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Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale

Rapport d'information de M. Vincent EBLÉ, fait au nom de la commission des finances n° 18 (2015-2016) - 7 octobre 2015

Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Vincent Éblé, rapporteur spécial de la mission « Culture », a dressé un état des lieux de la dépense fiscale liée au patrimoine historique bâti des particuliers.

Outre leur rôle essentiel de témoins du passé, les monuments historiques et plus largement la qualité architecturale de nos villes contribuent aussi bien à la qualité de vie des Français qu'à l'attractivité touristique de notre pays.

Or une part importante du financement de la politique patrimoniale (370 millions d'euros au total) passe par des « niches » fiscales. Les deux dépenses fiscales les plus importantes en matière de patrimoine historique monumental sont le dispositif « Malraux » d'une part, qui s'élève à 30 millions d'euros et concerne la rénovation à usage d'habitation des centres villes anciens, et le régime des monuments historiques d'autre part, à hauteur de 60 millions d'euros, qui couvre le champ des dépenses d'entretien et de réparation des monuments historiques.

Vincent Éblé émet cinq recommandations destinées à améliorer l'efficacité de ces deux régimes fiscaux, afin de concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale.

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