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Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

Rapport d'information de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances n° 68 (2012-2013) - 23 octobre 2012

Dans le cadre de leur mission de contrôle budgétaire, conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Yvon Collin et Fabienne Keller, rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », ont examiné les crédits que la France consacre à sa politique d'aide publique au développement dans le domaine des infrastructures et de l'urbanisme. Ces projets sont menés grâce à des aides directes, des subventions ou, plus fréquemment, des prêts de l'Agence française de développement (AFD) et de sa filiale PROPARCO (acronyme de Promotion et Participation pour la Coopération économique), qui intervient pour les projets d'investissement privés.

Ce contrôle transversal a visé à apprécier l'efficacité des procédures et l'effet de levier des financements sur des projets structurants pour les économies des pays en développement, dont le montant cumulé annuel des engagements atteint près de 3 milliards d'euros. Les observations recueillies dans le cadre général de l'examen des interventions sectorielles de l'AFD et de PROPARCO ont été complétées par une visite de terrain en Tunisie, qui est l'un des principaux récipiendaires de l'aide publique au développement française et qui a reçu un soutien accru au lendemain des révolutions arabes.

Comment les projets sont-ils sélectionnés ? Quelles sont les procédures de décision, de suivi et d'évaluation ? Quels sont les déterminants de la bonification des prêts ? Comment sont pris en compte les risques financiers ? La coordination entre les différents bailleurs est-elle menée efficacement, dans le cadre du plan de financement ? Telles sont quelques-unes des questions qui ont orienté les travaux de contrôle des rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat.

L'exemple tunisien montre le caractère stratégique de l'aide publique au développement, dans un contexte d'incertitudes un an et demi après les « printemps arabes ». La France doit d'autant plus respecter les engagements pris dans le cadre des accords de Deauville que la situation tunisienne dans le Maghreb rend l'évolution de la situation de ce pays déterminante pour l'avenir de l'ensemble de la zone.

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