Pouvoirs publics et Constitution

Communiqués de presse sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution

2020

• 27 octobre 2020 - Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement
• 22 octobre 2020 - Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) : le Sénat et l'Assemblée nationale conviennent d'un accord
• 22 octobre 2020 - Bureau du Sénat du 22 octobre 2020
• 21 octobre 2020 - La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis
• 21 octobre 2020 - La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis
• 21 octobre 2020 - La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
• 14 octobre 2020 - Protéger la République contre les communautarismes : la commission des lois vote une modification de la Constitution pour préserver le pacte républicain
• 14 octobre 2020 - Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information
• 30 septembre 2020 - Un Sénat renouvelé, féminisé et légèrement rajeuni
• 21 septembre 2020 - Élections sénatoriales : 172 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 27 septembre
• 11 septembre 2020 - Décès de Christian Poncelet
• 05 août 2020 - Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre
• 01 juillet 2020 - Le Parlement approuve la nomination de Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
• 26 juin 2020 - Second tour des élections municipales : le droit de recevoir une double procuration rendu plus difficile par l'interprétation du Gouvernement
• 17 juin 2020 - Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
• 15 juin 2020 - Élections municipales et consulaires : la commission mixte paritaire retient les propositions du Sénat pour mieux protéger les électeurs et garantir leur droit de vote
• 09 juin 2020 - Second tour des élections municipales : la commission des lois du Sénat demande de la clarté
• 30 avril 2020 - Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel
• 23 avril 2020 - Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat
• 23 avril 2020 - Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes
• 03 avril 2020 - La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !
• 03 avril 2020 - Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain
• 03 avril 2020 - Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
• 30 mars 2020 - Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus
• 27 mars 2020 - CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques
• 22 mars 2020 - Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord
• 19 mars 2020 - La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
• 06 mars 2020 - En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger
• 05 mars 2020 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication se félicite de la décision du Sénat de maintenir en fonction la Commission scientifique nationale des collections
• 02 mars 2020 - Rencontres citoyennes autour du film "Alice et le maire" [2ème édition]
• 27 février 2020 - PJL ASAP - Label de la création artistique : la commission de la culture approuve la suppression de la déconcentration
• 06 février 2020 - La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a constitué son Bureau
• 04 février 2020 - Les députés et sénateurs trouvent un accord pour renforcer le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République
• 28 janvier 2020 - Le Parlement approuve la nomination de Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
• 23 janvier 2020 - Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne
• 23 janvier 2020 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020
• 20 janvier 2020 - Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat
• 15 janvier 2020 - Nouveau code de la justice pénale des mineurs : la commission des lois du Sénat évalue la réforme proposée par le Gouvernement

2019

• 19 décembre 2019 - PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation
• 12 décembre 2019 - La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises
• 11 décembre 2019 - Le Sénat renforce le contrôle du Parlement sur les nominations du Président de la République
• 05 décembre 2019 - ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie
• 03 décembre 2019 - PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes
• 28 novembre 2019 - Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet
• 27 novembre 2019 - La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique
• 27 novembre 2019 - Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure
• 27 novembre 2019 - La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020
• 22 novembre 2019 - Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens
• 22 novembre 2019 - Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"
• 21 novembre 2019 - PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"
• 21 novembre 2019 - "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées
• 21 novembre 2019 - La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires
• 20 novembre 2019 - IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets
• 20 novembre 2019 - Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine
• 14 novembre 2019 - PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets
• 14 novembre 2019 - Restauration de Notre-Dame : les sénateurs stupéfaits par les propos inacceptables du général Georgelin
• 14 novembre 2019 - Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer
• 14 novembre 2019 - Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020
• 06 novembre 2019 - "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat
• 30 octobre 2019 - Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux : la commission sera très attentive aux choix du gouvernement sur la carte judiciaire
• 24 octobre 2019 - Le Sénat clarifie et précise le droit électoral
• 24 octobre 2019 - Jean-Marie BOCKEL, président de la délégation aux collectivités territoriales, se félicite de la nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
• 22 octobre 2019 - Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen
• 16 octobre 2019 - Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif
• 15 octobre 2019 - La délégation du Sénat aux collectivités territoriales appelle à relancer l'action en faveur de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
• 08 octobre 2019 - Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête
• 02 octobre 2019 - La commission des lois du Sénat adopte un plan d'action pour une plus grande sécurité des maires
• 26 septembre 2019 - Jacques Chirac aura incarné l'âme de la France pendant plus d'un demi-siècle
• 23 septembre 2019 - Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
• 12 septembre 2019 - Le buste d'Hitler et le drapeau nazi seront proposés en dépôt au Musée de l'Armée ou au Musée de la Libération de Paris
• 11 septembre 2019 - Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques
• 13 août 2019 - La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
• 06 août 2019 - Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
• 19 juillet 2019 - Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide
• 13 juin 2019 - Un bilan de l'application des lois contrasté : amélioration du taux mais lenteur des décrets et recours massif aux ordonnances
• 13 mai 2019 - Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux
• 11 avril 2019 - La commission des lois renforce le suivi de l'application des lois
• 09 avril 2019 - La mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle se rend sur les sites de recherche de la sidérurgie du futur
• 03 avril 2019 - Palmarès 2019 du Prix de thèse du Sénat
• 26 mars 2019 - L'Espagne, une démocratie vivante
• 20 mars 2019 - Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle : Propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative
• 18 mars 2019 - "Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille
• 18 mars 2019 - Nouveaux actes de violence et de vandalisme à Paris : la commission des lois et la commission des affaires économiques du Sénat ont décidé d'entendre MM. Christophe Castaner et Bruno Le Maire mardi 19 mars prochain à 16h30
• 21 février 2019 - La commission des lois du Sénat donne son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de M. François Pillet, sénateur du Cher
• 21 février 2019 - Rapport d'enquête sur l'"affaire Benalla" Communiqué de M. Philippe Bas, président, et de Mme Muriel Jourda et M. Jean-Pierre Sueur, co-rapporteurs
• 13 février 2019 - Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet
• 06 février 2019 - Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut
• 30 janvier 2019 - La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes
• 17 janvier 2019 - Le Sénat renforce le rôle des conseillers consulaires, élus de proximité des Français de l'étranger
• 16 janvier 2019 - Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
• 14 janvier 2019 - Commission prévue par l'article 25 de la Constitution : Gérard Larcher envisage de nommer M. Michel Sappin
• 02 janvier 2019 - "Affaire Benalla" : La commission demande des explications à l'Élysée et au Gouvernement

2018

• 13 décembre 2018 - Bureau du Sénat du 13 décembre 2018
• 07 décembre 2018 - Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales
• 05 décembre 2018 - Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale
• 28 novembre 2018 - PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration"
• 28 novembre 2018 - PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"
• 26 novembre 2018 - Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants
• 26 novembre 2018 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejoint la "grande commission internationale" formée de parlements nationaux souhaitant entendre Mark Zuckerberg sur l'implication de Facebook dans les "fake news"
• 23 novembre 2018 - Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018
• 22 novembre 2018 - À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative
• 22 novembre 2018 - "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019
• 21 novembre 2018 - Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement
• 21 novembre 2018 - "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances
• 21 novembre 2018 - Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources
• 21 novembre 2018 - Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier
• 21 novembre 2018 - Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers
• 21 novembre 2018 - Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte
• 14 novembre 2018 - Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE
• 14 novembre 2018 - Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires
• 14 novembre 2018 - La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation
• 24 octobre 2018 - Vote électronique : la commission des lois du Sénat plaide pour le maintien des machines à voter et du vote par Internet
• 17 octobre 2018 - La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs
• 26 septembre 2018 - Rectificatif - "Affaire Benalla" : Prochaine audition de la commission des lois du Sénat le 10 octobre 2018
• 26 septembre 2018 - Bureau du Sénat du 26 septembre 2018
• 20 septembre 2018 - "Affaire Benalla" : Nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 26 septembre et 2 octobre 2018
• 11 septembre 2018 - Audition de M. Benalla par la commission des lois : Alexandre Benalla sera tenu de déférer à la convocation qui lui sera adressée
• 11 septembre 2018 - Journées européennes du patrimoine au Sénat les 15 et 16 septembre 2018 - "L'art du partage"
• 01 août 2018 - "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux
• 26 juillet 2018 - "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018
• 23 juillet 2018 - "Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques
• 20 juillet 2018 - "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45
• 20 juillet 2018 - "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet
• 04 juillet 2018 - Députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire sur les organismes extraparlementaires (OEP)
• 02 juillet 2018 - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
• 13 juin 2018 - Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales
• 13 juin 2018 - Réforme institutionnelle : la commission des lois du Sénat nomme ses rapporteurs et crée un comité de suivi
• 06 juin 2018 - Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux
• 01 juin 2018 - Le Président du Sénat salue la mémoire de Jean-Claude Boulard, maire du Mans, ancien sénateur de la Sarthe
• 31 mai 2018 - Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement
• 31 mai 2018 - Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé
• 28 mai 2018 - Décès de Serge Dassault, le Président du Sénat salue la mémoire d'un grand Français
• 24 mai 2018 - Bureau du Sénat du 24 mai 2018
• 16 mai 2018 - Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs
• 15 mai 2018 - Palmarès 2018 du Prix de thèse du Sénat
• 19 avril 2018 - Bureau du Sénat du 19 avril 2018
• 18 avril 2018 - La commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République a constitué son Bureau
• 05 avril 2018 - État au service d'une société de confiance : l'Assemblée nationale fait échouer la commission mixte paritaire sur l'éolien en mer et les collectivités territoriales
• 28 mars 2018 - La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles
• 21 mars 2018 - "Fake news" : la commission de la culture et la commission des lois du Sénat ouvrent le débat
• 15 mars 2018 - Bureau du Sénat du 15 mars 2018
• 26 février 2018 - Commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - adoption du rapport -
• 22 février 2018 - À l'unanimité, la commission des lois du Sénat relève le niveau d'exigence des études d'impact des projets de loi
• 22 février 2018 - Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés
• 16 février 2018 - Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat
• 08 février 2018 - La commission des lois adopte le projet de loi organique sur le référendum en Nouvelle-Calédonie
• 08 février 2018 - Installation du groupe de travail sur la sécurité routière
• 02 février 2018 - La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance engage un programme d'auditions
• 31 janvier 2018 - Révocation du mandat de Mathieu Gallet à Radio France : Catherine Morin-Desailly propose qu'une gouvernance commune à l'audiovisuel public soit instaurée sans délai pour lancer la réforme de l'audiovisuel public
• 29 janvier 2018 - Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux
• 25 janvier 2018 - Bureau du Sénat du 25 janvier 2018
• 24 janvier 2018 - Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
• 24 janvier 2018 - Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider
• 23 janvier 2018 - Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse
• 19 janvier 2018 - Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées
• 17 janvier 2018 - Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »
• 12 janvier 2018 - Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs
• 11 janvier 2018 - Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre

2017

• 13 décembre 2017 - Bureau du 13 décembre 2017
• 13 décembre 2017 - Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi
• 07 décembre 2017 - Bureau du 7 décembre 2017
• 07 décembre 2017 - Nouveau régime de prise en charge des frais de mandat
• 07 décembre 2017 - Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale
• 01 décembre 2017 - La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat a adopté son programme de travail semestriel
• 30 novembre 2017 - La MECSS du Sénat constitue son bureau
• 24 novembre 2017 - Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée
• 23 novembre 2017 - Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement
• 23 novembre 2017 - Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018
• 23 novembre 2017 - PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités"
• 23 novembre 2017 - Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat
• 22 novembre 2017 - Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote
• 22 novembre 2017 - PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"
• 21 novembre 2017 - PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits
• 16 novembre 2017 - PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens.
• 16 novembre 2017 - PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti"
• 15 novembre 2017 - Gérard Larcher engage au Sénat les travaux sur les réformes institutionnelles
• 14 novembre 2017 - PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité
• 09 novembre 2017 - Renouvellement de la délégation sénatoriale aux outre-mer et amorce d'un nouveau programme de travail
• 26 octobre 2017 - La commission des lois du Sénat a donné son feu vert à la nomination au Conseil constitutionnel de Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles
• 19 octobre 2017 - La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires
• 18 octobre 2017 - Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital
• 13 octobre 2017 - Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Mme Dominique Lottin, Premier président de la Cour d'appel de Versailles
• 05 octobre 2017 - Protection de l'environnement et développement durable au Sénat : Gérard Larcher annonce la dématérialisation de tous les rapports
• 05 octobre 2017 - La commission des affaires européennes du Sénat désigne son Bureau
• 05 octobre 2017 - Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux
• 04 août 2017 - Loi organique pour la confiance dans la vie politique : le Sénat crée un dispositif alternatif à la réserve parlementaire
• 02 août 2017 - Le Sénat dresse son bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017
• 01 août 2017 - Lois de confiance dans la vie politique : les députés LREM passent en force pour imposer la suppression de la réserve parlementaire au détriment de l'investissement des communes rurales
• 25 juillet 2017 - Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier, Sénateur du Rhône, ancien Garde des Sceaux
• 25 juillet 2017 - Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux
• 12 juillet 2017 - Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s'apprête à revoter
• 10 juillet 2017 - Le Sénat déploie un dispositif exceptionnel dimanche 24 septembre 2017 pour les élections sénatoriales
• 05 juillet 2017 - M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête
• 05 juillet 2017 - La commission des lois du Sénat renforce la régulation de l'action publique
• 03 juillet 2017 - Communiqué de presse du Président du Sénat à l'issue du Congrès de Versailles
• 29 juin 2017 - Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement
• 23 juin 2017 - Bilan annuel de l'application des lois : un taux d'application satisfaisant mais des délais inégaux et souvent trop longs
• 23 juin 2017 - Confiance dans l'action publique : la commission des lois du Sénat entendra la ministre de la justice, au cours d'une audition ouverte à la presse, le mardi 27 juin 2017, à 15 heures
• 20 juin 2017 - Le Sénat noue un partenariat avec les CCI pour proposer des stages en entreprise aux sénateurs
• 04 juin 2017 - Décès de Patrick Masclet, Sénateur du Nord : Gérard Larcher salue la mémoire d'un élu dévoué et courageux
• 23 mai 2017 - Le Sénat formule dix propositions pour une démocratie "coopérative"
• 18 mai 2017 - Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat
• 16 mai 2017 - Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres
• 26 avril 2017 - Nomination du président de la commission des circonscriptions électorales : Philippe Bas demande le respect de la Constitution et des droits du Parlement
• 26 avril 2017 - Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens
• 25 avril 2017 - Le Sénat publie sur son site Internet des cours en ligne ouverts à tous intitulés « Le Sénat en ligne pour tous » pour mieux faire connaître son rôle, son organisation et son fonctionnement
• 19 avril 2017 - La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau
• 07 avril 2017 - "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille
• 30 mars 2017 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale formule 15 préconisations pour "laisser respirer les territoires"
• 08 mars 2017 - Sénat : dépôt d'une proposition de loi pour inscrire à l'article premier de la Constitution l'égalité devant la loi "sans distinction de sexe"
• 08 février 2017 - Démocratie et décision publique : la mission d'information sénatoriale consulte les citoyens
• 03 février 2017 - Le Président du Sénat, Gérard Larcher, répond à la demande du Procureur de la République financier
• 31 janvier 2017 - Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat
• 27 janvier 2017 - M. Philippe Bas salue la décision du Conseil constitutionnel sur la loi "Égalité et citoyenneté" : "Une sanction contre la frénésie et le désordre législatifs"
• 20 janvier 2017 - Au Sénat, Marcel Gauchet met en garde contre une "vetocratie"
• 18 janvier 2017 - Le président de la commission des lois du Sénat dresse un bilan contrasté de l'application des lois promulguées sous la XIVème législature

2016

• 15 décembre 2016 - Bureau du Sénat du 15 décembre 2016
• 06 décembre 2016 - Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017"
• 06 décembre 2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016
• 05 décembre 2016 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Rémy Pflimlin
• 30 novembre 2016 - Gérard Larcher salue la mémoire de Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne
• 29 novembre 2016 - PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain
• 29 novembre 2016 - La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif
• 24 novembre 2016 - Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016
• 23 novembre 2016 - La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde
• 17 novembre 2016 - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton
• 17 novembre 2016 - Gérard Larcher salue la mémoire de Louis Pinton, Sénateur et ancien Président du Conseil départemental de l'Indre
• 15 novembre 2016 - Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état
• 12 novembre 2016 - Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint»
• 08 novembre 2016 - Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011
• 04 novembre 2016 - Gérard Larcher, Président du Sénat, en République arabe d'Égypte du 6 au 9 novembre 2016
• 27 octobre 2016 - Bureau du Sénat du 27 octobre 2016
• 11 octobre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
• 04 octobre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite
• 30 septembre 2016 - La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte
• 22 septembre 2016 - La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes
• 15 septembre 2016 - "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain
• 18 juillet 2016 - Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces"
• 13 juillet 2016 - La commission des lois du Sénat plaide pour la levée de l'état d'urgence tout en appelant au maintien de la vigilance des pouvoirs publics à un niveau élevé
• 22 juin 2016 - La commission des lois adapte le régime des communes associées aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française
• 15 juin 2016 - La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
• 08 juin 2016 - L'accord de Paris définitivement adopté par le Sénat
• 01 juin 2016 - Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas »
• 30 mai 2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.
• 30 mai 2016 - Déplacement conjoint des Présidents des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, Dominique RAIMBOURG et Philippe BAS - Jeudi 2 juin 2016
• 25 mai 2016 - Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes : la commission des lois cherche le compromis avec l'Assemblée nationale sans réduire ses exigences en matière d'indépendance et de déontologie des membres de ces autorités
• 24 mai 2016 - Haute autorité pour la transparence de la vie publique : Gérard Larcher propose Henri Bardet
• 18 mai 2016 - Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis
• 11 mai 2016 - La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
• 07 avril 2016 - La commission des lois approuve les orientations du projet de loi pour une République numérique tout en l'encadrant davantage
• 06 avril 2016 - République numérique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce le volet aménagement numérique du territoire
• 06 avril 2016 - Plateformes collaboratives, compétitions de jeux vidéo et poker en ligne : la commission des finances examine le rapport de M. Philippe Dallier sur le projet de loi numérique
• 30 mars 2016 - La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d'un an les fusions complexes d'intercommunalités
• 30 mars 2016 - Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016
• 30 mars 2016 - La commission des lois du Sénat rejette la réforme des règles applicables à l'élection présidentielle et s'oppose aux modifications des députés sur leurs comptes de campagne
• 30 mars 2016 - Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation"
• 18 mars 2016 - Première session de l'Institut du Sénat (22 mars-27 juin 2016) : une pédagogie citoyenne du travail parlementaire
• 16 mars 2016 - Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC)
• 10 mars 2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016
• 09 mars 2016 - La commission des lois amende la révision constitutionnelle et invite à la poursuite du dialogue entre les deux assemblées
• 03 mars 2016 - Constitutionnalisation de l'état d'urgence : le Sénat publie une étude de législation comparée
• 10 février 2016 - La commission des lois contribue à la modernisation du cadre de l'élection présidentielle
• 10 février 2016 - Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose de nommer M. Michel Pinault
• 04 février 2016 - La commission des lois adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence
• 04 février 2016 - Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat
• 04 février 2016 - Le président du Sénat, M. Gérard Larcher a remis les insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à M. Jacques Chagnon, Président de l'Assemblée nationale du Québec
• 28 janvier 2016 - La commission des lois du Sénat adopte la suppression des parlementaires en mission
• 28 janvier 2016 - La commission des lois s'engage dans l'élaboration d'un statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

2015

• 21 décembre 2015 - Gérard Larcher en Nouvelle-Calédonie en Février 2016
• 17 décembre 2015 - Lutte contre le terrorisme : Philippe Bas présente ses propositions pour renforcer les pouvoirs de l'autorité judiciaire
• 14 décembre 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat : "Les Français appellent au sursaut et au changement"
• 07 décembre 2015 - Réaction de Gérard Larcher, Président du Sénat, aux résultats du premier tour des élections régionales
• 03 décembre 2015 - Le Sénat fait le choix de se fournir à 100% en électricité verte
• 03 décembre 2015 - Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag
• 02 décembre 2015 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication donne un avis défavorable au contrat d'objectifs et de moyens (COM) de Radio France
• 02 décembre 2015 - Le comité de suivi de l'état d'urgence, institué par la commission des lois du Sénat, débute ses travaux
• 25 novembre 2015 - La commission des lois a institué un comité de suivi de l'état d'urgence
• 24 novembre 2015 - Le Comité de déontologie parlementaire du Sénat porte M. François PILLET à sa présidence
• 18 novembre 2015 - Le Gouvernement reprend dans le projet de loi prorogeant l'état d'urgence une proposition de M. Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat, renforçant le cadre constitutionnel de ce dispositif
• 03 novembre 2015 - Réforme de la DGF : le Gouvernement prend enfin conscience de l'impréparation de la réforme
• 21 octobre 2015 - La commission des lois adopte le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
• 21 octobre 2015 - Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète
• 14 octobre 2015 - La commission des lois approuve définitivement et unanimement la réforme statutaire de la collectivité de Saint-Barthélemy
• 14 octobre 2015 - La commission des lois dépose une question préalable à l'encontre du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
• 25 septembre 2015 - La commission des finances du Sénat consulte en vue de la nomination du Gouverneur de la Banque de France
• 24 septembre 2015 - "Dégradation de la note souveraine, mauvais chiffres du chômage : la France s'enfonce" Gérard Larcher, Président du Sénat
• 16 septembre 2015 - Encombrement législatif : le Sénat passe aux actes !
• 10 juillet 2015 - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : la commission mixte paritaire parvient à un accord
• 29 juin 2015 - Décès de Charles Pasqua
• 25 juin 2015 - Bureau du Sénat du 25 juin 2015
• 24 juin 2015 - La commission des lois traduit fidèlement l'accord intervenu entre les partenaires calédoniens lors du comité exceptionnel des signataires du 5 juin 2015
• 11 juin 2015 - La commission des lois simplifie le contenu des études d'impact et améliore l'information et le contrôle du Parlement lors du processus législatif
• 28 mai 2015 - Réforme du collège : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication entend les syndicats d'enseignants et les parents d'élèves
• 28 mai 2015 - Bureau du Sénat du 28 mai 2015
• 20 mai 2015 - Communiqué de presse de la Présidence du 20 mai 2015
• 19 mai 2015 - Communiqué du 19 mai 2015
• 13 mai 2015 - Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable
• 13 mai 2015 - La commission des lois préfère simplifier l'inscription sur les listes électorales plutôt qu'imposer une seconde révision exceptionnelle de ces listes en 2015
• 16 avril 2015 - La commission des lois adopte le projet de loi ratifiant l'ordonnance fixant les modalités d'élection des conseillers métropolitains de Lyon
• 16 avril 2015 - Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018"
• 15 avril 2015 - Bureau du Sénat du 15 avril 2015
• 15 avril 2015 - Le rapport de Gérard Larcher, Président du Sénat, au Président de la République : la nation française en héritage
• 09 avril 2015 - Hervé MAUREY est désigné membre du conseil de surveillance de la SNCF
• 30 mars 2015 - 2ème tour des élections départementales : pour Gérard Larcher, la victoire électorale de la droite républicaine devient ce soir une victoire politique
• 26 mars 2015 - La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication déplore le détricotage par l'Assemblée nationale des dispositions du projet de loi NOTRe adoptées par le Sénat
• 18 mars 2015 - Fixation du mode de votation applicable aux demandes de levée d'immunité parlementaire et examen d'une demande de levée d'immunité parlementaire
• 16 mars 2015 - Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes
• 12 mars 2015 - Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG - Candidats sélectionnés pour les auditions publiques
• 11 mars 2015 - Bureau du Sénat du 11 mars 2015 - Une réforme pour plus d'efficacité et plus de transparence
• 06 mars 2015 - En Allemagne, Gérard Larcher propose la possibilité d'une expertise parlementaire sur la mise en place d'une décentralisation en Ukraine
• 06 mars 2015 - Gérard Larcher se souvient de Fabrice Marchiol, infatigable maire de La Mure (Isère)
• 03 février 2015 - Désignation du Bureau de la commission d'enquête "Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants"
• 29 janvier 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat : "Je défends le Sénat, je ne défends pas l'inacceptable"
• 28 janvier 2015 - Bureau du Sénat du 28 janvier 2015
• 27 janvier 2015 - Projet de loi NOTRe : Gérard Larcher organise pour la première fois un vote solennel
• 21 janvier 2015 - Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions

2014

• 16 décembre 2014 - Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport
• 11 décembre 2014 - Refonte de la carte régionale : le Sénat conforte une représentation équitable des territoires
• 11 décembre 2014 - La commission des lois inscrit le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la lignée des réformes de décentralisation
• 11 décembre 2014 - Nouvelle organisation territoriale de la République : les motifs du rejet du transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
• 04 décembre 2014 - Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat refuse le transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions
• 03 décembre 2014 - Jacques Barrot : La France et la Haute-Loire perdent aujourd'hui un grand serviteur
• 27 novembre 2014 - Des annonces du Premier Ministre aux Maires bien décevantes !
• 25 novembre 2014 - Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes
• 21 novembre 2014 - CABINET DU PRÉSIDENT DU SÉNAT - Gérard Larcher complète son cabinet
• 19 novembre 2014 - La commission des lois du Sénat a examiné deux rapports d'information à la suite d'un déplacement d'une délégation de ses membres en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
• 19 novembre 2014 - Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locaux organisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014
• 18 novembre 2014 - La commission des lois poursuit, jeudi 20 novembre 2014, ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
• 14 novembre 2014 - Gérard LARCHER, Président du Sénat, nomme les présidents des huit délégations
• 12 novembre 2014 - La commission des lois se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, dans le cadre du prochain débat parlementaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
• 12 novembre 2014 - Bureau du Sénat du 12 novembre 2014
• 30 octobre 2014 - Disparition de Xavier de VILLEPIN : réaction de M. Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères et de la défense
• 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
• 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale
• 29 octobre 2014 - Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence
• 28 octobre 2014 - Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd'hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté »
• 22 octobre 2014 - Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l'avoir modifié sur plusieurs points
• 21 octobre 2014 - Cabinet du Président du Sénat : Gérard Larcher annonce les premières nominations
• 17 octobre 2014 - Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux
• 16 octobre 2014 - Gérard Larcher, Président du Sénat, nomme François Séners comme Directeur de son Cabinet
• 15 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
• 09 octobre 2014 - Composition des bureaux de la commission des affaires européennes et des deux commissions spéciales
• 09 octobre 2014 - Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux
• 18 septembre 2014 - Réaction de Jean-Pierre BEL à la conférence de presse de François HOLLANDE
• 11 septembre 2014 - Modalités de publication de la « réserve parlementaire »
• 26 août 2014 - Nomination d'un nouveau gouvernement
• 09 juillet 2014 - Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
• 09 juillet 2014 - Le Sénat renforce la transparence des comptes des groupes politiques
• 04 juillet 2014 - Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale
• 26 juin 2014 - Projet de loi relatif à la délimitation des régions : après plus de quatre heures de travaux constructifs, la commission spéciale n'adopte pas le texte
• 26 juin 2014 - Pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014, le Sénat met en place un dispositif exceptionnel
• 23 juin 2014 - Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du sénat constitue son bureau
• 11 juin 2014 - La commission des lois dresse le bilan de la situation des autorités administratives indépendantes huit ans après l'étude de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
• 11 juin 2014 - La commission des lois vote des dispositions permettant clairement aux candidats aux élections municipales de se présenter "sans étiquette"
• 03 juin 2014 - Composition du Comité d'histoire du Sénat
• 02 juin 2014 - La commission des lois du Sénat organise le jeudi 12 juin prochain un colloque consacré à « l'écriture de la loi »
• 28 mai 2014 - La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
• 28 mai 2014 - Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"
• 25 mai 2014 - Résultats du vote aux élections européennes
• 22 mai 2014 - La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a organisé une table ronde sur la diversité culturelle
• 21 mai 2014 - Communiqué de presse du Conseil de Questure
• 21 mai 2014 - La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
• 20 mai 2014 - Réaction du Président du Sénat à l'article du Parisien de ce jour
• 07 mai 2014 - Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations
• 22 avril 2014 - Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie
• 16 avril 2014 - La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
• 16 avril 2014 - Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie
• 15 avril 2014 - À l'occasion de la remise de son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement recommande la poursuite de la réforme des services de renseignement
• 03 avril 2014 - Levée de l'immunité parlementaire de Gaston Flosse
• 02 avril 2014 - Nomination d'un nouveau gouvernement
• 01 avril 2014 - Nomination d'un nouveau Premier ministre
• 27 mars 2014 - Décès de Jean-Claude Colliard
• 24 mars 2014 - Premier tour des élections municipales : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
• 17 février 2014 - Jeudi 20 février à 10 heures : Les présidents du Sénat et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie signeront une convention de partenariat
• 13 février 2014 - Le Sénat rend directement accessibles les comptes rendus, feuilletons et impressions du Sénat de la IIIe République numérisés en partenariat avec la BnF
• 12 février 2014 - Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
• 10 février 2014 - La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
• 05 février 2014 - La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc
• 27 janvier 2014 - Jean-Pierre Bel affirme le soutien de la France au peuple tunisien dans sa transition démocratique
• 26 janvier 2014 - Déplacement de Jean-Pierre Bel en Tunisie
• 16 janvier 2014 - Déplacement de Jean-Pierre Bel à Marseille à l'occasion de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)
• 15 janvier 2014 - Adoption, en deuxième lecture, par la commission des lois, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
• 14 janvier 2014 - Conférence de presse du Président de la République
• 09 janvier 2014 - Déclaration du Président du Sénat après la décision du Bureau du Sénat du 8 janvier 2014
• 08 janvier 2014 - Examen de la demande tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
• 02 janvier 2014 - Réaction aux voeux du Président de la République

2013

• 31 décembre 2013 - Libération du Père Georges Vandenbeusch
• 18 décembre 2013 - La mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques s'est constituée
• 18 décembre 2013 - La commission des lois approuve la nomination de M. Alain Delcamp à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
• 11 décembre 2013 - Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
• 10 décembre 2013 - La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
• 04 décembre 2013 - La commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations demandées
• 04 décembre 2013 - Auditions publiques par la commission des lois de M. Jean-Louis Nadal et M. Alain Delcamp, candidats proposés pour être membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
• 04 décembre 2013 - L'Assemblée nationale et le Sénat participeront au premier Forum parlementaire franco-marocain à Rabat le 6 décembre
• 02 décembre 2013 - Jean-Pierre Bel propose la nomination d'Alain Delcamp, ancien Secrétaire général du Sénat, comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
• 26 novembre 2013 - Le rôle des parlements nationaux en matière d'évaluation et de qualité de la législation - Une rencontre exceptionnelle Sénat / OCDE
• 19 novembre 2013 - Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique majeure
• 29 octobre 2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances supprime la dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes
• 22 octobre 2013 - Les Sénateurs renforcent le cadre juridique du recueil des fadettes et des données de connexion
• 19 octobre 2013 - Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits
• 16 octobre 2013 - La commission des lois organise une audition sur l'étude annuelle du Conseil d'État consacrée au « droit souple »
• 16 octobre 2013 - Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat
• 16 octobre 2013 - La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)
• 11 octobre 2013 - Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
• 07 octobre 2013 - Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales
• 02 octobre 2013 - La commission des lois du Sénat apporte un nouveau jalon dans le dispositif de simplification des normes
• 11 septembre 2013 - La commission des lois du Sénat n'adopte pas la réforme relative au cumul des mandats
• 22 juillet 2013 - Le Sénat et l'Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes à compter de l'exercice 2013
• 18 juillet 2013 - La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement »
• 17 juillet 2013 - Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
• 17 juillet 2013 - La commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle.
• 12 juillet 2013 - La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans la Vienne et en Gironde les 15 et 16 juillet 2013
• 08 juillet 2013 - Le Sénateur Alain Néri réélu vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
• 05 juillet 2013 - Le Président du Sénat appelle au respect des institutions
• 04 juillet 2013 - Transparence : la commission des Lois du Sénat modifie très sensiblement le texte adopté par l'Assemblée nationale.
• 03 juillet 2013 - Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
• 02 juillet 2013 - Bilan de la session ordinaire 2012-2013
• 02 juillet 2013 - La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013
• 28 juin 2013 - Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin
• 17 juin 2013 - Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• 14 juin 2013 - Réunion de l'Association des Sénats d'Europe
• 11 juin 2013 - Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières
• 07 juin 2013 - Disparition de Pierre Mauroy
• 06 juin 2013 - Le Sénat décerne son Prix de thèse pour 2013
• 04 juin 2013 - Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
• 29 mai 2013 - Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean Germain
• 27 mai 2013 - Décès de Guy Carcassonne
• 22 mai 2013 - La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France
• 22 mai 2013 - La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013
• 22 mai 2013 - Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
• 16 mai 2013 - Conférence de presse du Président de la République
• 14 mai 2013 - Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers
• 14 mai 2013 - Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
• 02 mai 2013 - Délégation parlementaire au renseignement : Rapport d'activité pour l'année 2012
• 24 avril 2013 - Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
• 18 avril 2013 - Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique
• 17 avril 2013 - Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux
• 12 avril 2013 - Affaire Cahuzac : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle »
• 28 mars 2013 - Intervention télévisée du Président de la République.
• 21 mars 2013 - Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
• 13 mars 2013 - La commission des lois du Sénat a conforté la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France
• 28 février 2013 - Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
• 27 février 2013 - Disparition de Françoise Seligmann
• 27 février 2013 - Disparition d'Henri Caillavet
• 27 février 2013 - Disparition de Stéphane Hessel
• 27 février 2013 - La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
• 20 février 2013 - La commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée nationale sur le « référendum d'initiative partagée »
• 13 février 2013 - La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.
• 12 février 2013 - Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel
• 30 janvier 2013 - Les élus entendus
• 28 janvier 2013 - Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux
• 26 janvier 2013 - Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
• 23 janvier 2013 - La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale
• 09 janvier 2013 - Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel

2012

• 31 décembre 2012 - Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
• 12 décembre 2012 - Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini
• 11 décembre 2012 - Audition d'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, ainsi que de Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement
• 21 novembre 2012 - La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
• 14 novembre 2012 - Le Bureau du Sénat se prononce pour la publication des déclarations de rattachement des sénateurs aux partis politiques
• 13 novembre 2012 - Conférence de presse du Président de la République
• 24 octobre 2012 - Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi en faveur du logement social
• 27 septembre 2012 - Séance publique du 1er au 3 octobre 2012 : le Sénat débat avec le gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d'évaluation
• 21 septembre 2012 - Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement
• 12 septembre 2012 - Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012
• 09 septembre 2012 - Pour Jean-Pierre Bel, l'action publique est engagée sans délai
• 03 septembre 2012 - Etats généraux de la Démocratie territoriale
• 18 juillet 2012 - Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET
• 05 juillet 2012 - François Romaneix (47 ans), inspecteur général des Affaires sociales, a été nommé conseiller pour les Affaires sociales, la santé et le logement du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
• 27 juin 2012 - Indemnité du président du Sénat.
• 30 mai 2012 - Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
• 24 mai 2012 - Prix de thèse du Sénat pour 2012
• 21 mai 2012 - La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire.
• 19 avril 2012 - Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice
• 19 mars 2012 - Election sénatoriale partielle en Lozère
• 28 février 2012 - Réunion du Bureau du Sénat
• 28 février 2012 - La Présidence du Sénat saisie de deux demandes de levée d'immunité parlementaire
• 22 février 2012 - Public Sénat : aménagement du calendrier de l'appel a candidatures pour le poste de PDG
• 16 février 2012 - La commission des lois adopte la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
• 09 février 2012 - Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés.
• 07 février 2012 - Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr
• 25 janvier 2012 - La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique
• 19 janvier 2012 - 6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.
• 12 janvier 2012 - Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
• 11 janvier 2012 - Réaction de M. Jean-Pierre Bel aux propos de M. Bernard Accoyer.

2011

• 21 décembre 2011 - Proposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout »
• 20 décembre 2011 - Modification du Règlement du Sénat : Jean-Pierre Bel se félicite du vote de la Haute Assemblée
• 15 décembre 2011 - Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
• 15 décembre 2011 - Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011.
• 15 décembre 2011 - Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro
• 14 décembre 2011 - La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
• 07 décembre 2011 - La nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois veillera à la mise en œuvre effective des mesures votées par le Parlement
• 07 décembre 2011 - Nouvelle gouvernance du Sénat
• 29 novembre 2011 - La commission des lois du Sénat vote le texte ouvrant le droit de vote aux étrangers aux élections locales.
• 22 novembre 2011 - Décès de Danielle Mitterrand.
• 09 novembre 2011 - Fonctionnement du Sénat: communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
• 08 novembre 2011 - La commission des Lois se prononce contre le conseiller territorial
• 08 novembre 2011 - La commission des lois se prononce pour le statut juridictionnel du chef de l'Etat
• 20 octobre 2011 - Jean-Pierre Bel demandera au Conseil de questure de retirer la plainte pour vol de documents
• 19 octobre 2011 - Plainte pour vol de documents : mise au point.
• 17 octobre 2011 - Jean-Pierre Bel, président du Sénat, salue la victoire de François Hollande.
• 06 octobre 2011 - Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale.
• 06 octobre 2011 - Les Bureaux des commissions du Sénat.
• 21 septembre 2011 - Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres.
• 26 juillet 2011 - Défenseurs des Droits: Gérard Larcher désigne huit personnalités qualifiées
• 12 juillet 2011 - Le Conseil de Questure du Sénat annule sa décision de verser un complément d'ajustement de l'indemnité représentative de frais de mandat.
• 11 juillet 2011 - Coopération interparlementaire : Albanie - 7 et 8 juillet 2011
• 05 juillet 2011 - Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a reçu aujourd'hui les trois Questeurs du Sénat.
• 22 juin 2011 - Au Bureau du Sénat: Budget 2012, musée du Luxembourg, bilan de la mise en place de la révision constitutionnelle
• 09 juin 2011 - Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres
• 08 juin 2011 - Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières
• 26 mai 2011 - Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires : la commission des lois rend publiques quarante propositions présentées par son groupe de travail pluraliste sur la prévention des conflits d'intérêts.
• 25 mai 2011 - Au Bureau du Sénat : Public Sénat, conflits d'intérêts, comptes et orientations budgétaires du Sénat, personnes handicapées
• 13 mai 2011 - La délégation aux droits des femmes adresse aux partis politiques une mise en garde contre une possible régression du nombre des femmes élues au Sénat lors des élections du 25 septembre 2011
• 06 mai 2011 - Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
• 04 mai 2011 - A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
• 30 mars 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications
• 28 février 2011 - Gérard Larcher salue la nomination de Gérard Longuet au poste de Ministre de la Défense.
• 16 février 2011 - "Paquet" électoral. La commission des lois abaisse à vingt-quatre ans l'âge d'éligibilité des sénateurs et leur applique la réglementation sur les comptes de campagne
• 21 janvier 2011 - Gérard Larcher désigne Nicolas About au CSA.
• 19 janvier 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.
• 10 janvier 2011 - Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier

2010

• 16 décembre 2010 - Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner
• 15 décembre 2010 - Bureau du Sénat : réforme des caisses de retraites et bilan de la gouvernance depuis 2008
• 17 novembre 2010 - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010.
• 15 novembre 2010 - Le site Internet du Sénat en version mobile à partir du 15 novembre 2010.
• 28 octobre 2010 - La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?
• 25 octobre 2010 - Sondages politiques : la commission des lois souhaite une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique.
• 15 octobre 2010 - Certains personnels du Sénat contestent les règles de sûreté d'une assemblée parlementaire.
• 07 octobre 2010 - Rapport d'étape sur le volet immobilier de la délocalisation de l'INSEE à Metz
• 07 septembre 2010 - Etude de législation comparée : les recours devant le juge constitutionnel
• 02 août 2010 - La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la décision du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de désigner une femme pour siéger au Conseil constitutionnel
• 06 juillet 2010 - La présidente de la délégation aux droits des femmes rappelle les grands chantiers qui s'offrent à l'Observatoire de la parité enfin reconstitué
• 17 juin 2010 - « Il faut sauver la parité », la délégation aux droits des femmes et sa présidente Michèle André proposent l'instauration d'un scrutin binominal pour l'élection des futurs conseillers territoriaux
• 09 juin 2010 - Lancement du nouveau film institutionnel du Sénat : la 3D au service de la pédagogie.
• 26 mai 2010 - Au Bureau du Sénat : Public Sénat, comptes et orientations budgétaires du Sénat.
• 04 mai 2010 - Sébastien Evain est nommé chargé de mission au Cabinet du Président du Sénat
• 28 avril 2010 - La commission des lois du Sénat précise la composition du conseil économique, social et environnemental et prévoit sa révision périodique.
• 06 avril 2010 - Finlande : sa "Commission pour l'avenir" est-elle transposable en France ?
• 01 avril 2010 - Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la qualité de la loi
• 24 mars 2010 - Jean Bizet élu président de la commission des affaires européennes
• 01 mars 2010 - Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
• 25 février 2010 - La présidente de la Délégation aux droits des femmes dénonce un déséquilibre croissant dans la composition hommes/femmes du Conseil constitutionnel.
• 24 février 2010 - Conseil constitutionnel : "Hubert Haenel, c'est maintenant le choix du Sénat"
• 24 février 2010 - Auditions ouvertes à la presse de M. Hubert Haenel et de M. Michel Charasse, candidats proposés à la nomination au Conseil constitutionnel.
• 23 février 2010 - Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques."
• 10 février 2010 - Au Bureau du Sénat : groupes d'études et relations internationales.
• 26 janvier 2010 - L'élection de Mme Ana Maria Romero de Campero à la présidence du Sénat bolivien : un signe positif pour la participation des femmes à la vie politique
• 20 janvier 2010 - Le Bureau du Sénat autorise une mesure de contrôle judiciaire limitée au cautionnement à l'égard de René Vestri.
• 13 janvier 2010 - Le Sénat lance officiellement la réflexion prospective parlementaire
• 07 janvier 2010 - Gérard Larcher : "Philippe Séguin était un gaulliste social et un homme libre".

2009

• 23 décembre 2009 - Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2009 : progrès dans le suivi réglementaire des lois récentes
• 21 novembre 2009 - Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat.
• 05 novembre 2009 - Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2009.
• 30 octobre 2009 - Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.
• 23 octobre 2009 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales.
• 16 octobre 2009 - Les outils de veille législative du Sénat se perfectionnent.
• 14 octobre 2009 - La commission des lois constitue en son sein un groupe de travail sur la législation applicable aux campagnes électorales
• 09 octobre 2009 - Pour un débat plus dynamique entre sénateurs et ministre: première séance de questions cribles thématiques au Sénat sur les crises agricoles
• 30 septembre 2009 - Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat conforte la mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité.
• 30 septembre 2009 - Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat facilite l'accès du justiciable au Conseil supérieur de la magistrature et renforce les garanties apportées à l'indépendance et à l'impartialité de la justice
• 29 septembre 2009 - Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, ont décidé, pour la première fois en vertu de l'article 45 de la Constitution, de convoquer une commission mixte paritaire
• 23 septembre 2009 - Gérard Larcher, Président du Sénat, dément les affirmations de l'hebdomadaire « Le Point »
• 22 juillet 2009 - Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée de l'immunité parlementaire du Sénateur de Polynésie, Gaston Flosse.
• 16 juillet 2009 - Bureau du Sénat : bilan politique et perspectives de réformes internes au programme
• 09 juillet 2009 - Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
• 08 juillet 2009 - Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes.
• 08 juillet 2009 - Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.
• 07 juillet 2009 - Gérard Larcher félicite les deux nouveaux présidents de groupe.
• 01 juillet 2009 - Bureau du Sénat : travaux en commissions, politique culturelle, transparence et groupes d'intérêt.
• 26 juin 2009 - Mme Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du nouveau gouvernement.
• 11 juin 2009 - Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.
• 03 juin 2009 - Gérard Larcher : "Le budget du Sénat continuera à ne pas augmenter en 2010"
• 25 mai 2009 - Colloque au Sénat, le Mercredi 3 juin : Les cinquante ans d'une Assemblée bicentenaire
• 06 mai 2009 - La réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir.
• 30 avril 2009 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat : "Un nouveau Règlement pour le Sénat : Pluralisme renforcé et méthodes de travail nouvelles"
• 29 avril 2009 - Gilles Leclerc est nommé PDG de Public Sénat
• 11 avril 2009 - Gérard Larcher, Président du Sénat : "René Monory était un visionnaire"
• 09 avril 2009 - Le Sénat rend hommage à Alain Poher.
• 07 avril 2009 - Avec les sénateurs, le président Gérard Larcher engage le Sénat dans une modernisation globale.
• 06 avril 2009 - Gérard Larcher propose la désignation de Bernard Castagnede à la Commission de contrôle du découpage électoral
• 05 mars 2009 - Plus de vidéos sur le site Internet du Sénat
• 18 février 2009 - Etude de législation comparée : le statut financier des élus locaux.
• 05 février 2009 - L'Egypte: première visite officielle de Gérard Larcher
• 04 février 2009 - Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs
• 04 février 2009 - Public Sénat : Appel à candidatures au poste de président-directeur général
• 04 février 2009 - Nomination de deux conseillers au Cabinet du Président du Sénat

2008

• 22 décembre 2008 - Bilan des travaux du Sénat au cours du dernier trimestre 2008
• 11 décembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat : « Donnons à la diplomatie parlementaire toute sa place »
• 04 décembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat, salue la nomination d'un sénateur socialiste à la CNIL
• 04 décembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat, reçoit l'Association des Journalistes Parlementaires et tiendra à cette occasion une conférence de presse
• 03 décembre 2008 - Cabinet du Président du Sénat : deux nouveaux conseillers techniques
• 01 décembre 2008 - Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2008 : résultats mitigés pour les lois votées en 2007-2008, mais nets progrès dans le suivi réglementaire des lois antérieures.
• 27 novembre 2008 - Budget du Sénat 2009 : mise en oeuvre de la croissance zéro.
• 21 novembre 2008 - L'élection de Simone Veil à l'Académie française saluée par Gérard Larcher.
• 19 novembre 2008 - Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2008.
• 18 novembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat, confirme sa nouvelle gouvernance : promotion des femmes et place de l'opposition.
• 06 novembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat, complète son cabinet
• 06 novembre 2008 - Etude de législation comparée : l'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie.
• 23 octobre 2008 - Le Sénat met en place sa mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
• 20 octobre 2008 - Gérard Larcher nomme un conseiller spécial en charge des collectivités territoriales
• 14 octobre 2008 - Gérard Larcher, président du Sénat, présente ses priorités et son plan d'action.
• 09 octobre 2008 - Cabinet du Président du Sénat : Gérard Larcher s'entoure d'une équipe renouvelée et largement féminisée.
• 08 octobre 2008 - Les bureaux des commissions permanentes du Sénat.
• 02 octobre 2008 - Effectif des groupes politiques du Sénat.
• 29 septembre 2008 - Le Président du Sénat ne disposera pas d'un appartement de fonction à vie.
• 23 septembre 2008 - Christian Poncelet ne souhaite pas briguer un nouveau mandat de Président du Sénat.
• 21 septembre 2008 - Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales
• 18 septembre 2008 - La présidente de la délégation du sénat aux droits des femmes regrette la faible représentation des femmes dans les cabinets ministériels.
• 12 septembre 2008 - Elections sénatoriales 2008
• 11 septembre 2008 - Journées européennes du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 20 et 21 septembre 2008
• 23 juillet 2008 - Christian Poncelet engage la réflexion sur l'adaptation du Règlement du Sénat aux nouvelles dispositions constitutionnelles.
• 22 juillet 2008 - Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, se félicite de l'inscription dans la Constitution du statut de l'élu local.
• 03 juillet 2008 - Chiffres Clefs de la session ordinaire 2007-2008 (du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008) au Sénat
• 02 juillet 2008 - Services du Premier ministre : l'heure du bilan.
• 17 juin 2008 - Jean Puech propose d'inscrire le statut de l'élu local dans la Constitution
• 17 juin 2008 - La commission des finances fait des propositions relatives à l'application de la LOLF dans les DRAC et à la politique du patrimoine
• 11 juin 2008 - La révision constitutionnelle devant la commission des Lois du Sénat: un renforcement effectif des droits du Parlement pour un meilleur équilibre institutionnel.
• 11 juin 2008 - La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, saisie pour avis, restaure la liberté laissée au Président de la République de choisir entre la voie référendaire et la voie du Congrès pour les nouvelles adhésions à l'Union européenne
• 14 mai 2008 - Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, préconise l'inscription dans la Constitution du principe d'un statut de l'élu local et la création, au Sénat, d'une commission permanente chargée des affaires territoriales.
• 14 mai 2008 - Colloque "la Vème république au Parlement" le jeudi 15 mai au Palais du Luxembourg.
• 07 mai 2008 - Sauvegarde et transmission des langues régionales et minoritaires.
• 02 avril 2008 - Renouvellement du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
• 22 février 2008 - Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.
• 12 février 2008 - Les sénateurs plébiscitent la dématérialisation des procédures parlementaires
• 31 janvier 2008 - Travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

2007

• 03 décembre 2007 - Application des lois : le Sénat constate la consolidation en 2006-2007 de la spectaculaire amélioration de l'année précédente et relève les progrès accomplis d'une législature à l'autre.
• 22 novembre 2007 - Composition des cours constitutionnelles : la singularité française
• 19 novembre 2007 - Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer
• 14 novembre 2007 - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007
• 14 novembre 2007 - Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat
• 07 novembre 2007 - La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.
• 31 octobre 2007 - Jean PUECH approuve les propositions du comité BALLADUR sur la suppression du cumul des fonctions électives.
• 17 octobre 2007 - Proposition de loi de simplification du droit : la commission des lois propose la saisine directe du médiateur de la République
• 11 octobre 2007 - Etude de législation comparée : l'amnistie et la grâce.
• 01 octobre 2007 - Etude de législation comparée : le vote électronique.
• 27 septembre 2007 - L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris »
• 25 septembre 2007 - Le Parlement français se dote d'une délégation au renseignement
• 19 septembre 2007 - Vingt-et-une propositions inspirées de l'expérience des parlements européens pour améliorer les méthodes de travail du Sénat
• 11 septembre 2007 - Déplacements de l'Observatoire de la décentralisation en Allemagne, en Italie et en Espagne pour étudier la gouvernance locale.
• 03 septembre 2007 - Christian PONCELET fait part de sa vive émotion à la suite de la disparition de Jacques PELLETIER.
• 13 juillet 2007 - Christian Poncelet salue le "nouveau discours d'Epinal"
• 10 juillet 2007 - Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve.
• 28 juin 2007 - Le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement.
• 20 juin 2007 - La commission des lois et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat approuvent la création d'une délégation parlementaire au renseignement.
• 20 juin 2007 - La poursuite des activités du Sénat pendant la période d'interruption des séances publiques du Parlement.
• 06 juin 2007 - Modernisation du fonctionnement du Parlement : la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers
• 18 mai 2007 - Christian Poncelet salue l'arrivée du sénateur François FILLON à Matignon
• 23 avril 2007 - Christian Poncelet en appelle au plus large rassemblement démocratique
• 13 avril 2007 - La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre.
• 11 avril 2007 - Réunion des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents du Sénat le mardi 10 avril 2007
• 06 mars 2007 - Les technologies de l'information dans la campagne présidentielle : tables rondes au Sénat le 14 mars 2007.
• 26 février 2007 - Chiffres clés de l'activité du Sénat en séance publique au cours de la session 2006-2007 et de la douzième législature.
• 23 février 2007 - Christian Poncelet nomme Renaud Denoix de Saint Marc au Conseil constitutionnel
• 23 février 2007 - Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)
• 21 février 2007 - La commission des Lois du Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique.
• 24 janvier 2007 - Christian Poncelet désigne Alain Méar au CSA.
• 12 janvier 2007 - Nominations au Conseil constitutionnel : démenti de Christian Poncelet.

2006

• 20 décembre 2006 - décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : l'étonnement du président Nicolas About
• 14 décembre 2006 - Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.
• 06 décembre 2006 - Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes
• 04 décembre 2006 - Contrôle de l'application des lois sur l'année 2005-2006 : substantielle amélioration
• 20 novembre 2006 - La représentation institutionnelle des citoyens expatriés.
• 16 novembre 2006 - La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.
• 08 novembre 2006 - Quinze propositions de la commission des lois pour améliorer les méthodes de travail du Sénat à la lumière de l'expérience d'autres parlements européens.
• 08 novembre 2006 - Christian Poncelet nomme François Barthélémy à l'autorité de sûreté nucléaire.
• 12 octobre 2006 - Parité : la présidente de la délégation du Sénat aux droits des Femmes s'inquiète du retard pris par le projet de loi.
• 14 juin 2006 - Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
• 01 juin 2006 - La Conférence des présidents du Sénat a poursuivi sa réflexion sur l'amélioration des méthodes du travail sénatorial.
• 19 mai 2006 - Communiqué de la présidence suite à un article paru dans le Monde
• 16 mai 2006 - Christian Poncelet salue la mémoire d'André Labarrère
• 16 mai 2006 - Christian Poncelet nomme Jean-Claude Bécane au Conseil Supérieur de la Magistrature.
• 05 mai 2006 - Les manifestations organisées par le Sénat le 10 mai 2006 pour la Journée Nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.
• 21 avril 2006 - M. Christian PONCELET participe à la réunion de l'Association des Sénats d'Europe
• 06 avril 2006 - Audition publique du Médiateur de la République devant la commission des lois du Sénat.
• 24 mars 2006 - Le Président Poncelet poursuit la concertation engagée sur l'amélioration des méthodes du travail parlementaire.
• 14 mars 2006 - Etude de législation comparée : l'inscription sur les listes électorales
• 14 mars 2006 - Contrôle sur pièces et sur place de l'OFPRA les 5 et 6 avril prochains par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances
• 14 mars 2006 - Rencontres parlementaires franco-allemandes
• 08 février 2006 - La commission des lois a entendu M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
• 02 février 2006 - La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens
• 02 février 2006 - Etude de législation comparée : l'Etat d'urgence
• 20 janvier 2006 - La commission des lois du Sénat attentive à l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon
• 20 janvier 2006 - La commission des lois du Sénat examine l'expérience canadienne et québécoise de réforme de l'Etat.
• 03 janvier 2006 - Jean Cabannes nommé directeur du cabinet du Président du Sénat

2005

• 16 décembre 2005 - Etude de législation comparée : le droit de vote des étrangers aux élections locales
• 16 décembre 2005 - Etude de législation comparée : les sessions parlementaires
• 14 décembre 2005 - Le Bureau du Sénat a décidé de reconduire M. Jean-Pierre ELKABBACH dans ses fonctions de Président-Directeur Général de Public Sénat.
• 09 décembre 2005 - Christian Poncelet nomme Lise ROCHAIX à la Haute Autorité de Santé.
• 06 décembre 2005 - Statut des autorités administratives indépendantes : vigilance du Sénat
• 01 décembre 2005 - Année parlementaire 2004-2005 : meilleure application par le Gouvernement, des lois votées par le Parlement
• 27 octobre 2005 - Report des élections : le Sénat réagit aux déclarations de M. Jean-Luc Warsmann
• 14 septembre 2005 - Christian Poncelet, Président du Sénat réagit aux propos de Ségolène Royal qualifiant le Sénat " d'anachronisme démocratique insupportable"
• 29 juin 2005 - La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire rend son rapport
• 29 juin 2005 - Christian Poncelet nomme Nicolas Curien à l'ACERP.
• 31 mai 2005 - Christian Poncelet rend hommage à Jean-Pierre Raffarin.
• 26 mai 2005 - Referendum : Christian Poncelet lance un appel aux maires de France
• 11 mai 2005 - La commission des lois du Sénat examine l'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
• 23 mars 2005 - Rencontre entre M. Poncelet et M. de Robien pour évoquer la réalisation de la gare d'interconnexion à Vandières.
• 10 mars 2005 - Obervatoire de la décentralisation : Premières auditions
• 11 février 2005 - La commission des Lois du Sénat met en place une mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
• 11 février 2005 - La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire débute ses travaux
• 08 février 2005 - Christian Poncelet devant l'ONU
• 03 février 2005 - L'observatoire de sa décentralisation fixe sa feuille de route

2004

• 07 décembre 2004 - Contrôle du Sénat sur l'application des lois : stabilité des résultats et mobilisation générale des pouvoirs publics
• 03 novembre 2004 - Alain Delon lira à la tribune du Sénat, le 9 novembre, le discours prononcé par le Général de Gaulle, soixante ans auparavant, devant l'Assemblée consultative provisoire
• 27 octobre 2004 - Une application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre institutionnel ?
• 12 octobre 2004 - Discours d'orientation de M. Christian PONCELET, président du Sénat.
• 07 octobre 2004 - Les nouvelles instances du Sénat
• 30 septembre 2004 - Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens
• 01 juillet 2004 - La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes
• 21 juin 2004 - Pour Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l'Union européenne, ancien membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, « L'esprit des travaux de la Convention et l'essentiel de ses résultats sont préservés »
• 16 juin 2004 - Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi
• 26 mai 2004 - Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale
• 06 mai 2004 - Conflit des intermittents : sortir de la crise
• 04 mars 2004 - Femmes et pouvoir: Un colloque au Sénat sur la place des femmes en politique
• 03 mars 2004 - Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes
• 16 février 2004 - La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF
• 12 février 2004 - Le site du Sénat fait peau neuve.
• 11 février 2004 - La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004
• 10 février 2004 - La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.

2003

• 03 décembre 2003 - Rapport annuel du Sénat relatif au contrôle de l'application des lois votées par le Parlement.
• 05 novembre 2003 - Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'assemblée de Corse.
• 03 octobre 2003 - Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
• 02 octobre 2003 - Le Sénat organise le passage progressif au mandat de six ans.