2- Une explication technique : la présence de ressources alternatives

La raison principale de la faible utilisation des instruments précédents, qui permettraient pourtant d'obtenir des coûts de refinancement très avantageux (environ EURIBOR + 10 points de base), vient de l'existence d'importantes ressources alternatives, dont notamment, pour les banques généralistes, les dépôts.

Les tableaux suivants permettent de représenter l'importance relative des principaux postes de l'actif et du passif des établissements de crédits français :

ACTIFS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
(en milliards d'euros)

31/12/2002

31/12/2003

Caisse, banques centrales et office des chèques postaux

49,5

44,7

Prêts aux établissements de crédit

912,7

907,1

Crédits à la clientèle

1 290,6

1 321,1

dont : crédits à l'habitat

N.C.

413,3

crédits à l'habitat aux particuliers

N.C.

321,1

Opérations sur titres

1 070,4

1 179,8

Valeurs immobilisées

282,4

307,6

Divers

187,9

186,6

TOTAL ACTIF

3 193,3

3 950,8

PASSIFS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(en milliards d'euros)

31/12/2002

31/12/2003

Banques centrales et office de chèques postaux

2,1

2,5

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 012,1

1 010,9

Ressources émanant de la clientèle

1 052,3

1 090,7

dont : comptes ordinaires créditeurs

291,9

311,0

comptes d'épargne à régime spécial

496,2

533,6

comptes créditeurs à terme

193,1

175,1

Opérations sur titres

1 212,7

1 304,2

dont : titres donnés en pension livrée

364,9

387,7

Dettes représentées par un titre

599,6

640,7

dont : titres de créances négociables

377,9

407,4

Obligations

202,7

212,7

Provisions, capitaux propres

308,8

329,2

Report à nouveau

9,8

12,9

Divers

195,5

200,5

TOTAL ACTIF

3 193,3

3 950,8

Source : Commission bancaire, Analyse comparative de l'activité des établissements de crédit en 2003.

Les tableaux précédents montrent que :

- si elles étaient entièrement affectées aux crédits à la clientèle , les ressources déposées par la clientèle pourraient financer jusqu'à 83 % des crédits à la clientèle ( dont les crédits à l'habitat ) ;

- les opérations sur titres dégagent un encours créditeur d'environ 125 Md€, soit 9,5 % des crédits à la clientèle ;

- les opérations nettes auprès des autres établissements de crédit dégagent un encours également créditeur d'environ 100 Md€, soit 7,6 % des crédits à la clientèle.

L'analyse des gestionnaires actif-passif de banques généralistes, selon lesquels les dépôts et autres ressources émanant de la clientèle servent en priorité à couvrir les crédits à la clientèle se trouve illustrée par ces données. Le recours au marché, sous forme d'obligations, de dette titrisée ou de titres de créances négociables n'est destiné qu'à couvrir la portion résiduelle.

Toutefois, l'accès à ces différentes ressources étant fonction de la capacité des établissements de crédit considérés à collecter les dépôts de leur clientèle, deux catégories d'établissements doivent être distinguées parmi les établissements pratiquant le crédit hypothécaire : d'une part, les banques généralistes ; d'autre part, les établissements spécialisés dans le crédit immobilier, qui ne peuvent collecter les dépôts de leur clientèle .

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