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Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale

7 octobre 2015 : Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 18 (2015-2016) de M. Vincent EBLÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 2015

Disponible au format PDF (663 Koctets)