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Accès des ménages au crédit en France

 

D- La France se situe dans la fourchette basse des pays européens pour le recours aux instruments de marché spécifiques permettant le refinancement des créances hypothécaires ou immobilières

Les établissements prêteurs de la plupart des États européens ont recours à des instruments financiers spécifiques pour refinancer leurs créances hypothécaires et immobilières.

Le marché européen distingue deux catégories de titres :

- d'une part, les residential mortgage backed securities (RMBS), qui sont des titres adossés à des crédits immobiliers souscrits par des particuliers, avec transfert des risques correspondants ;

- d'autre part, les obligations sécurisées (aussi appelées covered bonds ou mortgage bonds ou obligations foncières), garanties par un portefeuille de crédits, qui restent au bilan de l'émetteur, mais qui sont isolés en cas de faillite de l'émetteur.

Le tableau suivant, issu d'une étude de la Fédération hypothécaire européenne, retrace l'importance relative des différents instruments spécifiques de refinancement. Ne sont pris en compte que les titres adossés à des crédits hypothécaires ou immobiliers, à l'exclusion des crédits accordés à des personnes publiques.

(équivalent €)

Obligations
sécurisées

RMBS

Total

Crédits

Rapport

France

28,5

9,2

37,7

413,3

9,1 %

Allemagne

208,7

24,0

232,7

1 098,0

21,2 %

Royaume-Uni

0,0

67,7

67,7

967,3

7,0 %

Espagne

25,3

22,7

48,0

354,4

13,5 %

Danemark

191,4

0,0

191,4

191,4

100,0 %

Pays-Bas

0,9

22,5

23,4

175,0

13,4 %

États-Unis

0,0

2 707,1

2 707,1

7 063,6

38,3 %

Note : les données correspondent à l'année 2002, sauf celles relatives aux RMBS allemandes, espagnoles et néerlandaises, qui correspondent à l'année 2001

Source : FHE, Mortgage banks and the mortgage bonds in Europe, novembre 2003

La France se situe dans la fourchette basse des pays européens pour le recours aux instruments spécifiques de marché permettant le refinancement des créances hypothécaires et immobilières. Si l'on exclut de l'échantillon le Royaume-Uni, qui n'est pas pleinement significatif, puisque les prêts immobiliers y sont affectés de taux variables ce qui réduit les besoins de couverture, la France se distingue par le plus faible recours aux refinancements spécifiques des pays comparables.