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Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?

Rapport d'information de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances n° 853 (2012-2013) - 18 septembre 2013

La commission des finances, à l'initiative de Claude Belot (Rattaché UMP - Charente Maritime), rapporteur spécial des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête relative aux aides de l'Etat à la presse écrite.

Le rapport de la Cour dresse un bilan très mitigé de cette politique publique : la France se singularise par une politique de soutien particulièrement généreuse, qui représente de l'ordre de 8 pour cent du chiffre d'affaires du secteur, et qui recourt à des outils très divers. L'ampleur du soutien, qui, dans sa grande majorité, est accordé sans conditionnalité, tend à créer une dépendance des entreprises de presse, sans favoriser leur restructuration et leur nécessaire adaptation aux mutations technologiques. De surcroît, alors que les moyens budgétaires ont été fortement accrus depuis 2009, la crise du secteur s'aggrave. Les aides à la presse n'ont donc pas démontré leur efficacité.

Les travaux de la Cour des comptes et l'audition de la commission des finances ont mis à jour plusieurs pistes d'amélioration, autour des grands axes suivants : la refonte des aides à la diffusion, le renforcement de la transparence sur les aides attribuées aux différents titres, la simplification des aides directes en ciblant leur impact sur la presse d'information politique et générale et sur la transition technologique de la filière, la suppression des aides fiscales non pertinentes, et l'ouverture du taux super réduit de TVA à la presse en ligne.

La remise de l'enquête de la Cour des comptes est particulièrement opportune, alors que la ministre de la culture et de la communication a annoncé des mesures de réforme, dont certaines pourraient prendre effet dès 2014. Le travail de la Cour des comptes contribuera sans doute à alimenter le débat sur le niveau adéquat et la forme que doit revêtir le soutien public à la presse écrite, dans le contexte actuel très dégradé des finances publiques.

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