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Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

23 octobre 2012 : Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement ( rapport d'information )

B. L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT

1. Une priorité figurant au premier rang des Objectifs du millénaire pour le développement

En tant que bien public traduisant des enjeux mondiaux, l'eau est soumise à des pressions de plus en plus fortes, tant en ce qui concerne la quantité disponible par habitant (sous le double effet de la croissance démographique et de l'évolution des régimes alimentaires), que sa qualité, éprouvée par la concentration croissante des populations dans les villes et les capacités insuffisantes des systèmes d'épuration des eaux usées. En outre, les changements climatiques aggravent ces tensions en entraînant une répartition plus inégale encore de la ressource.

Les dépenses pour sécuriser l'alimentation en eau ont été identifiées comme pouvant représenter un quart de l'ensemble des coûts d'adaptation aux changements climatiques jusqu'en 20503(*).

La part du secteur « Eau et assainissement » dans l'APD totale a ainsi reculé, passant de plus de 8 % en 1997 à moins de 5 % en 20084(*).

L'accès à l'eau et à l'assainissement figure ainsi parmi les priorités retenues dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), dont la cible n° 10 de l'objectif n° 7 vise à « réduire de moitié, d'ici à 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas d'accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d'assainissement de base ».

Près d'un milliard d'êtres humains ne disposent toujours pas d'un accès pérenne à l'eau potable, et 2,5 milliards de personnes ne bénéficient pas d'installations sanitaires satisfaisantes. Le manque d'eau potable et d'assainissement demeure ainsi l'une des premières causes de mortalité dans le monde, en particulier chez les jeunes enfants.

Les cartes ci-après présentent l'accès à l'eau potable et à un réseau d'assainissement amélioré en 2006.

Source : stratégie sectorielle de l'AFD (2010-2012) dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

2. Une montée en puissance des interventions sectorielles de la France dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

La stratégie sectorielle « Eau et assainissement » du CICID5(*) 2005 a fixé à l'AFD l'objectif de doubler la contribution de l'aide française entre 2005 et 2009. Cet objectif a été atteint dès 2007, en respectant la priorité donnée à l'Afrique qui a concentré plus de 50 % des engagements.

Entre 2007 et 2009, l'AFD a contribué à l'accès à l'eau potable de 4,9 millions de personnes et permis l'accès à l'assainissement de 2,9 millions de personnes.

Pour la période 2010-2012, l'objectif de l'AFD est de parvenir à un niveau d'engagements annuels en faveur des pays étrangers à hauteur de 600 millions d'euros, soit une hausse de 50 % par rapport à la période 2007-2009. Au moins un tiers des engagements doit concerner l'assainissement, malgré les tensions financières croissantes pesant sur les opérations de subvention. L'AFD a ainsi entendu contribuer à améliorer, chaque année entre 2010 et 2012, l'accès à l'eau potable de 2,5 millions de personnes, et à 1,5 million de personnes pour l'assainissement.

Si les engagements ont dépassé 600 millions d'euros dès 2009, les décaissements n'atteignaient cependant que 200 millions d'euros à cette date, comme le montre le graphique ci-dessous.

Engagements et décaissements de l'AFD dans le secteur eau et assainissement

(en millions d'euros)

Source : AFD

La part de l'Afrique subsaharienne a effectivement dépassé 50 % en moyenne sur la période 2007-2009, alors que ce niveau n'avait pas été atteint entre 2003 et 2006.

Part de l'Afrique subsaharienne
dans les engagements eau et assainissement de l'AFD

(en millions d'euros)

Source : AFD

L'intervention de l'AFD prend différentes formes :

- le renforcement de capacités (RC), mené aux niveaux non seulement local et national mais aussi régional (en particulier pour appuyer les organisations de bassin transfrontalières) et de manière transverse (par la promotion de la formation professionnelle technique et managériale, par la facilitation de partenariats entre opérateurs) ; par ailleurs, l'éducation à l'hygiène est partie prenante du renforcement des capacités, que l'on peut définir comme le soutien au pilotage et à la conduite des politiques ;

- le financement d'infrastructures ;

- la production intellectuelle (PI).

Les interventions portent tant sur la gestion de la ressource que sur l'accès aux services de base, que constituent l'alimentation en eau potable à usage domestique et industriel, en milieux rural et urbain, l'assainissement des eaux usées domestiques et industrielles sur l'ensemble de la filière (installations sanitaires, collecte et transport des déchets liquides, épuration et valorisation des sous-produits) et le drainage et l'assainissement des eaux pluviales.

3. Un financement des infrastructures essentiellement fondé sur des prêts

Pour les infrastructures, les prêts constituent l'instrument financier le plus utilisé.

Les prêts souverains (octroyés à un Etat ou à un organisme public bénéficiant d'une garantie de l'Etat) restent les plus utilisés pour financer les sous-secteurs de l'eau potable rurale et de l'assainissement urbain et s'imposent dans les pays où les politiques sectorielles ne sont pas suffisamment avancées. Ils peuvent être plus ou moins fortement bonifiés par le gouvernement français, afin de réduire leur taux d'intérêt. Parmi les plus bonifiés, l'AFD s'attache à utiliser, pour les Etats d'Afrique subsaharienne qui ont la capacité financière de se réendetter, des prêts très concessionnels contracycliques (PTCC). Ils offrent à leurs bénéficiaires, pour le remboursement de la dette, une période de grâce indexée sur leurs revenus d'exportation, afin de s'adapter à la capacité de paiement du pays, en particulier du fait de chocs exogènes.

Les prêts non souverains (prêts directs ou en intermédiation bancaire, sans garantie de l'Etat) sont adaptés au financement de l'eau potable urbaine quand les politiques sectorielles sont suffisamment avancées. Les prêts non souverains peuvent aussi financer les stations d'épuration en BOT6(*). Ils s'adressent à des contreparties financièrement autonomes et suffisamment rentables pour garantir leur remboursement. Les prêts non concessionnels (c'est-à-dire sans bonification de l'Etat français) à des contreparties privées peuvent être l'objet d'un financement par PROPARCO.

Parmi les enjeux de financement figurent une coordination plus étroite avec les bailleurs internationaux (la Chine et l'Inde sont les premiers bénéficiaires des interventions, grâce à la Banque mondiale et à la Banque asiatique de développement) et aussi un rôle d'appui de l'AFD aux interventions des collectivités territoriales françaises.


* 3 Source : Banque mondiale, The Costs to Developing Countries of Adapting to Climate Change, 2009.

* 4 Source : OCDE, 2010.

* 5 Comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

* 6 Build, operate and transfer.