Allez au contenu, Allez à la navigation

Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

14 octobre 2020 : sur les coûts et le financement du Grand Paris Express ( rapport d'information )

II. DEPUIS 2018, LA GOUVERNANCE ET LA MAITRISE DES COÛTS DU PROJET SE SONT RENFORCÉS MAIS RESTENT PERFECTIBLES

Outre le recalage du calendrier du projet, la feuille de route présentée par le Premier ministre le 22 février 2018 avait demandé à la SGP et à ses tutelles d'améliorer significativement la gouvernance de l'opérateur et de mettre en place une stratégie de maitrise des coûts.

1. Les progrès significatifs accomplis dans la gouvernance et le pilotage du Grand Paris Express peuvent encore être renforcés

Le rapport de la Cour des Comptes de 2017 avait permis de mettre en lumière des défaillances des organes de gouvernance de la Société du Grand Paris (SGP) ainsi que l'insuffisance du contrôle exercé par ses tutelles.

Des progrès significatifs ont été relevés par le groupe de travail avec, en particulier, une meilleure coordination des tutelles et une plus grande transparence de la part de la direction de la SGP.

Le sous-dimensionnement des effectifs de l'opérateur était apparu comme un handicap pour la bonne gestion du projet : la SGP était trop dépendante de prestataires externes et négligeait certaines fonctions telles que la maitrise des risques

Le relèvement du plafond d'emploi opéré depuis 2018 a permis la croissance des effectifs de la Société du Grand Paris (SGP), favorisant la mise en place de nouveaux outils de pilotage destinés à assurer une meilleure maitrise des coûts.

Une forte hausse des effectifs de la Société du
Grand Paris depuis 2018

Source : Société du Grand Paris

Par ailleurs, la maitrise des risques est devenue une priorité de la SGP, matéralisée par la consolidation d'une direction des risques, de l'audit et du contrôle interne (DRAC) directement rattachée au directoire de l'établissement.

Toutefois, des progrès significatifs doivent encore être accomplis, notamment dans les relations entre la Société du Grand Paris (SGP) et les autres organismes de transport franciliens, au premier rang desquels Ile-de-France Mobilité (IDFM), chargé de l'exploitation future du réseau.

En outre, la transparence vis-à-vis du Parlement demeure largement perfectible.

2. Des coûts présentés comme stabilisés et des risques qui apparaissent mieux évalués

La SGP mesure mieux les risques auxquels est exposé le projet que par le passé, ce qui se traduit par une augmentation des provisions pour risques en valeur et en volume.

En outre, elle assure l'actualisation des risques susceptibles d'affecter la soutenabilité et le financement du GPE, au moyen de revues de risques périodiques ainsi que d'évaluations quantitatives des impacts financiers et calendaires des risques.

Ses tutelles autant que son directoire se montrent confiants dans la capacité de la Société du Grand Paris (SGP) à respecter le coût global du Grand Paris Express (GPE) désormais estimé à 35,6 milliards d'euros (base d'une valeur euro 2012), dont près de la moitié ont d'ores-et-déjà été engagés.

Néanmoins, le groupe de travail considère que le risque de dérapages financiers du projet à l'avenir demeure très important et ne doit nullement être sous-estimé. La SGP et ses tutelles devront donc tout faire pour les éviter et pour assurer une totale transparence vis-à-vis de la représentation nationale.