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Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

14 octobre 2020 : sur les coûts et le financement du Grand Paris Express ( rapport d'information )

C. LES PROBLÈMES SOULEVÉS PAR UN FINANCEMENT EXCLUSIVEMENT FRANCILIEN ET QUI REPOSE TROP SUR LES ENTREPRISES

Les membres du groupe de travail considèrent que le système de financement du Grand Paris Express (GPE) par des taxes affectées souffre actuellement de deux défauts majeurs qu'il revient au Gouvernement de résoudre rapidement.

1. Un financement exclusivement francilien pour un projet d'envergure nationale

En premier lieu, le Grand Paris Express (GPE) est uniquement financé par des taxes prélevées sur les entreprises, sur les ménages franciliens et sur les touristes.

Or, le projet du GPE, s'il est en effet intégralement situé dans la région Île-de-France, est un projet d'envergure nationale, puisqu'il vise à dynamiser l'économie de la région capitale, laquelle irrigue à son tour le reste du territoire national.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle sa création a été prévue par une loi et sa maîtrise d'ouvrage a été confiée à un établissement public industriel et commercial (EPIC) d'État, et non à un établissement public régional.

Comme il a été rappelé supra, le GPE permettra d'augmenter le PIB français de 10 à 20 milliards d'euros par an à compter de 2030 et rapportera au budget de l'État et des collectivités territoriales via la fiscalité quelque 4 milliards d'euros par an. Ces 4 milliards d'euros serviront, au moins en partie, à financer des dépenses publiques partout en France.

C'est précisément parce que le GPE aura un impact économique qui excédera largement les frontières de l'Île-de-France qu'il avait été envisagé en 2010 d'affecter à la SGP 4 milliards d'euros correspondant au remboursement par les entreprises automobiles des prêts consentis par l'État dans le cadre du plan de relance de 2009.

Or, non seulement ces recettes ne lui ont jamais été affectées, mais le principe d'un financement exclusivement francilien paraît être devenu une sorte de dogme pour les administrations de l'État en charge du suivi du projet, comme en témoigne d'ailleurs la lettre de mission adressée à Gilles Carrez lorsqu'il a été chargé par le Gouvernement de trouver des ressources nouvelles pour la SGP.

Si le groupe de travail considère que le débat sur ce point n'est pas encore mûr, le projet du Grand Paris Express (GPE) demeurant trop mal connu hors de l'Île-de-France, il estime néanmoins que la question d'un financement, même très minoritaire, du GPE par des crédits budgétaires méritera à l'avenir d'être posée.

Cette contribution, qui pourrait provenir directement du budget de l'État ou de celui de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), permettrait de redonner pleinement au projet du Grand Paris Express (GPE) la dimension nationale qui était la sienne à l'origine.

2. Une pression fiscale de plus en plus forte pour les entreprises franciliennes

L'autre problème majeur posé par les différentes pistes de financement avancées par le Gouvernement ces deux dernières années est le poids croissant de la fiscalité imposée aux entreprises franciliennes.

Comme l'a clairement rappelé la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Île-de-France au groupe de travail, la pression fiscale qui pèse sur celles-ci au titre des transports en commun de la région est désormais excessive.

De fait, si les taxes déjà prélevées pour financer le Grand Paris Express (GPE) représentent un prélèvement important, elles viennent surtout s'ajouter au versement mobilité (VM), qui constitue loin devant les recettes commerciales la principale ressource d'Île-de-France Mobilités (IDFM) pour financer l'exploitation des transports en commun francilien.

Taxer toujours davantage les entreprises franciliennes, a fortiori dans le contexte actuel de crise économique provoquée par le Covid-19 qui frappe durement la région capitale, ne constitue donc pas une solution acceptable et ferait à coup sûr de nouveau l'objet d'un rejet par le Sénat si une taxation nouvelle devait être proposée par le Gouvernement à l'avenir.