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Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

23 octobre 2012 : Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement ( rapport d'information )

SECONDE PARTIE - L'EXEMPLE DE LA TUNISIE : UN PARTENARIAT ANCIEN AVEC LA FRANCE, FONDÉ SUR LA VOLONTÉ D'AMÉNAGEMENT D'UN PAYS DÉJÀ INDUSTRIALISÉ

Les relations historiques et humaines exceptionnelles entre la France et la Tunisie peuvent se résumer en un chiffre : le consulat français de Tunis est le troisième au monde par le nombre de visas émis, soit 80 000 par an. Ces relations, qui doivent encore s'étoffer en levant les obstacles à la mobilité des Tunisiens en Europe, justifient les partenariats très appréciés entre les administrations publiques européennes et tunisiennes.

Le choix de la Tunisie pour une visite de terrain de votre rapporteure spéciale se justifie également par le fait que ce pays du Maghreb se situe au premier rang des bénéficiaires des aides à projet de l'AFD, qui y regroupe pratiquement toutes ses formes possibles d'intervention. L'agence de l'AFD à Tunis est ainsi relativement étoffée et a pu se spécialiser par secteur. En revanche, la filiale de l'AFD PROPARCO est peu présente, ce qui témoigne de la nécessité de développer davantage le secteur privé tunisien.

La Tunisie constitue donc une bonne illustration du savoir-faire de l'AFD, mais aussi des améliorations qui pourraient être apportées à son cadre d'intervention dans le domaine de l'urbanisme et des infrastructures.

A l'époque du président Ben Ali, la Tunisie était déjà l'un des principaux bénéficiaires de l'APD française. A cet égard, elle bénéficiait d'une administration structurée et d'un personnel d'encadrement en partie formé dans les écoles françaises, où le réseau des grandes écoles a créé des liens de solidarité renforcés par les importantes communautés tunisienne en France et française en Tunisie.

Compte tenu du niveau de développement de la Tunisie, les interventions de l'AFD prennent davantage la forme de prêts que de subventions, lesquelles ne sont toutefois pas toujours perçues comme une aide au développement par les Tunisiens.

Après un rappel de l'engagement de la France, qui prend ses racines dans le soutien aux révolutions arabes, une présentation des visites de terrain et des rencontres de votre rapporteure spéciale avec les responsables tunisiens, permettra de formuler quelques observations sur la mise en oeuvre des projets d'aide publique au développement portés par l'AFD et PROPARCO dans la réhabilitation urbaine, le secteur de l'eau et l'assainissement, ainsi que les transports urbains et interurbains.

I. DES ACTIONS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE D'UN PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ

A. UNE REDÉFINITION DU CADRE D'INTERVENTION APRÈS LA RÉVOLUTION TUNISIENNE

1. La nouvelle Tunisie démocratique face aux défis économiques et sociaux

Le 17 décembre 2010, l'immolation de Mohamed Bouazizi, jeune habitant de Sidi Bouzid, a marqué le déclenchement de la révolution tunisienne jusqu'au départ du Président Zine El Abidine Ben Ali, qui s'était emparé du pouvoir le 7 novembre 1987 en écartant Habib Bourguiba, père de l'indépendance tunisienne en 1956. Le régime Ben Ali a été marqué par la confiscation des ressources nationales au profit de sa famille, et un autoritarisme social et politique pour conduire la politique dite « du changement ».

Le processus démocratique a conduit à l'élection le 23 octobre 2011 d'une assemblée législative dotée de pouvoirs constituants. Le 10 décembre 2011, l'Assemblée constituante a adopté une loi d'organisation des pouvoirs qui fait reposer le fonctionnement institutionnel sur un triumvirat (également appelé troïka) dans l'attente de l'adoption de la nouvelle Constitution, et qui associe les principales formations politiques aux institutions provisoires : le Président de la République, Moncef Marzouki, le Président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, et le Premier ministre Hamadi Jebali.

En 2011, le PIB tunisien a reculé de 1,8 %, sous l'impact des événements politiques, alors que la prévision de croissance initiale était de 5,4 %. Les revenus du tourisme (estimés à 1,14 milliard d'euros) ont chuté de 34 % en 2011 par rapport à 2010, alors que ce secteur représente 400 000 emplois et 7 % du PIB tunisien.

Malgré les indices de reprise en 2012 (les prévisions de croissance économique sont comprises entre 2 % et 3 % cette année), le contexte économique et les attentes sociales exigent une présence continue de la France pour soutenir le peuple tunisien.

Les incertitudes politiques de l'année 2011 ont pu soulever des interrogations. Mais après une phase d'hésitations quant à la poursuite des projets lancés avant la révolution, il est à présent acquis qu'ils seront maintenus, en raison notamment de leur impact économique et social.

2. Un soutien rapide de la France à la transition en Tunisie, adapté aux conditions locales

Le soutien de la France à la nouvelle Tunisie a été très rapide, et s'est concrétisé par des engagements nouveaux en matière d'aide publique au développement.

Lors de la visite à Tunis de Christine Lagarde, ministre de l'économie et des finances, le 22 février 2011, la France et la Tunisie ont convenu en commun d'identifier un programme d'actions dans lesquelles la France pourrait intervenir. Lors de la visite à Tunis d'Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, les 20 et 21 avril 2011, la France a choisi d'apporter un soutien à la transition tunisienne à hauteur de 350 millions d'euros. Ce montant a ensuite été porté à 425 millions d'euros à l'occasion de la réunion des ministres des finances du G8 à Marseille.

La Tunisie et la France ont ainsi décidé de mobiliser les financements de l'AFD pour soutenir le Plan d'appui à la relance (PAR) du gouvernement tunisien, dans le cadre d'un soutien apporté par les quatre principaux bailleurs de fonds de la Tunisie (la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, l'Union européenne et l'AFD).

Il a été décidé d'allouer les fonds français suivant les différents axes du PAR :

- à hauteur de 185 millions d'euros, décaissés en priorité, pour la formation professionnelle, d'une part, la préservation et la modernisation du secteur financier et bancaire, d'autre part ;

- pour le solde (soit 240 millions d'euros), en vue de réaliser des investissements d'amélioration des conditions de vie et de rattrapage des régions et populations en retard de développement, le rééquilibrage régional et social constituant le troisième axe du PAR.

Alors que la dégradation de la note souveraine de la Tunisie par les agences de notation a renchéri l'accès du pays au crédit, les interventions de l'AFD ont joué un rôle contra-cyclique et soutenu la croissance, les investissements et l'emploi.

Dans le cadre des opérations de rééquilibrage régional et social, les projets financés mettent l'accent sur les investissements tendant à l'amélioration des conditions de vie dans les villes, notamment les petites municipalités, et dans les zones rurales :

- une convention de financement de 40 millions d'euros pour le renforcement de la production de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) a été signée en mai 2012 ;

- un projet de 20 millions d'euros au profit du développement par la SONEDE des réseaux d'adduction en eau potable rurale a été adopté par le conseil d'administration de l'AFD en mai 2012 ;

- toujours en mai 2012, l'Union européenne a délégué une subvention de 7,75 millions d'euros à l'AFD pour compléter le Programme National de Requalification Urbaine (PNRU), déjà financé par l'AFD à hauteur de 40 millions d'euros ;

- l'AFD a lancé l'instruction d'un nouveau financement en faveur du développement municipal de 30 millions d'euros, en vue d'une signature fin 2012 ; ce projet pourrait également être complété par une subvention déléguée par l'Union européenne.

La convention de financement d'une première contribution de 185 millions d'euros, à décaissement rapide, a été signée à l'occasion du Sommet du G8 de Deauville le 27 mai 2011. Enfin, le 22 juillet 2011, l'AFD a été le premier bailleur à effectuer un premier décaissement de fonds de 85 millions d'euros. Le second versement est intervenu en février 2012, après la formation du nouveau gouvernement.