Allez au contenu, Allez à la navigation

Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

23 octobre 2012 : Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement ( rapport d'information )

DONNÉES SUR LES FINANCEMENTS DE L'AFD ET DE PROPARCO DANS LE SECTEUR DES INFRASTRUCTURES ET DE L'URBANISME

- Collectivités locales et développement urbain :

Au cours des quatre dernières années, les engagements de l'AFD dans le domaine de l'urbanisme ont dépassé en moyenne 500 millions d'euros par an. Sur dix ans (2000-2009), les engagements dans le domaine urbain ont atteint 3,51 milliards d'euros.

- Eau et assainissement

Pour la période 2010-2012, l'objectif de l'AFD est de parvenir à un niveau d'engagements annuels en faveur des pays étrangers à hauteur de 600 millions d'euros, soit une hausse de 50 % par rapport à la période 2007-2009.

- Transports

Les engagements financiers ont atteint 1,9 milliard d'euros sur la période 2003-2008.

La part des projets de transport urbain (ferré et routier) a été en augmentation régulière et a représenté en moyenne 42 % des engagements totaux du groupe dans le secteur des transports.

- Interventions de PROPARCO

Dans le secteur des infrastructures et de l'urbanisme, sur la période 2006-2011 et à la date du 31 décembre 2011, 50 projets (dont 5 annulés) avaient été autorisés dans le cadre des accords de sous-participation entre PROPARCO et l'AFD pour un montant total de 1,64 milliard d'euros (avec un montant de sous-participation de l'AFD de 773 millions d'euros).

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA MISSION DE CONTRÔLE EN TUNISIE

UN PARTENARIAT PRIVILÉGIÉ, DONT LES MODALITÉS ONT ÉTÉ REDÉFINIES APRÈS LA RÉVOLUTION TUNISIENNE

En 2011, la France a décidé d'apporter un soutien à la transition tunisienne à hauteur de 425 millions d'euros, dans le cadre du Plan d'appui à la relance (PAR) :

- 185 millions d'euros, décaissés en priorité, pour la formation professionnelle, d'une part, la préservation et la modernisation du secteur financier et bancaire, d'autre part ;

- 240 millions d'euros, en vue de réaliser des investissements d'amélioration des conditions de vie et de rattrapage des régions et populations en retard de développement, le rééquilibrage régional et social constituant le troisième axe du PAR.

Les projets financés comportent :

- une convention de financement de 40 millions d'euros pour le renforcement de la production de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) ;

- un projet de 20 millions d'euros au profit du développement par la SONEDE des réseaux d'adduction en eau potable rurale ;

- une subvention de 7,75 millions d'euros déléguée par l'Union européenne à l'AFD pour compléter le Programme National de Requalification Urbaine (PNRU), déjà financé à hauteur de 40 millions d'euros par l'AFD ;

- un financement en faveur du développement municipal à hauteur de 30 millions d'euros.

DES ATTENTES FORTES SUR LA MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME DE DEAUVILLE

Les « restes à payer » s'élevaient à environ 400 millions d'euros en début d'année 2012 et atteignaient 283 millions d'euros fin juin 2012. Ils se répartissaient comme suit :

- 197 millions d'euros restaient à décaisser sur des projets d'amélioration des conditions de vie des populations (réhabilitation de quartiers populaires, équipements communaux, assainissement des eaux usées, accès à l'eau potable en zone rurale, petits périmètres irrigués...) ;

- 60 millions d'euros concernaient des grandes infrastructures à forte utilité sociale : métro léger et Réseau ferroviaire rapide (RFR) de Tunis ;

- 26 millions d'euros étaient consacrés aux projets de formation professionnelle.

Au regard des engagements pris par la France, les nouvelles autorités tunisiennes ont exprimé de fortes attentes, rappelées par Riadh Bettaieb, ministre de l'investissement et de la coopération internationale, lors de son entretien avec votre rapporteure spéciale.

Deux enjeux ont été identifiés par le gouvernement tunisien :

- la réduction des disparités spatiales : plus de 600 millions d'euros ont été investis en 2012 par la Tunisie dans le développement régional, notamment pour la construction ou l'aménagement des routes, les réseaux de gaz, l'électrification des zones rurales, ou encore l'aménagement de 400 hectares de zones industrielles ;

- le transport du gaz naturel, dont la Tunisie est l'un des producteurs, qui a donné lieu à un prêt non souverain de l'AFD à hauteur de 150 millions d'euros.

LES TRANSPORTS ET L'AMÉNAGEMENT URBAIN, DEUX AXES STRUCTURANTS D'INTERVENTION DE LA FRANCE

L'objectif du gouvernement tunisien est de porter la part des transports en commun dans le grand Tunis de 25 % à 40 %. A cette fin, l'AFD intervient sur le projet de Réseau ferroviaire régional (RFR), qui a souffert de retards dans l'attente d'une identification d'un chef de file. Après arbitrage du gouvernement, la société RFR a été chargée de la construction de la ligne, tandis que l'exploitation incombera à la Société nationale des chemins de fer tunisienne.

A l'échelle de la région, le rétablissement de la ligne du Transmaghrébin, qui relie Tripoli, Tunis, Alger et Casablanca, renforcerait les échanges et témoignerait de la confiance retrouvée entre les pays du Maghreb.

Dans le domaine de l'urbanisme, un des axes forts d'intervention de la France porte sur l'équipement en réseaux (électricité, eau et assainissement) des quartiers d'habitat spontané, où vivent 3 millions de Tunisiens, soit près d'un tiers de la population du pays. Pour l'avenir, une meilleure planification urbaine suppose de possibles actions d'accompagnement de l'aide française dans le renforcement des collectivités territoriales tunisiennes.

La formation professionnelle complète l'intervention de l'AFD en milieu urbain par une action sur l'emploi, alors que les quartiers populaires sont handicapés par la faiblesse des activités économiques.

UN PREMIER BILAN : UNE ACTION EFFICACE, MAIS QUI PEUT ENCORE GAGNER EN VISIBILITÉ

L'expertise de l'AFD est reconnue par les autres bailleurs bilatéraux et multilatéraux, plaçant la France en position de chef de file, même sur des dossiers où les financements par l'AFD sont minoritaires, alors que les cofinancements avec d'autres bailleurs tendent à devenir la règle.

L'action de la France s'inscrit opportunément sur le long terme. Si l'aide française n'est pas liée à la conclusion de contrats avec la France, elle s'oriente opportunément dans les domaines d'excellence technique des entreprises françaises, notamment en ce qui concerne les différents réseaux (transports, énergie).

Mais l'aide française doit encore gagner en visibilité - notamment pour les projets de transport, ce qui pourrait justifier des actions de communication plus offensives. Le soutien à la conduite de micro-projets, en liaison notamment avec les ONG tunisiennes, est une orientation à conforter, y compris pour renforcer la société civile tunisienne.