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Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

23 octobre 2012 : Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement ( rapport d'information )

D. LES INTERVENTIONS DE PROPARCO

1. Les engagements de PROPARCO : des volumes financiers moins importants que ceux de l'AFD

Les cadres d'intervention sectoriels de PROPARCO ne se distinguent pas formellement de ceux de l'AFD, les relations entre les deux entités étant formalisées par des accords-cadres de cofinancement.

Un premier accord-cadre de cofinancement en sous-participation a été signé entre PROPARCO et sa maison mère, l'AFD, en 2007. Il a ensuite été renouvelé annuellement, avec au total cinq enveloppes approuvées entre 2007 et 2011, pour un montant de 1 milliard d'euros. Le sixième accord-cadre, signé le 24 avril 2012, a prévu une enveloppe annuelle de 200 millions d'euros en 2012. Début octobre, les montants autorisés sur cet accord cadre en sous-participation atteignaient 75 millions d'euros, pour un total de financement de 166 millions d'euros.

Cette coopération financière renforcée permet notamment à PROPARCO, en charge de l'instruction des transactions avec sous-participation, d'accéder à des clients et des projets plus importants aux côtés des institutions financières de développement les plus importantes. Ce mécanisme assure par ailleurs à l'AFD, qui prend une sous-participation en risques et trésorerie, de faire progresser ses encours non concessionnels.

Comparativement à l'AFD, les engagements de PROPARCO sont moins importants, le critère retenu (le niveau d'autorisations) et les interventions de l'AFD sous forme de sous-participations ne permettant pas une agrégation des données de l'AFD et de PROPARCO.

Les volumes d'autorisations annuelles de l'AFD ont atteint en moyenne 400 millions d'euros par an (dont la moitié de sous-participations de l'AFD) sur la période 2009-2011.

Selon les données communiquées à vos rapporteurs spéciaux en réponse à leur questionnaire, à la date du 31 décembre 2011, 50 projets (dont 5 annulés) avaient déjà été autorisés dans le cadre des accords de sous-participation entre PROPARCO et l'AFD pour un montant total de 1,64 milliard d'euros (avec un montant de sous-participation de l'AFD de 773 millions d'euros).

Les volumes d'autorisations pour chaque enveloppe annuelle ont été les suivants, révélant par ailleurs une montée en puissance des projets de PROPARCO :

- 177 millions d'euros (dont 90 millions d'euros de sous-participation de l'AFD) en 2007 ;

- 218 millions d'euros (dont 104 millions d'euros de sous-participation AFD) en 2008 ;

- 373 millions d'euros (dont 199 millions d'euros de sous-participation AFD) en 2009 ;

- 424 millions d'euros (dont 168 millions d'euros de sous-participation AFD) en 2010 ;

- 448 millions d'euros (dont 212 millions d'euros de sous-participation AFD) en 2011.

2. Des interventions dans le secteur des infrastructures à hauteur de 40 % du montant total des engagements

Comme l'indique le graphique ci-après, l'ensemble des interventions dans le domaine des infrastructures ont représenté 39,5 % des autorisations au cours de la période 2007-2011, majoritairement dans le domaine de l'énergie (22,7 %), devant l'eau (6,5 %) et les transports (5,3 %).

La répartition sectorielle des autorisations de l'AFD (2007-2011)

(en %)

Source : PROPARCO

La répartition par zone géographique fait apparaître que la part de l'Afrique subsaharienne (29,2 %) est significativement inférieure à celle observée pour les projets de l'AFD, alors que la politique française fixe un objectif de concentration de l'APD française sur l'Afrique subsaharienne au moins égale à 50 %.

La répartition géographique des autorisations de l'AFD (2007-2011)

(en %)

Source : PROPARCO

La liste des autorisations de PROPARCO dans le domaine des infrastructures sur la période 2006-2011 est présentée en annexe au présent rapport.

En Afrique subsaharienne, les projets les plus nombreux concernent les télécommunications, alors que les interventions dans le secteur de l'énergie se concentrent sur les grands pays émergents (la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Indonésie).

*

Cette présentation successive des différents cadres d'intervention sectoriels de l'AFD relevant du domaine des infrastructures et de l'urbanisme (les collectivités locales et l'urbanisme, l'eau et l'assainissement, les transports), puis des interventions de sa filiale PROPARCO, a montré que les instruments financiers utilisés étaient adaptés aux projets et aux pays.

Toutefois, certaines questions transversales se posent, et déterminent d'ailleurs le choix des instances délibératives de l'AFD et de PROPARCO pour évaluer l'opportunité d'un engagement de l'agence et de sa filiale dans les projets soumis à leur délibération. En tant que membres du conseil d'administration de l'AFD, vos rapporteurs spéciaux sont ainsi amenés à se prononcer au stade final des dossiers, avant signature des conventions de financement. C'est forts de cette expérience qu'ils ont donc examiné plus en détail, suivant une approche transversale, les phases en amont et en aval, de la sélection des dossiers à la couverture des risques, notamment financiers.