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Pour une réforme de la taxe d'apprentissage

Rapport d'information de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances n° 455 (2012-2013) - 27 mars 2013

La taxe d'apprentissage est un prélèvement sur les entreprises d'un montant de l'ordre de 2 milliards d'euros par an. Celle-ci ne représente qu'une partie minoritaire de l'ensemble des fonds consacrés à la formation professionnelle (31 milliards d'euros) et, dans cet ensemble, à l'apprentissage (8 milliards d'euros). Néanmoins, il s'agit d'un enjeu majeur de financement à l'heure où la priorité est donnée à l'emploi et à la formation, mais aussi à la réduction du déficit et à la meilleure utilisation possible du produit de l'impôt.

Au terme d'un cycle d'auditions entamé à l'automne 2012, les constats effectués par François Patriat, rapporteur spécial des crédits de la politique de l'emploi et de l'apprentissage, mettent en lumière un système de collecte trop complexe pour être efficient et un circuit de répartition du produit de la taxe d'apprentissage sans véritable gouvernance.

L'urgence de réformer la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage n'est donc plus à démontrer.

Aussi, pour contribuer à la concertation avec les partenaires sociaux, annoncée le 4 mars 2013 par le Président de la République en vue de la préparation d'un projet de loi sur la formation professionnelle et sur l'apprentissage qui devra être prêt pour la fin de l'année 2013, François Patriat expose des pistes et préconisations pour une réforme profonde du dispositif dans le respect de trois principes, la simplification, la décentralisation et le paritarisme.

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