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Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

23 octobre 2012 : Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement ( rapport d'information )

B. LA MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME DE DEAUVILLE POUR LA TUNISIE : DES ATTENTES FORTES

1. Un processus continu d'engagement de la France

Comme le détaille l'annexe au présent rapport sur les interventions de l'AFD en Tunisie, les « restes à payer » s'élevaient à environ 400 millions d'euros en début d'année 2012 et atteignaient 283 millions d'euros fin juin 2012. Ils se répartissaient comme suit :

- 193 millions d'euros restaient à décaisser sur des projets d'amélioration des conditions de vie des populations (réhabilitation de quartiers populaires, équipements communaux, assainissement des eaux usées, accès à l'eau potable en zone rurale, petits périmètres irrigués...) ;

- 60 millions d'euros concernaient des grandes infrastructures à forte utilité sociale : métro léger et Réseau ferroviaire rapide (RFR) de Tunis ;

- 26 millions d'euros étaient consacrés aux projets de formation professionnelle.

Par ailleurs, d'autres projets d'aide publique au développement sont en cours en Tunisie :

- dans le domaine économique, pour aider ce pays à se doter d'un cadre réglementaire pour la micro-finance, à faire évoluer celui du capital investissement et à contribuer à la promotion des partenariats public-privé ;

- suite à un séminaire qui a été co-organisé en 2011 par l'AFD, le Centre de Marseille pour l'intégration méditerranéenne (CMIM), la Banque mondiale et la BEI, en vue de mettre à disposition de la Tunisie l'expérience internationale en matière de mesures sociales d'urgence ;

- pour financer des appuis méthodologiques aux groupes de travail tunisiens chargés de proposer une actualisation de la politique agricole ;

- dans le cadre d'une évaluation externe de la politique d'aménagement du territoire de la Tunisie et de la décentralisation.

Ces différents travaux s'inscrivent dans le cadre du mémorandum pour un dialogue stratégique signé entre les deux pays, aux termes duquel l'AFD est mandatée pour apporter son appui intellectuel sur les grandes politiques publiques du pays, en liaison avec les autorités tunisiennes et les acteurs de la société civile.

2. Des attentes fortes de la Tunisie

Au regard des engagements pris par la France, les nouvelles autorités tunisiennes ont exprimé de fortes attentes, comme a notamment pu le constater votre rapporteure spéciale lors de son entretien avec Riadh Bettaieb, ministre de l'investissement et de la coopération internationale, qui est l'interlocuteur direct de l'AFD au sein du gouvernement tunisien.

Le ministre a indiqué que la relation avec l'Union européenne est stratégique, tout en soulignant que l'exportation de pièces industrielles vers l'Europe souffre de la crise. Il a évoqué l'installation d'une filiale d'Airbus-EADS, opérationnelle depuis fin 2010, et présenté ses démarches en cours pour faire venir en Tunisie un constructeur automobile.

Il s'est inquiété du versement de la totalité des engagements promis l'année dernière par Christine Lagarde, alors ministre de l'économie et des finances, et Alain Juppé, qui était ministre des affaires étrangères et européennes, lors de leurs déplacements en Tunisie. Il s'est cependant félicité que le Président de la République François Hollande se soit engagé à suivre cette question.

Cet entretien a permis de rappeler que le processus de Deauville a assuré la mise en place de montants importants de financements, nécessaires pour répondre à l'urgence sociale en Tunisie. Riad Bettaieb souhaite à présent bénéficier de l'ensemble des crédits pour créer les conditions d'une prospérité accrue dans son pays, et a sollicité un financement supplémentaire exceptionnel.

S'agissant du dossier-clé du développement régional pour réduire les très fortes disparités spatiales, il a cité l'exemple de l'enjeu du désenclavement de Jendouba, Le Kef et Siliana, au nord-ouest du pays, non loin de la frontière algérienne. Plus de 600 millions d'euros ont été investis en 2012 par la Tunisie dans le développement régional, notamment pour la construction ou l'aménagement des routes, les réseaux de gaz, l'électrification des zones rurales, ou encore l'aménagement de 400 hectares de zones industrielles. Les questions du développement économique et du progrès social sont intimement liées : le ministre a évoqué la question des écoles dans les quartiers où sont menées des opérations de rénovation urbaine.

Le dossier du transport du gaz naturel a également été abordé, car présentant un caractère stratégique pour la Tunisie qui est un producteur de gaz. A cet égard, un prêt non souverain de 150 millions d'euros a été accordé par la France. Un complément de financement par l'AFD est attendu, alors que d'autres bailleurs - notamment du Moyen-Orient - sont sur les rangs.

Cet entretien a montré l'importance de la présence française sur les dossiers de transport et d'aménagement urbain pour le développement économique et social de la Tunisie.