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Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances n° 292 (2015-2016) - 13 janvier 2016

Le 4 novembre 2015, le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du travail, Myriam El Khomri, ont présenté les principales orientations devant conduire à l'élaboration d'un « code du travail pour le XXIe siècle », dont les premières étapes doivent intervenir au début de l'année 2016.

Si la perspective d'une transformation en profondeur du droit du travail a fait naître de grands espoirs, toute évolution concernant la durée légale du travail semble néanmoins avoir été écartée par le Gouvernement. Exclure des réflexions en cours une dimension aussi essentielle du droit du travail est d'autant plus regrettable que les dérogations à la durée légale du travail envisagées à ce jour ne paraissent pas être à la hauteur des enjeux, en particulier pour favoriser l'emploi dans les plus petites entreprises.

Le présent rapport s'attache donc, dans un premier temps, à dresser un bilan objectif de la réduction du temps de travail (RTT) intervenue à la suite des lois « Aubry », puis à mettre en évidence les enjeux inhérents à la durée du travail, en particulier pour la compétitivité et le potentiel de croissance. Dans un second temps, il examine, d'une part, les coûts pour les finances publiques liés à la réduction du temps du travail et, d'autre part, les économies éventuelles pour les administrations publiques pouvant résulter d'une évolution du temps de travail dans la fonction publique.

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