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RusseAccès des ménages au crédit en France
16 mars 2006 :
Accès au crédit des ménages en France
( rapport d'information )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la délégation du Sénat pour la planification - Notice du document
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Rapport d'information n° 261 (2005-2006) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 16 mars 2006
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - L'ENDETTEMENT DES MÉNAGES EN
FRANCE : UN POIDS CROISSANT, UNE DYNAMIQUE RAISONNABLE, UN RELATIF
SOUS-ENDETTEMENT
- I. UNE AUGMENTATION DE L'ENDETTEMENT BRUT, MAIS UNE
SITUATION FINANCIÈRE GLOBALEMENT SAINE
- A. DES MÉNAGES DE PLUS EN PLUS
ENDETTÉS
- B. UNE SITUATION FINANCIÈRE GLOBALEMENT
SAINE
- C. UN ENDETTEMENT DES MÉNAGES NETTEMENT
MOINS IMPORTANT QU'À L'ÉTRANGER
- A. DES MÉNAGES DE PLUS EN PLUS
ENDETTÉS
- II. QUESTIONS SUR LA SÉLECTION DU
CRÉDIT
- I. UNE AUGMENTATION DE L'ENDETTEMENT BRUT, MAIS UNE
SITUATION FINANCIÈRE GLOBALEMENT SAINE
- CHAPITRE II - LE CRÉDIT AUX
PARTICULIERS : UNE CONTRIBUTION À LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
TROP FAIBLE EN FRANCE ?
- I. APERÇUS THÉORIQUES
- II. LES RISQUES DE L'ENDETTEMENT SONT SOUVENT
EXAGÉRÉS TANDIS QUE SES AVANTAGES NE DOIVENT PAS ÊTRE
MINIMISÉS
- III. EN FRANCE, LE DÉVELOPPEMENT DU
CRÉDIT AUX MÉNAGES AURAIT EU UN IMPACT FAVORABLE MAIS
LIMITÉ SUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
- A. PREMIER CONSTAT EMPIRIQUE, LE CRÉDIT
À LA CONSOMMATION EXERCE EN FRANCE UNE CONTRIBUTION MODESTE À LA
DEMANDE
- B. LE CRÉDIT AU LOGEMENT A NOURRI LA
DEMANDE DES MÉNAGES EN ALIMENTANT LA CROISSANCE, MAIS SURTOUT DE
FAÇON INDIRECTE
- 1. Une demande de logements dynamique sur un
marché en mal d'équilibre avec une contribution directe à
la croissance modeste
- 2. Une contribution indirecte qui aurait
été significative mais limitée par l'absence de
mécanisme spécifique de mobilisation du patrimoine
immobilier
- 3. Des enchaînements entretenus
principalement par le marché du crédit à l'habitat
- 4. Un impact limité de l'assouplissement
des conditions monétaires
- 1. Une demande de logements dynamique sur un
marché en mal d'équilibre avec une contribution directe à
la croissance modeste
- A. PREMIER CONSTAT EMPIRIQUE, LE CRÉDIT
À LA CONSOMMATION EXERCE EN FRANCE UNE CONTRIBUTION MODESTE À LA
DEMANDE
- IV. LES CONSTATS EMPIRIQUES, UNE FORTE
CONTRIBUTION DU CRÉDIT AUX MÉNAGES À LA CROISSANCE
ÉCONOMIQUE DANS QUELQUES PAYS ÉTRANGERS
- I. APERÇUS THÉORIQUES
- CHAPITRE III - UNE OFFRE DE CRÉDIT AUX
MÉNAGES MALTHUSIENNE ?
- I. QUELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DU
CRÉDIT À LONG TERME ?
- II. L'OFFRE DE CRÉDIT AUX MÉNAGES,
UN SECTEUR OÙ LA CONCURRENCE EST SATISFAISANTE ?
- III. LES ARGUMENTS VISANT À ETAYER
L'IDÉE D'UN DYNAMISME SATISFAISANT DU MARCHÉ DU CRÉDIT AUX
PARTICULIERS MÉRITENT D'ÊTRE RELATIVISÉS
- A. PLUSIEURS ÉLÉMENTS TENDENT
À ACCRÉDITER L'IDÉE D'UN DYNAMISME SATISFAISANT DU
CRÉDIT AUX PARTICULIERS
- B. DES ARGUMENTS QU'IL FAUT RELATIVISER
- A. PLUSIEURS ÉLÉMENTS TENDENT
À ACCRÉDITER L'IDÉE D'UN DYNAMISME SATISFAISANT DU
CRÉDIT AUX PARTICULIERS
- IV. UN MARCHÉ DU CRÉDIT MANQUANT DE
COMPLÉTUDE
- V. OUVRIR LE DÉBAT SANS IDÉES
PRÉCONÇUES SUR LE FICHIER POSITIF ET L'USURE
- A. AVANCER VERS UN SYSTÈME DE FICHIER
POSITIF
- B. AMÉLIORER LA RÉGLEMENTATION DE
L'USURE
- 1. La méthode de fixation du taux de
l'usure
- 2. Les législations sur l'usure sont
différenciées en Europe.
- 3. Une corrélation négative semble
exister entre législation sur l'usure et diffusion du crédit
à la consommation
- 4. La réglementation de l'usure comporte
des malfaçons techniques qui invitent à la modifier
- 1. La méthode de fixation du taux de
l'usure
- A. AVANCER VERS UN SYSTÈME DE FICHIER
POSITIF
- I. QUELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DU
CRÉDIT À LONG TERME ?
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
- ANNEXE N° 1 - ÉTUDE
RÉALISÉE PAR LE BIPE
- EXECUTIVE SUMMARY - LES ENJEUX DU CRÉDIT ET
LA RÉFORME DE L'HYPOTHÈQUE
- INTRODUCTION
- I- Les ressources des ménages et le recours
au crédit
- A- Selon la distribution des revenus : le
crédit consommation pour tous... mais le crédit habitat pour
« les plus riches »
- B- Selon les catégories
socioprofessionnelles : le crédit à l'habitat plutôt
souscrit par les cadres et professions libérales
- C- Au cours du cycle de vie : les 3/5 des
ressources des moins de 25 ans sont du crédit à la
consommation
- A- Selon la distribution des revenus : le
crédit consommation pour tous... mais le crédit habitat pour
« les plus riches »
- II- Les données de cadrage sur le
crédit
- III- Notre démarche
- I- Les ressources des ménages et le recours
au crédit
- CHAPITRE 1 - LE CRÉDIT À LA
CONSOMMATION
- I- Crédit à la consommation :
contexte national
- A- Le marché des crédits à la
consommation : panorama
- B- Le marché des crédits à la
consommation : bilan et perspectives
- C- Les ménages emprunteurs français
- D- Cadre réglementaire et ses perspectives
d'évolution
- E- Les acteurs de l'offre de crédit
à la consommation
- F- La maîtrise des risques et les
systèmes de sélection
- G- La rentabilité des établissements
de crédit
- H- Les ressources
- A- Le marché des crédits à la
consommation : panorama
- II- Crédit à la consommation :
contexte Européen
- A- Poids des divers types de crédits au
sein de plusieurs pays
- B- Panorama des marchés européens du
crédit à la consommation
- C- Évolution du crédit consommation
en Europe
- D- L'endettement des ménages en
crédit consommation en Europe
- E- Les cartes de crédit en Europe
- F- Acteurs et stratégies de
développement en Europe
- G- La protection des emprunteurs dans le droit de
l'Union européenne : une volonté d'harmonisation
- A- Poids des divers types de crédits au
sein de plusieurs pays
- I- Crédit à la consommation :
contexte national
- CHAPITRE 2 - LE CRÉDIT LOGEMENT
- I- Les marchés du logement et son
financement en France
- A- Le financement du marché du
logement : bilan 2004
- B- Le financement du marché du
logement en 2005 : le repli des transactions dans l'ancien conduit
à une stagnation de la dépense
- C- Les modalités de garanties
- D- Profil des ménages emprunteurs
- E- Cadre réglementaire
français
- F- Les acteurs du crédit logement en
France
- G- Marché immobilier et impacts sur la
solvabilité des ménages en France
- A- Le financement du marché du
logement : bilan 2004
- II- Comparaison des marchés
européens du logement et des marchés hypothécaires
- A- Les marchés du logement et son
financement en Europe : Etudes de cas
- B- Le crédit logement en Europe :
disparités marquées selon les pays
- C- L'extraction hypothécaire
- D- Les impacts pour les acteurs du crédit
du développement des MEW
- E- Les offreurs européens
- F- La distribution du crédit
immobilier : vers quelle intégration
européenne ?
- G- Vers un élargissement de la
clientèle bancaire
- H- Le cadre réglementaire
européen
- A- Les marchés du logement et son
financement en Europe : Etudes de cas
- I- Les marchés du logement et son
financement en France
- CHAPITRE 3 - LES PROBLÉMATIQUES
TRANSVERSALES AU CRÉDIT
- CHAPITRE 4 - RÉFORMES DES MARCHÉS DU
CRÉDIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN
- EXECUTIVE SUMMARY - LES ENJEUX DU CRÉDIT ET
LA RÉFORME DE L'HYPOTHÈQUE
- ANNEXE N° 2 - L'ÉPARGNE ET LE TAUX
D'ÉPARGNE DES MÉNAGES EN COMPTABILITÉ NATIONALE
- ANNEXE N° 3 - LES PRÊTS SUR CAPITAL
IMMOBILIER
(HOME EQUITY LOANS) AUX ÉTATS-UNIS
- ANNEXE N° 4 - LE MARCHÉ SECONDAIRE DU
CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE AUX ÉTATS-UNIS
- ANNEXE N° 5 - LE FINANCEMENT DES PRÊTS
HYPOTHÉCAIRES EN FRANCE
- I- LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS
SPÉCIFIQUES DISPONIBLES POUR REFINANCER LES CRÉANCES
HYPOTHÉCAIRES OU IMMOBILIÈRES
- II- EN PRATIQUE, LE RECOURS A CES INSTRUMENTS EST
FAIBLE ET DEPEND DU CARACTERE SPECIALISE OU NON DES ETABLISSEMENTS DE
CREDIT
- A- Le développement du crédit
hypothécaire n'est pas contraint par le marché du
refinancement
- B- Les banques généralistes
disposent d'importantes ressources émanant de leur clientèle qui
suffisent à couvrir les crédits accordés
- C- Les établissements
spécialisés sont les seuls à avoir recours au
marché pour une proportion significative de leurs prêts
- D- La France se situe dans la fourchette basse des
pays européens pour le recours aux instruments de marché
spécifiques permettant le refinancement des créances
hypothécaires ou immobilières
- A- Le développement du crédit
hypothécaire n'est pas contraint par le marché du
refinancement
- III- LES OUTILS ACTUELS SONT SATISFAISANTS DANS LA
PERSPECTIVE D'UN RECOURS ACCRU AU MARCHE DU REFINANCEMENT
- I- LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS
SPÉCIFIQUES DISPONIBLES POUR REFINANCER LES CRÉANCES
HYPOTHÉCAIRES OU IMMOBILIÈRES
- ANNEXE N° 6 - LISTE DES PERSONNES
CONSULTÉES
- ANNEXE N° 1 - ÉTUDE
RÉALISÉE PAR LE BIPE
