C- Les établissements spécialisés sont les seuls à avoir recours au marché pour une proportion significative de leurs prêts
Le recours à ces instruments est essentiellement le fait des établissements spécialisés, non autorisés à collecter les dépôts, qui représentent aujourd'hui entre 12 et 13 % du marché des crédits immobiliers consentis aux ménages.
1- La place des opérations sur titres dans le bilan des établissements spécialisés
Bien que les établissements spécialisés dans le financement de l'habitat ne collectent pas de dépôts, 6,0 Md€ figurent à leur passif sous la rubrique « ressources émanant de la clientèle », répartis principalement entre des comptes ordinaires créditeurs et des comptes créditeurs à terme.
Le tableau suivant montre que ces établissements financent les crédits à l'habitat par l' émission de titres à hauteur de 60 % et par l'endettement auprès d'autres établissements de crédit à hauteur de 33 % .
PASSIFS DES ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS
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Crédits à la clientèle |
63,9 Md€ |
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Crédits à l'habitat |
53,6 Md€ |
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Ressources émanant de la clientèle |
6,0 Md€ |
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Ressources émanant de la clientèle / crédits à la clientèle |
9,40 % |
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Solde créditeur des opérations sur titres |
37,7 Md€ |
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Solde créditeur des opérations sur titre / crédits à la clientèle |
60,00 % |
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Solde créditeur des opérations auprès des établissements de crédit |
21,0 Md€ |
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Solde créditeur des opérations auprès des
établissements de crédit
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32,90 % |
Source : Commission bancaire
2- Les différents schémas de refinancement
Les établissements spécialisés doivent gérer leur passif de façon à tirer le meilleur parti des différents instruments existants. Plusieurs schémas de refinancement peuvent exister selon la stratégie de l'établissement prêteur ou du groupe dont il fait partie.
Le Crédit Foncier de France cède la majorité de ses créances hypothécaires éligibles à la Compagnie de Financement Foncier, qui émet en contrepartie des obligations foncières .
Le schéma de financement peut être simplifié et résumé dans le tableau suivant :
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ACTIF (Md€) |
PASSIF (Md€) |
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Crédits |
25,3 |
1,4 |
Fonds propres |
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4,4 |
Financement interbancaire |
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2,2 |
Ressources Caisse des dépôts et
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0,7 |
Émissions obligataires du groupe |
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16,6 |
Obligations foncières |
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TOTAL ACTIF |
25,3 |
25,3 |
TOTAL PASSIF |
Source : Compagnie de Financement Foncier
Le groupe Crédit Immobilier de France panache davantage les différents instruments : sur 20,6 Md€ de crédits octroyés par les sociétés financières régionales, 5,5 Md€ sont titrisés à travers deux FCC.
Par ailleurs, le groupe émet environ 11,5 Md€ d'obligations sur les marchés, rémunérées à EURIBOR + 23 points de base (pdb).
Ce schéma de refinancement est complété par 3,2 Md€ d'emprunts bancaires directs des sociétés financières régionales (à environ EURIBOR + 30 pdb) et 390 M€ de crédits de la Banque Patrimoine Immobilier (groupe CIF) refinancés auprès de la CRH.