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Repenser le FNADT en faveur du développement rural

Rapport d'information de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances n° 838 (2015-2016) - 21 septembre 2016

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Bernard Delcros, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires » du budget de l'État, a mené une mission de contrôle budgétaire sur le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

En dépit de sa contribution relativement modeste à la politique d'aménagement du territoire et de son manque de lisibilité, le FNADT, de par sa souplesse d'utilisation et sa polyvalence, est un instrument largement complémentaire des autres aides de l'État en faveur des territoires en difficulté.

Dans la perspective de la mise en place des contrats de ruralité, Bernard Delcros propose de conserver le FNADT tout en l'optimisant grâce à un ciblage accru sur les territoires ruraux les plus fragiles. En tant qu'outil d'accompagnement des contrats de ruralité, le FNADT aurait vocation à financer en priorité :

- l'ingénierie territoriale interne de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de « monter en compétence » ;

- les projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et association secteur public et secteur privé ;

- une prime apportant un « coup de pouce » aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années.

En complément, Bernard Delcros présente sept propositions pour améliorer la gestion, le suivi et l'évaluation du FNADT et l'adapter à ces nouvelles orientations politiques.

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