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TurcLes infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
23 octobre 2012 :
Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
( rapport d'information )
- Par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 68 (2012-2013) de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2012
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- INTRODUCTION
- DONNÉES SUR LES FINANCEMENTS DE L'AFD ET DE
PROPARCO DANS LE SECTEUR DES INFRASTRUCTURES ET DE L'URBANISME
- LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA MISSION DE
CONTRÔLE EN TUNISIE
- PREMIÈRE PARTIE - LES INFRASTRUCTURES ET
L'URBANISME : DES AXES D'INTERVENTION SECTORIELS DE LA POLITIQUE
FRANÇAISE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT À RESITUER DANS LEUR
CONTEXTE
- I. LES DIFFÉRENTS CADRES D'INTERVENTION
SECTORIELS
- II. DES PROCÉDURES RODÉES DANS
L'IDENTIFICATION DES PROJETS ET LE MONTAGE FINANCIER
- I. LES DIFFÉRENTS CADRES D'INTERVENTION
SECTORIELS
- SECONDE PARTIE - L'EXEMPLE DE LA TUNISIE :
UN PARTENARIAT ANCIEN AVEC LA FRANCE, FONDÉ SUR LA VOLONTÉ
D'AMÉNAGEMENT D'UN PAYS DÉJÀ INDUSTRIALISÉ
- I. DES ACTIONS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE D'UN
PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ
- II. TRANSPORTS ET AMÉNAGEMENT URBAIN :
DES AXES STRUCTURANTS D'INTERVENTION DE LA FRANCE
- A. LES TRANSPORTS URBAINS ET INTERURBAINS :
RÉÉQUILIBRER L'ESPACE NATIONAL ET PRÉPARER LE GRAND TUNIS
DE DEMAIN
- B. L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT AU CoeUR DU PROGRAMME
DE REQUALIFICATION URBAINE : ASSURER L'ACCÈS DE TOUS AUX SERVICES
PUBLICS DE BASE
- C. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : LE CENTRE
DE KABARIA IBN SINA
- D. UN PREMIER BILAN : UNE ACTION EFFICACE,
MAIS QUI PEUT ENCORE GAGNER EN VISIBILITÉ
- A. LES TRANSPORTS URBAINS ET INTERURBAINS :
RÉÉQUILIBRER L'ESPACE NATIONAL ET PRÉPARER LE GRAND TUNIS
DE DEMAIN
- I. DES ACTIONS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE D'UN
PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE II : LISTE DES ENGAGEMENTS
INFRASTRUCTURES DE PROPARCO (2006-2011)
- ANNEXE III : LISTE DES ENGAGEMENTS DE L'AFD
EN TUNISIE
- ANNEXE IV : PROGRAMME DE VISITE EN TUNISIE DE
VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE FABIENNE KELLER
- ANNEXE V : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES LORS DU DÉPLACEMENT EN TUNISIE
- ANNEXE VI : PRÉSENTATION DE LA
SOCIÉTÉ TRANSTU
- ANNEXE VII : LES INTERVENTIONS DE L'AFD EN
TUNISIE DANS LE SECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
