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TurcModerniser les relations entre l'État et les fédérations sportives
19 novembre 2015 :
Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives
( rapport d'information )
- Par M. Didier GUILLAUME
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 174 (2015-2016) de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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- SYNTHÈSE
- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- INTRODUCTION - REPENSER LA GOUVERNANCE PUBLIQUE DU
SPORT
- PREMIÈRE PARTIE - RESPECTER L'AUTONOMIE DU
MOUVEMENT SPORTIF DANS LA MISE EN oeUVRE DES SUBVENTIONS DE
L'ÉTAT
- A. LE CONSTAT : UN SYSTÈME
DÉPASSÉ DE SUBVENTIONNEMENT CIBLÉ
- B. LES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL : FAIRE DAVANTAGE CONFIANCE AU MOUVEMENT SPORTIF DANS LA
MISE EN oeUVRE DES SUBVENTIONS
- 1. Prévoir une concertation avec le
mouvement sportif, sous l'égide du CNOSF, avant de déterminer la
répartition de l'enveloppe
- 2. Garantir une visibilité pluriannuelle sur
une partie des actions subventionnées de chaque
fédération
- 3. Établir une subvention globale sur la
base d'objectifs et d'indicateurs de performance
- 4. Assurer un double contrôle de
l'utilisation des subventions, par le respect de l'atteinte des objectifs et
par un audit financier périodique
- 5. Conserver des subventions ciblées et un
contrôle analytique pour les fédérations en situation
financière fragile
- 1. Prévoir une concertation avec le
mouvement sportif, sous l'égide du CNOSF, avant de déterminer la
répartition de l'enveloppe
- A. LE CONSTAT : UN SYSTÈME
DÉPASSÉ DE SUBVENTIONNEMENT CIBLÉ
- DEUXIÈME PARTIE - CLARIFIER LA SITUATION
DES CONSEILLERS TECHNIQUES SPORTIFS
- A. LE CONSTAT : DES CONSEILLERS INDISPENSABLES
TRIBUTAIRES D'UNE GESTION PARADOXALE
- B. LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL : RENFORCER L'EFFICACITÉ DU MAILLAGE DES CONSEILLERS
TECHNIQUES SPORTIFS
- 1. Une proposition écartée :
supprimer le statut des CTS pour confier aux fédérations des
subventions supplémentaires équivalentes
- 2. Clarifier le statut des conseillers techniques
sportifs sous contrat de droit public
- 3. Continuer d'adapter le nombre des conseillers
techniques sportifs, en préservant les petites
fédérations
- 4. Permettre la mise à disposition de
fonctionnaires à titre gratuit en tant que présidents de
fédérations sportives
- 1. Une proposition écartée :
supprimer le statut des CTS pour confier aux fédérations des
subventions supplémentaires équivalentes
- A. LE CONSTAT : DES CONSEILLERS INDISPENSABLES
TRIBUTAIRES D'UNE GESTION PARADOXALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
