONFIRMATION DU TRACÉ DU GRAND PARIS EXPRESS, UN CALENDRIER RETARDÉ POUR LES LIGNES JUGÉES NON PRIORITAIRES

Sur la base du rapport du préfet de la région Île-de-France, et à la suite d'une concertation mené par lui avec les élus franciliens fin 2017 et début 2018, le Premier ministre a confirmé le 22 février 2018 la réalisation de l'ensemble du tracé du Grand Paris Express (GPE) mais a en revanche modifié de façon très substantielle le calendrier des mises en service.

Ainsi, l'objectif d'une mise en service dès 2024 a été réservé aux lignes suivantes :

- la ligne 15 sud, de Pont de Sèvres à Noisy-Champ ;

- les extensions de la ligne 14 au nord et le tronçon commun des lignes 16 et 17, jusqu'en Seine-Saint-Denis ;

- l'extension de la ligne 14 au sud jusqu'à l'aéroport de Paris-Orly.

Deux arguments étaient avancés pour défendre le caractère prioritaire de ces lignes :

- un niveau de fréquentation attendue élevé ;

- l'importance d'une mise en service rapide pour assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024.

Si l'objectif d'une mise en service de la ligne 16 entre le Bourget et Clichy-Montfermeil était bien maintenu pour 2024, le prolongement de la ligne jusqu'à Noisy-Champs était en revanche renvoyé au plus tard en 2030.

La mise en service de la ligne 17 nord jusqu'au Triangle de Gonesse était renvoyée en 2027, la Société du Grand Paris devant lancer des appels d'offres afin de déterminer s'il était possible de desservir la gare du Bourget Aéroport pour l'échéance des JOP de 2024. La poursuite de la ligne jusqu'au Mesnil-Amelot était prévue pour 2030.

Enfin, le Premier ministre prévoyait pour la ligne 18 une mise en service de la liaison entre l'aéroport de Paris-Orly et le plateau de Saclay au plus tard en 2027 et une mise en service de la deuxième section de la ligne 18 jusqu'à Versailles maintenue pour 2030.

Enfin, la feuille de route présentée prévoyait que le bouclage de la ligne 15 serait réalisé en 2030 par l'achèvement des lignes 15 est et 15 ouest.

Ce rééchelonnement des mises en services dessinait une offre dégradée par rapport au dossier de candidature des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024, mais permettait de trouver une position réaliste quant à l'avancée des travaux.

Elle avait également pour le Gouvernement l'avantage de permettre la réalisation de 4,6 milliards d'euros d'économies sur la période 2018-2022 par rapport au scénario de référence de la Société du Grand Paris (SGP), renvoyant ces dépenses au quinquennat suivant.