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Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines

Rapport d'information de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances n° 194 (2016-2017) - 7 décembre 2016

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » du budget de l'État, a mené une mission de contrôle budgétaire sur les heures supplémentaires dans le second degré.

Si celles-ci représentent une dépense annuelle supérieure à un milliard d'euros, elles demeurent présentées dans les documents budgétaires comme une donnée « exogène », dont les facteurs d'évolution ne sont pas présentés et ne faisant l'objet d'aucun pilotage.

La question des heures supplémentaires constitue pourtant une problématique centrale tant en raison de leur coût que des difficultés dont elles peuvent être le symptôme.

Elles sont en effet la contrepartie d'un régime horaire rigide prenant la forme d'obligations règlementaires de service (ORS) définie sur une base hebdomadaire.

Très largement répandues parmi les enseignants, elles représentent en outre, souvent, une part importante de leur rémunération.

L'objectif de 54 000 créations de postes dans l'éducation nationale fixé par l'actuel Gouvernement invite à se demander si d'autres leviers ne pourraient pas être actionnés pour ajuster de manière plus efficiente les moyens aux besoins d'enseignements.

Votre rapporteur spécial appelle donc à repenser le cadre de gestion des enseignants. Dans cette perspective, il formule dix recommandations articulées autour de quatre axes :

- améliorer la connaissance de l'ensemble des moyens consacrés de l'enseignement et de leurs déterminants ;

- assouplir le cadre de gestion des enseignants en prévoyant une annualisation de leur temps de travail ;

- augmenter les obligations règlementaires de service et mettre fin aux régimes dérogatoires injustifiés ;

- en contrepartie, prévoir une augmentation de leur rémunération, en première partie de carrière notamment.

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