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Accès des ménages au crédit en France

 

B- Les outils français apparaissent suffisants dans la perspective d'un développement du crédit hypothécaire

Au total, le cadre français constitué par la titrisation, les obligations foncières et la CRH semble répondre aux besoins des émetteurs et des investisseurs.

La question peut cependant être soulevée de la subsistance du statut particulier de la CRH. Les investisseurs et même les agences de notation ne comprennent pas toujours sa spécificité, ni ce qui la distingue du système des obligations foncières. En outre, les règles de solvabilité applicables aux établissements de crédit détenteurs d'obligations de la CRH constituent un désavantage comparatif par rapport aux obligations foncières, qui se reflète dans son coût de refinancement.

En tout état de cause, la gamme d'outils actuellement disponibles devrait être suffisante si les établissements prêteurs étaient amenés à refinancer à une plus large échelle leurs crédits hypothécaires. A moyen terme, les principaux facteurs d'augmentation du besoin de refinancement des crédits hypothécaires sont :

- la baisse prévisible des encours d'épargne logement en raison de la conditionnalité de la prime d'État introduite par la loi de finances pour 2003 ;

- la poursuite du développement du marché de l'immobilier, au-delà de la conjoncture récente, due aux importants besoins de construction de logements dans les deux décennies à venir.