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Sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

14 octobre 2020 : sur les coûts et le financement du Grand Paris Express ( rapport d'information )

LISTE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

Proposition n° 1 : intégrer dans le rapport au Parlement prévu par l'article 167 de la loi de finances pour 2019 et remis avant le 1er octobre 2021 l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les coûts et les délais du Grand Paris Express (GPE).

Proposition n° 2 : informer tous les ans le Parlement du respect des objectifs de coût à terminaison par ligne dans le cadre du rapport prévu par l'article 167 de la loi de finances pour 2019.

Proposition n° 3 : prévoir la présence d'un représentant d'Île-de-France Mobilités (IDFM) ès qualité au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP).

Proposition n° 4 : conclure un contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et la Société du Grand Paris (SGP) au cours du premier semestre 2021 au plus tard.

Proposition n° 5 : définir une stratégie de mobilisation des ressources propres de la Société du Grand Paris (SGP) en phase de réalisation du projet de Grand Paris Express (GPE).

Proposition n° 6 : prévoir une contribution budgétaire de l'État au financement des hausses de coûts résultant des modifications des conditions économiques du projet.

Proposition n° 7 : allonger la durée d'amortissement de la dette de la Société du Grand Paris (SGP).

PREMIÈRE PARTIE :
LE GRAND PARIS EXPRESS, PROJET DE TRANSPORT STRUCTURANT POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

I. LE GRAND PARIS EXPRESS, CoeUR DU PROJET DE « GRAND PARIS » DESTINÉ À ASSURER LE RAYONNEMENT MONDIAL DE LA RÉGION CAPITALE

Le Grand Paris Express (GPE), fruit d'une volonté politique forte, a vocation à transformer pour les décennies à venir les mobilités en Île-de-France grâce à la construction d'un nouveau métro automatique d'une dimension sans précédent.

A. LE GRAND PARIS EXPRESS, PROJET DE TOUS LES SUPERLATIFS

Héritier de reflexions entamées dans les années 1970, le Grand Paris Express (GPE) est devenu un projet emblématique porté au plus haut niveau politique sous le quinquennat du Président de la République Nicolas Sarkozy.

Les alternances politiques ont conduit ses successeurs François Hollande puis Emmanuel Macron à confirmer ce projet décisif pour l'avenir de la région capitale.

1. Un projet dont la conception a commencé en 2010 et a été confirmé par trois majorités successives

Le 17 septembre 2007, le Président de la République jetait les bases du « projet d'aménagement global du Grand Paris », qui devait structurer le développement de la capitale et de sa région pour
le XXIème siècle. L'amélioration du réseau de transports en commun en devient rapidement un axe essentiel, au coeur des travaux du secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale mis en place en mars 2008.

La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 donne un cadre législatif au projet du Grand Paris en prévoyant notamment « la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'État ». Ce nouveau réseau est pensé comme interconnecté avec le réseau existant (métro, RER et transilien). Dans l'esprit de ses concepteurs, il doit être un outil d'équilibrage du maillage régional et national en matière de transports.

L'article 2 de la même loi dispose en effet que « le réseau de transport public du Grand Paris est constitué des infrastructures affectées au transport public urbain de voyageurs, au moyen d'un métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l'agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région Île-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux, et qui contribue à l'objectif de développement international fixé par l'article 1er ».

Pour concevoir et réaliser ce métro automatique de grande capacité, la Société du Grand Paris (SGP) (voir infra) a été créée par l'État le 7 juillet 2010.

L'accord du 26 janvier 2011 entre l'État et la Région Île-de-France a permis la véritable naissance du projet, baptisé « Grand Paris Express » (GPE), en proposant un schéma d'ensemble de son réseau de transport1(*). Le tracé du projet est approuvé par un décret du 24 août 20112(*).

L'alternance politique de 2012 n'a nullement remis en cause le projet du GPE, lequel a été confirmé à la faveur d'un second accord entre l'État et la région Île-de-France sur le « nouveau Grand Paris », présenté par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault le 6 mars 2013. Il adjoint l'amélioration des lignes existantes (voir infra) au projet de GPE, avec pour objectif une mise en service complète en 2030.

Le chantier du GPE a officiellement débuté le 4 juin 2016 avec les premiers travaux de la ligne 15 sud.

Au second semestre 2017, la Société du Grand Paris (SGP) est confrontée à une forte crise consécutive à l'explosion des coûts du projet de GPE et à un rapport sévère de la Cour des comptes.

Les décisions du Gouvernement annoncées le 22 février 2018 et présentées plus en détail infra, ont de nouveau confirmé la réalisation de l'intégralité du tracé du GPE tout en procédant à un recalage des mises en services de ses différentes lignes.

En outre, plusieurs décisions consistant à lever certains plafonds, notamment en termes d'effectifs et de financement, ont été prises pour faciliter l'accélération mais également la bonne maîtrise du chantier.

2. Le Grand Paris Express : 200 kilomètres de voies et 68 gares, soit un doublement du réseau existant

Le tracé actuel du Grand Paris Express (GPE), définitivement entériné en 2013, totalise 200 kilomètres de voies ferrées (dont 90 % en souterrain), 68 gares et 6 centres d'exploitation, répartis sur cinq lignes de métro automatique (les lignes 14, 15, 16, 17 et 18), dont quatre lignes complètement nouvelles. Le projet conduira à terme à doubler la taille du réseau de métro existant en Île-de-France.

Avec un train toutes les 2 à 3 minutes et une vitesse moyenne de circulation de 55 kilomètres par heure, les lignes du GPE ont vocation à renforcer tout particulièrement le maillage de transport public en petite et moyenne couronne, ainsi que dans le sud-est et le nord-ouest de la région capitale.

Le tracé radial du GPE a également vocation à désengorger les lignes de métro qui traversent la capitale, en offrant des trajectoires périphériques de banlieue à banlieue. Le parcours circulaire de la ligne 15 est emblématique à cet égard.

Le tracé du Grand Paris Express (GPE)

Source : Société du Grand Paris (SGP)

Le prolongement de la ligne 14 doit renforcer la mobilité sur l'axe nord-sud. Au nord, son prolongement permettra de relier le centre de Paris au centre d'affaires de Saint-Denis-Pleyel. Au sud, la ligne 14 sera prolongée jusqu'à l'aéroport de Paris-Orly. A l'heure de pointe en 2030, cette ligne sera empruntée par 40 à 45 % des usagers qui utilisent au moins une ligne du GPE.

La ligne 15 reliant Noisy-Champs, Champigny, La Défense, Saint-Denis-Pleyel et Rosny-Bois-Perrier constituera une ceinture périphérique autour de la capitale. Avec un tracé de près de 75 kilomètres traversant la petite et moyenne couronne, elle est la plus grande du GPE. Il est attendu que 50 à 60 % des usagers du nouveau réseau emprunteront la ligne 15 chaque matin en 2030.

La ligne 16 vise l'amélioration de la desserte du nord-est de Paris. Longue de 29 kilomètres, elle permettra de connecter Noisy-Champs à Saint-Denis-Pleyel à travers le département de la Seine-Saint-Denis. En 2030, 10 % des usagers qui emprunteront au moins une ligne du GPE utiliseront la ligne 16.

La ligne 17 doit constituer un nouvel axe de 27 kilomètres entre le centre de Paris et les départements septentrionaux que sont la Seine-Saint-Denis, le Val-d'Oise et la Seine-et-Marne. Son tracé est marqué par la présence de grands pôles, notamment de transports (l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle) et évènementiels (Parc des Expositions) qui susciteront une fréquentation moins pendulaire que sur les autres lignes du GPE.

La ligne 18 dessine un axe périphérique au sud-ouest de Paris, qui reliera Orly à Versailles à travers les départements de l'Essonne et des Yvelines. Longue de 35 kilomètres, elle desservira notamment les pôles universitaires et technologiques de Paris Saclay. En 2030, 10% des utilisateurs d'au moins une ligne du GPE emprunteront la ligne 18.

3. Un projet d'une ampleur inédite destiné à transformer en profondeur l'aménagement de la région capitale

Le projet du Grand Paris Express (GPE) affiche une ambition sans égale en Europe. Il doit être un facteur de rayonnement de la France, en même temps qu'un outil de désenclavement et de densification de la mobilité francilienne.

Ainsi, l'emprise géographique du GPE et de ses « quartiers de gares » (espace compris dans un rayon de 10 minutes autour d'une gare) s'exerce sur une aire urbaine qui représente près de 1,5 fois la taille de Paris.

Le gigantisme des travaux envisagés est le reflet de cette ambition. Comme rappelé supra, le Grand Paris Express (GPE) prévoit la réalisation de près de 200 kilomètres de lignes automatiques, dont 90 % en souterrain et appuyées sur un maillage de 68 nouvelles gares.

À titre de comparaison, le projet Crossrail, qui vise à moderniser le réseau ferroviaire souterrain de Londres, prévoit la réalisation d'un total de 117 kilomètres de lignes, et de 41 nouvelles gares. Pour réaliser ce réseau exceptionnel, près de 300 chantiers seront ouverts simultanément en Île-de-France.

Pour aboutir, des ressources sans précédent sont mobilisées. La Société du Grand Pris (SGP) emploie 18 tunneliers à ce jour, et devrait porter ce nombre à 23 d'ici l'année prochaine. Toujours à titre de comparaison, le projet Crossrail en emploie 8 en rythme de croisière. Cette mobilisation hisse le chantier du GPE parmi les géants mondiaux, où il côtoie les chantiers du métro de New Delhi (30 tunneliers) ou de Doha (21 tunneliers).

En 2030, l'achèvement des travaux du GPE devrait porter Paris à la huitième place mondiale concernant la taille de son réseau de transports en commun. S'il était achevé dès aujourd'hui, la région capitale se trouverait actuellement à la quatrième place de ce classement, derrière Shanghaï, Pékin et Séoul.


* 1 Le Grand Paris Express est le résultat de la fusion entre le projet du Grand Paris (en forme de « double boucle ») porté par le Gouvernement et le projet « Arc Express » porté par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).

* 2 Décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.