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Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

14 octobre 2020 : sur les coûts et le financement du Grand Paris Express ( rapport d'information )

B. UNE FORTE HAUSSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA SGP QUI REFLÈTE L'ENTRÉE EN PHASE D'EXÉCUTION DU PROJET

La multiplication des chantiers actifs sur les différentes lignes du Grand Paris Express (GPE) a entraîné ces dernières années une augmentation très rapide des dépenses de la Société du Grand Paris (SGP) en crédits de paiement.

Ceux-ci, qui étaient de 292 millions d'euros en 2014, de 563 millions d'euros en 2015, de 909 millions d'euros en 2016, de 1 782 millions d'euros en 2017, et de 2 657 millions d'euros en 2018, se sont élevés à 2 993 millions d'euros en 2019, soit une hausse d'environ + 13 % par rapport à l'année précédente.

Des dépenses totales en forte hausse
qui ont été multiplié par plus de dix depuis 2014

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Cette dynamique des dépenses de la SGP provient principalement de ses dépenses d'investissement, lesquelles ont très fortement augmenté de + 33,7 % en 2019, pour atteindre 2 359 millions d'euros, soit 594 millions d'euros de plus que les 1 765 millions d'euros de 2018.

Des investissements qui ont représenté 2,4 milliards d'euros en 2019

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Comme le montre le schéma ci-cessous, ces dépenses d'investissement comprennent pour un peu plus d'1 milliard d'euros les dépenses liées aux chantiers de la ligne 15 sud, pour 533 millions d'euros celles de la ligne 16 et pour 462 millions d'euros celles du prolongement de la ligne 14 au sud.

Détail des dépenses par ligne du Grand Paris Express en 2019

Source : Société du Grand Paris (SGP)

Il convient également de noter que les contributions de la SGP à la modernisation du réseau francilien existant ont représenté 486 millions d'euros de depenses d'intervention en 2019, avec en particulier 261 millions d'euros pour le projet Eole. Ces dépenses hors Grand Paris Express (GPE) pèsent donc lourd dans les comptes de la SGP.

Détail des dépenses d'intervention de la SGP en 2019

Source : Société du Grand Paris (SGP)

C. LA CRISE SANITAIRE DE COVID 19 DEVRAIT ENTRAÎNER RETARDS DE MISES EN SERVICES DE LIGNES ET SURCOÛTS IMPORTANTS

La pandémie de Covid 19 et les mesures adoptées pour y faire face ont significativement perturbé les chantiers du Grand Paris Express (GPE), au point que la mise en service des portions des lignes 16 et 17 censées être achevées avant les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 paraît aujourd'hui hors d'atteinte.

1. Des retards significatifs provoqués par le confinement et la désorganisation des chantiers

Comme le reste du secteur des travaux publics, la Société du Grand Paris (SGP) et ses multiples sous-traitants présents sur les chantiers des différentes lignes du Grand Paris Express (GPE) ont dû faire face à une situation difficile en raison de la pandémie de Covid 19.

En premier lieu, la période de confinement a entraîné entre 6 et 8 semaines d'arrêt total des chantiers en fonction des différents sites.

Lors du déconfinement, la mise en place des mesures destinées à lutter contre la propagation du virus sur les chantiers ont entraîné et entraînent toujours des pertes de productivité.

Certains chantiers ont connu des difficultés au redémarrage du fait d'un retour très progressif des compagnons (situations familiales diverses, compagnons spécialisés étrangers ne pouvant entrer sur le territoire, etc.).

Les chantiers qui fonctionnaient en trois postes de 8 heures, 24 heures sur 24, ont également eu des difficultés à reprendre ce rythme.

La coordination des travaux entre les entreprises va aussi beaucoup peser sur les calendriers, notamment les interventions en lien avec les réseaux existants (ferroviaire, gaz, électricité...). A titre d'exemple, le décalage d'un mois d'un créneau fixé avec un concessionnaire peut parfois conduire à un décalage beaucoup plus important (8 mois) du fait de la difficulté d'identifier un nouveau créneau disponible.

Enfin, certaines tâches doivent respecter des fenêtres d'exécution bien précises, leur retard même minime obligeant donc à reporter bien plus tard leur réalisation (exemple : les coupes d'arbres doivent s'effectuer entre septembre et février).

Au total, la SGP estime que le coût de l'arrêt des chantier pendant le confinement peut d'ores-et-déjà être estimé à 20 millions d'euros.

Les coûts ultérieurs ou liés à des mesures de rattrapage des délais restent pour leur part à estimer, cette évaluation ne pouvant être réalisée, selon la SGP, qu'à l'issue d'un long travail de reconstruction des plannings.

2. L'impossibilité de mettre en service les lignes 16 et 17 pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024

L'accumulation de ces facteurs défavorables devrait avoir une incidence importante pour les lignes ou portions de lignes dont la mise en service est prévue pour 2024.

Si les lignes 15 sud, 14 nord et 14 sud ne devraient pas voir leur calendrier trop bouleversé, la Société du Grand Paris (SGP) considère en revanche qu'il lui sera impossible de mettre en service le système complet composé des tronçons des deux lignes 16 et 17 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, contrairement à l'objectif qui lui avait été fixé par le Premier ministre le 22 février 2018.

Selon les dirigeants de la SGP entendus par le groupe de travail, ces deux lignes avaient déjà accumulé un retard important que l'établissement avait cherché à combler depuis deux ans, mais que la crise sanitaire a rendu désormais trop important pour qu'il puisse être résorbé à temps.

En lien avec son conseil de surveillance, la SGP a missionné une expertise indépendante qui examine ce constat et proposera éventuellement des scénarios dégradés ou alternatifs durant l'automne 2020.

Proposition n°1 : intégrer dans le rapport au Parlement prévu par l'article 167 de la loi de finances pour 2019 et remis avant le 1er octobre 2021 l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les coûts et les délais du Grand Paris Express (GPE).