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Accès des ménages au crédit en France

 

2. Pour le crédit à la consommation, une gamme de produits assez large mais incomplète

La gamme des crédits à la consommation est relativement large. Cependant, des produits accessibles dans certains pays étrangers ne le sont pas aux ménages français.

LES GRANDS TRAITS DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION EN FRANCE

Les encours de crédit à la consommation se sont élevés à 116 milliards d'euros en 2004, la production de nouveaux crédits à 73 milliards d'euros, soit 8,2 % de la consommation des ménages au cours de cette année.

La durée apparente des crédits serait de 19,2 mois.

DÉCOMPOSITION DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION
(en milliards d'euros courants)

 

2002

2003

2004

Encours en fin d'année

106

111

116

Production de nouveaux crédits

66

70

73

Remboursements

63

65

67

Durée apparente des crédits (en mois)

19,2

19,1

19,2

Source : OMEC, Mars 2005

Les crédits à la consommation peuvent revêtir deux grandes modalités :

 Les prêts non affectés sont destinés à l'acquisition de biens ou de services, sans que l'emploi de la ressource ne soit défini.

- Les prêts personnels sont consentis aux personnes physiques suivant une convention spéciale en fonction du montant et de la régularité de leurs revenus. Même si les clients n'ont pas à justifier de l'emploi de la somme empruntée, les établissements proposent des prêts personnels labellisés tels que les prêts auto, les prêts travaux.

- L'ouverture d'un crédit permanent ou « crédit revolving » correspond à une ligne de crédit mise à disposition de l'emprunteur. Il peut en avoir une utilisation répétée dans la limite d'un montant global maximum. Les rapports entre prêteur et emprunteur sont définis dans le cadre d'un contrat dont la durée initiale est fixée à un an au plus, mais qui présente la caractéristique d'être renouvelable d'année en année, dès lors que les deux parties en expriment le souhait. Le remboursement effectué selon une périodicité mensuelle permet la reconstitution de la réserve de crédit jusqu'à hauteur du plafond accordé par les établissements.

- Les paiements différés associés à l'usage de cartes de paiement sont également associés à des formes de crédit mais sur une échéance de très court terme s'échelonnant entre 15 et 40 jours.

 Les prêts affectés relevant de la technique de la vente à tempérament sont associés à l'achat de biens ou de prestations de services. Ces crédits sont souvent proposés sur les lieux même d'achat, souvent des biens d'équipement du foyer ou des véhicules. La durée est variable. La location avec option d'achat (LOA) est une variante.

Ce type de contrat peut prévoir le versement d'un dépôt de garantie par le locataire qui doit régler des loyers jusqu'à ce qu'il exerce l'option d'achat dont le montant - la valeur résiduelle - est fixé à la signature du contrat. Le contrat définit également les modalités et le coût en cas de non acceptation de la clause d'achat.

La répartition entre crédits affectés et non affectés est relativement stable depuis les quatre dernières années. Ainsi, les crédits affectés représentent 28,5 % de la production des établissements de crédits en 2003 et les prêts non affectés la différence, soit 71,5 %.

Sur le segment des crédits non affectés, les établissements spécialisés dominent l'offre de crédits renouvelables avec 83,5 % de parts de marché sur la production de crédits réalisés. Sur le segment des crédits affectés, les établissements spécialisés sont dominants pour le financement automobile, via notamment les filiales des constructeurs automobiles et pour l'acquisition de biens d'équipement ménagers, grâce aux partenariats noués avec des entreprises commerciales sur le lieu de vente.

La mise en perspective de la structure des encours en 1999 et 2003 laisse apparaître une légère progression des prêts personnels, couvrant 49 % de l'ensemble des crédits accordés.

RÉPARTITION DES ENCOURS NETS DE CRÉDIT À LA CONSOMMATION
ENSEMBLE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - MÉTROPOLE

 
 

Les données disponibles à ce jour, sur l'année 2004, dénotent la poursuite de la progression du poids des crédits personnels par rapport aux autres lignes de crédits possibles.

STRUCTURE DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION :
PART DES ENCOURS DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Les taux moyens des crédits varient nettement selon leur nature.

CRÉDIT AUX PARTICULIERS
TAUX EFFECTIF GLOBAL MOYEN

 

2004

2005

Prêts de trésorerie

T4

T1

T2

T3

T4

Découverts, prêts permanents et ventes à tempérament
> 1.524 €

12,25

12,40

12,58

13,08

13,03

Prêts personnalisés > 1.524 €

6,64

6,65

6,22

6,25

5,92

Source : Banque de France

Les évolutions récentes sont divergentes : les taux des prêts personnels sont en baisse alors que sur les autres crédits le taux moyen, déjà relativement élevé, se tend en 2005.

Plusieurs produits, répandus à l'étranger, sont moins accessibles en France.

Il en va ainsi des cartes de crédit38(*). Si près de 42 millions de cartes bancaires seraient diffusées en France, le nombre de cartes bancaires dotées d'une fonction de crédit est bien inférieur. Il serait de l'ordre de 3 millions (entre 5 % et 7 % du nombre total de cartes selon les sources).

Selon le BIPE, cela représenterait un taux d'équipement en cartes de crédit de 50 pour 1.000 habitants en France contre 1.066 au Royaume-Uni.

De même, les crédits à la consommation à très hauts niveaux d'intérêt ne sont pas disponibles, en raison de l'environnement réglementaire qui prohibe l'usure, contrairement aux pays où les clientèles dites « sub-prime »39(*) peuvent s'endetter moyennant des crédits assortis de tels taux.

Mais, c'est surtout le défaut de mécanisme permettant de retirer des liquidités de son patrimoine immobilier qui représente une spécificité française.

* 38 Qu'il faut distinguer des cartes de paiement.

* 39 C'est-à-dire les clientèles pour lesquelles le risque de défaut est élevé.