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Accès des ménages au crédit en France

Rapport d'information de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification n° 261 (2005-2006) - 16 mars 2006

Un examen attentif de la situation d'endettement des Français montre que, malgré une importante augmentation de leurs dettes, ceux-ci sont « sous-endettés » et, ainsi qu'un endettement des ménages plus important serait soutenable et souhaitable.

Il existe un coût macroéconomique et microéconomique à l'insuffisante distribution du crédit.

Une mise à niveau permettrait d'enclencher un mécanisme vertueux d'élévation du niveau de la demande, de la production et de la croissance potentielle.

Le rapport identifie les facteurs qui, du côté de l'offre bancaire, peuvent expliquer l'exception française dans le domaine de l'endettement des ménages et appelle à la définition d'une vraie politique publique du crédit avec des objectifs précis et des moyens appropriés.

S'agissant de l'offre des banques, le marché du crédit aux ménages français connaît un relatif défaut de maturité en ce sens notamment que la gamme des produits manque de diversité ; par ailleurs, l'offre bancaire se concentre sur des segments trop réduits de la population.

Les résultats de la concurrence sont, quant à eux, problématiques avec des phénomènes de « produit d'appel », le crédit immobilier pour l'essentiel, et l'existence de subventions croisées.

Il conviendrait que l'attention des autorités monétaires se porte sur les conséquences de ces phénomènes sur l'accès des Français au crédit et sur la fonction distributive des banques.

Le contexte institutionnel est également en cause : la réglementation de l'usure ; l'absence de fichier positif ; les règles prévoyant des indemnités de renégociation d'emprunts ; la faible place des produits hypothécaires.

Enfin, et surtout, une réflexion sur les conditions d'un élargissement de l'accès aux crédits doit intervenir autour de la question fondamentale, de la répartition du risque de crédit.

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