III- Notre démarche
Face à ces disparités et aux opportunités de développement corollaires, la question de l'harmonisation des législations nationales donne lieu à de nombreux débats au niveau communautaire avec en toile de fond la volonté d'instaurer une règle du jeu unique en assurant à tous les acteurs une concurrence équitable tout en sécurisant les consommateurs. Les enjeux sont immenses et les risques de dérapages réels.
Dans un tel contexte, des lois ont été votées (loi n° 2005-67 du 27/01/2005 sur la protection du consommateur) et des projets de réformes sont actuellement à l'étude en France ayant pour objectif d'apporter un soutien structurel à la consommation des ménages. Parallèlement, des projets de réformes sont également en cours de préparation au sein de l'Union européenne, destinées à favoriser l'harmonisation des pratiques d'emprunts et à accélérer l'intégration des marchés financiers européens.
Toutefois, certains remarquent que cette extension de l'utilisation du crédit pour financer la consommation n'est pas exempte de risques (FMI, 2004 54 ( * ) ). Ainsi, la bonne performance économique des États-Unis et du Royaume-Uni s'est faite au prix d'un accroissement des déséquilibres financiers de ces pays (endettement des ménages, bulles immobilières, accroissement des déséquilibres extérieurs, fragilisation du système financier).
Nous nous proposons dans ce document de réaliser une analyse comparative du marché du crédit (à la fois du crédit à la consommation et du crédit hypothécaire) de la France par rapport à ses principaux partenaires à la fois en termes microéconomiques (structure du marché, gamme des produits offerts, éventail de la clientèle, canaux de distribution, rendements, coûts, régulation, etc.) et macroéconomiques (niveau et structure d'endettement, charge de la dette, durée moyenne des prêts, ratio prêt/valeur du bien, part de propriétaires, etc.).
Cette analyse sera déclinée autour du crédit à la consommation - chapitre 1 - et du crédit logement - chapitre 2 - avant d'aborder les problématiques et enjeux communs - chapitre 3 -. Nous développerons les dangers associés à certaines pratiques et les nécessaires garde-fous pour s'en prémunir.
Nous procéderons dans un dernier chapitre à un examen succinct des projets de réformes des marchés du crédit français 55 ( * ) et européen.
Encadré 1 : Remarque méthodologique - Les flux de crédits nouveaux en Europe
Même si une première approche a été opérée sur la zone euro par la BCE (voir paragraphe 2.2.2), le suivi des crédits nouveaux sur l'ensemble de l'Europe avec des données ventilées par pays, est à ce jour encore difficile à mobiliser. Actuellement l'OEE (Observatoire de l'Épargne Européenne) travaille sur le sujet. A titre d'exemple, l'Allemagne raisonne uniquement sur le net et n'intègre donc pas les nouveaux crédits dans son analyse. De même en Italie. Au Royaume-Uni, l'information existe mais elle reste difficile à mobiliser et à harmoniser.
* 54 « The global house price boom », IMF World Economic Outlook, chapitre 2, septembre 2004.
* 55 En matière d'ingénierie financière, il a beaucoup été reproché à l'offre de crédits aux particuliers en France de rester assez « rustique ».