Rapport d'information n° 838 (2015-2016) de M. Bernard DELCROS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 septembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - UN INSTRUMENT FINANCIER
PEU LISIBLE DANS UN CADRE JURIDIQUE DÉPASSÉ
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I. DES CRÉDITS DESTINÉS À
FINANCER LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE
L'ÉTAT
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II. UN CADRE JURIDIQUE DÉFINI IL Y A VINGT
ANS, DÉSORMAIS DÉPASSÉ
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III. LA BAISSE TENDANCIELLE DES MOYENS
AFFECTÉS AU FNADT DEPUIS 2010
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I. DES CRÉDITS DESTINÉS À
FINANCER LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE
L'ÉTAT
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DEUXIÈME PARTIE - GESTION
DÉCONCENTRÉE ET SOUPLESSE D'INTERVENTION : LES PRINCIPAUX
ATOUTS DU FNADT
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I. DES CRÉDITS GÉRÉS À
80 % AU NIVEAU DÉCONCENTRÉ
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II. UN FONDS POLYVALENT DONT L'IMPACT EST
NÉANMOINS DIFFICILE À ÉVALUER
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A. DES INTERVENTIONS D'UNE GRANDE DIVERSITÉ
AU SEIN DES CPER
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B. UNE AIDE PARFOIS DÉTERMINANTE POUR LES
TERRITOIRES VULNÉRABLES ET LES ZONES DE MONTAGNE
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1. Une répartition des crédits entre
régions plus ou moins corrélée au niveau de
richesse
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2. Le ciblage par certaines régions de
territoires ruraux
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3. Des dispositifs nationaux tendant à
privilégier les territoires en difficulté
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4. Le FNADT : principale source de
financement de l'État en faveur de la politique des massifs
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1. Une répartition des crédits entre
régions plus ou moins corrélée au niveau de
richesse
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C. DES ÉVALUATIONS INSUFFISANTES ET TROP
SOUVENT INOPÉRANTES
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A. DES INTERVENTIONS D'UNE GRANDE DIVERSITÉ
AU SEIN DES CPER
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I. DES CRÉDITS GÉRÉS À
80 % AU NIVEAU DÉCONCENTRÉ
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TROISIÈME PARTIE - REPENSER LE FNADT POUR
RENFORCER SON EFFICACITÉ EN FAVEUR DES TERRITOIRES LES PLUS
FRAGILES
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I. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POLITIQUES POUR LE
FNADT AU SERVICE DE LA RÉUSSITE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
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A. MAINTENIR LE FNADT TOUT EN L'INSCRIVANT DANS LE
CONTEXTE INSTITUTIONNEL DE DEMAIN
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B. CONFORTER LE FNADT AU SEIN DU BUDGET DE
L'ÉTAT
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C. LE FNADT COMME OUTIL D'ACCOMPAGNEMENT DES
FUTURS CONTRATS DE RURALITÉ
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1. Inscrire les crédits
spécifiquement dédiés aux contrats de ruralité sur
le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire »
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2. Mettre le FNADT au service de la
réussite des contrats de ruralité
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a) Un soutien prioritaire à
l'ingénierie de développement des intercommunalités
rurales
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b) Un soutien aux projets privés inscrits
dans les stratégies de développement rural et associant secteur
public et secteur privé
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c) Une prime pour donner toutes leurs chances aux
territoires ruraux en déclin démographique
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a) Un soutien prioritaire à
l'ingénierie de développement des intercommunalités
rurales
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1. Inscrire les crédits
spécifiquement dédiés aux contrats de ruralité sur
le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique
d'aménagement du territoire »
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A. MAINTENIR LE FNADT TOUT EN L'INSCRIVANT DANS LE
CONTEXTE INSTITUTIONNEL DE DEMAIN
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II. DE NÉCESSAIRES AMÉLIORATIONS
DANS LA GESTION ET LE SUIVI DU FNADT
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I. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POLITIQUES POUR LE
FNADT AU SERVICE DE LA RÉUSSITE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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INFOGRAPHIE
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ANNEXES