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Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

23 octobre 2012 : Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement ( rapport d'information )

C. LES TRANSPORTS

1. Un secteur structurant pour l'économie nationale des pays en développement

Sous leurs différentes composantes (routes, chemin de fer, ports et aéroports), les transports font partie des priorités non seulement des Etats dans leurs stratégies de développement, mais aussi des populations : avec l'alimentation et le logement, les transports représentent l'un des trois premiers postes de dépenses des ménages dans les pays en développement.

De fait, la mise en place d'un réseau hiérarchisé et structuré de transports poursuit un ensemble d'objectifs économiques et sociaux :

- en tant que support de la croissance économique, de l'intégration régionale, et de l'insertion dans l'économie mondiale ;

- par les enjeux d'accessibilité, de désenclavement, d'accroissement ou de réduction des disparités spatiales ;

- par les enjeux d'emploi ;

- pour répondre à la forte demande de déplacements urbains ;

- en termes de sécurité alimentaire et de soutien au monde rural ;

- par les enjeux qu'ils portent d'amélioration du cadre de vie et les objectifs environnementaux, au niveau local, puisque la construction et l'exploitation des infrastructures de transport ont d'importants effets négatifs sur l'environnement à l'échelle locale (extraction de matériaux de construction, effets de coupure spatiale, bruit et insécurité pour les riverains, pollution de l'air), mais aussi au niveau mondial pour l'exploitation des ressources, alors que les transports représentent 60 % de la consommation de pétrole ;

- par les enjeux de sûreté et de sécurité qu'ils sous-tendent, notamment la sécurité routière.

Dans ce contexte, les objectifs de la stratégie de l'AFD et de PROPARCO visent à promouvoir des services de transport performants, équitables et durables, suivant la définition résumée dans le schéma ci-après.

Les composantes du second plan d'orientation stratégique de l'AFD
dans le secteur des transports

Source : AFD

2. Des financements et des formes d'intervention dépendant des pays et des objectifs

Les financements et les formes d'intervention dépendent des pays et des objectifs recherchés, comme détaillé dans le graphique ci-après.

La sélectivité géographique et par objectifs des interventions de l'AFD dans les transports

Source : AFD

Ces objectifs étant en partie corrélés aux modes de transport, les outils de financement se déclinent par type de pays et de marché, les prêts souverains et non-souverains constituant les modes de financement privilégiés.

L'encadré ci-après détaille les modes de financement par marché et selon les pays.

Les transports collectifs urbains et le transport ferroviaire à longue distance constituent actuellement des priorités de l'AFD, tant en raison tant de leurs enjeux et de la montée en puissance de pays émergents dans le portefeuille de clients de l'AFD, que pour le financement de l'agence : le développement général des activités de prêts sous-souverains et non-souverains de l'Agence s'adapte tout particulièrement à ces projets - les prêts non-souverains étant notamment adaptés aux ports et aux aéroports.

Politique sectorielle des transports : marchés, types de pays et financement

Source : AFD

Sur la période 2003-2008, l'effet de levier moyen (ratio engagements / coût Etat) des interventions du groupe dans les transports est de l'ordre de 3, ce qui le situe dans la moyenne globale de l'Agence, mais en dessous d'autres secteurs d'infrastructures (5 dans l'énergie). Les ratios de versement (rapport entre les versements de l'année N et le reste à verser au 1er janvier de l'année N + 1) sont également dans la moyenne globale des interventions de l'AFD, aux alentours de 17 %, soit des engagements qui mettent un peu moins de six ans à être décaissés.

Par ailleurs, sur les projets de transport en exécution (30 à 40 selon les années), environ 70 % sont notés A ou B sur l'échelle de notation de qualité décroissante allant de A à D. Il s'agit donc de projets bien notés, car structurants.

Dans le domaine routier, où les interventions sont davantage de nature à soulever des critiques des opinions publiques occidentales, il convient d'observer que les projets de l'AFD ne sont pas en général des constructions de routes ex nihilo mais des améliorations (bitumage d'une route en terre, ponts...), des réhabilitations et des renforcements. Ils poursuivent des objectifs d'intégration régionale (par exemple, dans le cas de tronçons situés sur une route inter-Etats) et de désenclavement intérieur, notamment dans des pays forestiers, en liaison avec des projets de mise en valeur.

3. Une part significative des engagements de l'AFD

Pris dans tous ses modes (routier, ferroviaire, par voie d'eau, aérien) et sur tous ses marchés (transport urbain, longue distance, voyageurs et fret), le transport a représenté, sur la période 2003-2008, en moyenne 13 % des engagements financiers du groupe de l'AFD (y compris PROPARCO), toutes zones géographiques confondues.

Les engagements financiers ont atteint 1,9 milliard d'euros sur la période 2003-2008, dont un tiers pour l'Afrique subsaharienne, comme détaillé ci-après.

La part des projets de transport urbain (ferré et routier) a été en augmentation régulière depuis une quinzaine d'années, et a représenté en moyenne 42 % des engagements totaux du groupe dans le secteur des transports au cours de ces six années 2003-2008.

Les engagements financiers dans le domaine des transports et leur répartition par mode

(en millions d'euros)

Source : AFD

Les engagements financiers transport par zone géographique

(en millions d'euros)

Source : AFD

Toujours au cours de la période 2003-2008, les prêts souverains concessionnels ont représenté plus de la moitié des financements.

Répartition des instruments financiers dans le secteur des transports
(2003-2008)

(en millions d'euros)

Instrument financier

 

Subventions

324

Prêts souverains concessionnels (Etats étrangers)

Prêts bonifiés COM *

1 133

77

Prêts non bonifiés COM *

20

Prêts non souverains concessionnels

Prêts non souverains non concessionnels

132

258

Garanties données

3

Total

1 948

* collectivités d'outre-mer

Source : AFD