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Pour une réforme de la taxe d'apprentissage

27 mars 2013 : Pour une réforme de la taxe d'apprentissage ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 455 (2012-2013) de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mars 2013

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)