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Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement

23 octobre 2012 : Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement ( rapport d'information )

CONCLUSION

Les infrastructures et l'urbanisme occupent à juste titre une part croissante dans les actions de l'AFD et de PROPARCO : s'inscrivant pleinement dans le cadre des Objectifs du millénaire pour le développement, cette forme d'intervention participe d'une volonté de la France d'accompagner les pays en développement sur le chemin d'une croissance économique respectueuse des équilibres sociaux et environnementaux. Elle vise à structurer l'espace national, contribue à la requalification des zones d'habitat spontané des capitales et ambitionne de jeter les bases d'un nouvel essor économique, qui affirme ces pays comme des partenaires à part entière de la France sur la scène de la mondialisation.

L'objectif « développementaliste » des politiques d'aménagement du territoire, naguère critiqué pour son volontarisme parfois éloigné des réalités économiques et sociales nationales, gagne ainsi en cohérence sur la base des évaluations qui, conduites par l'AFD, n'en font pas moins l'objet d'un constat partagé avec les peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Comme le montre l'exemple tunisien, l'AFD joue un rôle décisif dans le soutien normatif et la production de modèles, donnant aux administrations locales nationales les moyens de reproduire ce qui a été mené en partenariat avec la France, selon les caractéristiques nationales de chaque pays.

L'essor des activités de l'AFD et de sa filiale PROPARCO, qui intervient en collaboration avec le secteur privé, pose cependant un risque potentiel de non-respect d'engagements financiers croissants, au moment où les agences de notation exercent une pression accrue sur les conditions de financement de notre dette publique. Si ce risque ne s'est actuellement guère concrétisé, il a d'ores et déjà conduit à une diminution de l'avantage comparatif, en termes de taux, des prêts bonifiés de la France par rapport à ceux consentis par d'autres bailleurs. Par ailleurs, les procédures internes d'évaluation des impacts sociaux et environnementaux des projets de l'AFD sont actuellement révisées pour que ces risques soient appréciés plus finement.

Comme l'a montré l'exemple tunisien, les engagements de la France sont nombreux, et ont montré leur capacité à résister aux changements politiques. C'est le signe d'un appui constant de l'AFD, même dans les périodes troublées d'organisation des nouveaux pouvoirs politiques. L'action de l'AFD illustre la pérennité d'une aide précieuse et respectueuse de la volonté des peuples à définir eux-mêmes les voies de leur accès à la démocratie et à la prospérité.

L'action de la France à travers l'AFD est concrète, structurée, ancienne. Une relation de grande confiance s'est établie entre les responsables tunisiens et les interlocuteurs de l'AFD. Vos rapporteurs spéciaux n'ont perçu aucun ressentiment à l'égard de la France, mais plutôt une attente et une confiance. A contrario un relatif retrait de la France en termes de présence économique depuis le printemps arabe a été perçu comme un signe de défiance envers la Tunisie, mal vécu des Tunisiens, s'agissant d'un pays partenaire très familier et attendu.

Cette visite conduit vos rapporteurs spéciaux à recommander le plein respect par la France de tous ses engagements pris dans le cadre des accords de Deauville, et dans le cadre du processus démocratique interne en cours. L'exemplarité de la situation tunisienne dans le Maghreb rend l'évolution de sa situation déterminante pour l'avenir de l'ensemble de la zone.