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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015

Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances n° 717 (2013-2014) - 10 juillet 2014

Le Gouvernement présente au Parlement, chaque année avant l'été et en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances, un rapport en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances pour l'année suivante. Celui-ci comporte une analyse des évolutions économiques, une description des grandes orientations de sa politique économique et budgétaire au regard des engagements européens de la France, une évaluation à moyen terme des ressources de l'État ainsi que de ses charges ventilées par grandes fonctions.

Il présente également la liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances associés à chacun de ces programmes, envisagés pour le projet de loi de finances de l'année suivante, et, dans le cadre d'un document « tiré à part », les grandes orientations du budget 2015 et du budget triennal 2015-2017, s'agissant des dépenses de l'État.

Le présent rapport d'information analyse la programmation budgétaire du Gouvernement et les principales lignes directrices du projet de loi de finances pour 2015 concernant les crédits, les emplois et la performance.

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