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Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains

Rapport d'information de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances n° 804 (2012-2013) - 24 juillet 2013

Le secteur de l'énergie - qui représente une part très importante des financements de la politique française d'APD - se situe au centre des politiques de développement puisqu'il est une condition nécessaire - sinon suffisante - de la croissance économique, un facteur important de la sortie de la pauvreté et donc une préoccupation centrale des populations dans leur vie quotidienne et enfin un secteur clé dans le domaine de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique.

C'est donc à la politique française d'aide au développement dans ce secteur que Yvon Collin et Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », ont souhaité s'intéresser, dans le cadre de leur mission de contrôle budgétaire, en élargissant le sujet au secteur des transports, dans la mesure où celui-ci représente près d'un tiers de la consommation d'énergie primaire dans le monde.

L'analyse de cette politique a été complétée par une étude du cas marocain, ce pays étant le principal bénéficiaire de l'APD française et ayant engagé une modernisation très importante de son secteur énergétique et de ses transports.

À l'issue de ce travail de contrôle, vos rapporteurs spéciaux estiment que c'est à juste titre que ces secteurs occupent une place si importante dans les engagements financiers de notre politique d'APD. Ils estiment cependant que l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique d'aide publique au développement serait l'occasion de doter notre pays d'objectifs précis en matière d'accès à l'énergie et d'inscrire la contribution importante de ce secteur au développement, dans toutes ses composantes.

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