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L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets

Rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances n° 684 (2016-2017) - 26 juillet 2017

L'Agence nationale de la recherche (ANR), créée en 2005, est chargée de financer pour le compte de l'État des projets de recherche sélectionnés au terme d'appels à projets compétitifs dont elle assure l'organisation. Ce mode de financement, très utilisé dans les autres grands pays industrialisés, vise à dynamiser la recherche française en favorisant l'excellence scientifique et en récompensant les équipes de chercheurs les plus innovantes.

Si, à l'origine, l'État nourrissait pour l'ANR une grande ambition, celle-ci a vu son budget alloué aux projets de recherche diminuer de - 40 pourcents en huit ans, passant de 650 millions d'euros en 2009 à 390 millions d'euros en 2015. Dans le même temps, le nombre de projets déposés par les chercheurs n'a fait que croître, provoquant un redoutable effet ciseau : alors que 22 pourcents des projets déposés bénéficiaient de financements de l'ANR en 2009, ce taux est tombé à 11 pourcents en 2014 et 2015 avant de remonter légèrement à 15 pourcents en 2016. Cela signifie donc que d'excellents projets ne sont pas retenus.

Rapporteur spécial des crédits « Recherche » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », le sénateur Michel Berson a souhaité mener un contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la recherche et le financement de la recherche sur projets, pour faire le point sur la situation d'un établissement public confronté à des critiques parfois très sévères de la part des chercheurs.

Dans son rapport, le sénateur analyse en détail les difficultés actuelles de l'ANR et formule plusieurs propositions destinées à améliorer les taux de réussite à ses appels à projets, à simplifier son fonctionnement ou bien encore à renforcer sa communication, de sorte que ce jeune opérateur puisse voir sa position au coeur de l'écosystème de la recherche française définitivement consolidée.

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