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Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique

Rapport d'information de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances n° 411 (2005-2006) - 21 juin 2006

A l'occasion de la discussion de l'Engagement national de désendettement proposé par le gouvernement dans son rapport sur L'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, la commission des finances du Sénat a voulu, à l'initiative de M. Philippe Marini, rapporteur général, se livrer, sur la base de ses propres calculs, à un exercice de cadrage permettant de chiffrer de façon aussi cohérente que possible, l'ordre de grandeur des mesures de nature à redresser nos finances publiques.

La stratégie proposée par la commission des finances du Sénat se veut pragmatique et réaliste. Pour atteindre un objectif raisonnable, ramener la dette publique à 40 % du PIB en 2030, elle propose de réduire le déficit public à 1 % du PIB en 2011.

Sur les 40 milliards d'euros nécessaires, 10 milliards d'euros constituent l'héritage de l'actuelle législature. Les mesures de consolidation à prendre, d'un montant de 30 milliards d'euros, pourraient se répartir schématiquement de la manière suivante : - 10 milliards d'euros de moindre progression des dépenses de l'Etat ; - 10 milliards d'euros de moindre croissance des dépenses de sécurité sociale ; - 10 milliards d'euros de recettes fiscales et sociales supplémentaires.

Ce dernier volet procède d'une nouvelle stratégie fiscale visant à augmenter le rendement des impôts et des contributions sociales et comprenant en particulier la réduction des allègements de charges grâce à l'instauration d'une TVA « sociale », en vue d'améliorer l'attractivité de la France.

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