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Les Archives nationales

Rapport d'information de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances n° 358 (2016-2017) - 1 février 2017

En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur les Archives nationales.

Avec les musées et les bibliothèques, les archives forment le « triptyque patrimonial » confié au ministère chargé de la culture depuis sa création en 1959.

Dix ans après la réforme de 2007 ayant conduit à la création de trois services à compétence nationale répartis sur cinq sites, les enjeux auxquels sont confrontées les archives nationales sont nombreux : fermeture du site de Fontainebleau, bilan de la construction du site de Pierrefitte-sur-Seine, travaux importants à venir sur le site de Paris, mais aussi structuration d'une véritable politique interministérielle des archives et traitement des archives numériques...

L'enquête de la Cour des comptes a mis en lumière de réels dysfonctionnements, voire des défaillances dans la gestion des trois services nationaux des archives.

Sur la base de ce rapport, les deux sénateurs chargés du suivi du budget de la culture au nom de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé et André Gattolin, ont formulé six recommandations pour permettre aux archives nationales de faire face aux défis des années à venir.

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