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Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives

Rapport d'information de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la commission des finances n° 174 (2015-2016) - 19 novembre 2015

Le mouvement sportif joue, par le réseau de clubs, de bénévoles et de pratiquants qu'il entretient, un rôle majeur d'intégration sociale et d'éducation de la jeunesse, ainsi que de rayonnement de la France dans les compétitions internationales. Il peut s'appuyer sur un soutien public important, en particulier une aide directe de l'État aux fédérations, qui est composée de deux volets : les subventions financières d'une part, d'un montant d'environ 78 millions d'euros par an, et l'affectation de conseillers techniques sportifs rémunérés par l'État auprès des fédérations d'autre part, au nombre d'environ 1 620.

À travers ces aides directes, l'État peut orienter les actions du mouvement sportif dans le sens de la politique nationale du sport qu'il cherche à mettre en oeuvre. Cependant, les modalités de ces aides pâtissent de certaines rigidités : le présent rapport vise à moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives, en formulant des propositions en vue de renforcer l'autonomie et la cohésion du mouvement sportif dans la gestion des ressources confiées par l'État, sans renoncer pour autant au contrôle de ce dernier sur leur utilisation.

Cette modernisation doit être la première étape d'un renouvellement de la gouvernance publique du sport, qui passe notamment par un ministère identifié recentré sur son rôle « d'état-major » de la politique sportive nationale et par un mouvement sportif conforté dans ses missions.

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