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TurcPouvoirs publics et Constitution
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution.
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Communiqués de presse sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution
2013
- 04 décembre 2013 - La commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations demandées
- 04 décembre 2013 - Auditions publiques par la commission des lois de M. Jean-Louis Nadal et M. Alain Delcamp, candidats proposés pour être membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
- 04 décembre 2013 - L'Assemblée nationale et le Sénat participeront au premier Forum parlementaire franco-marocain à Rabat le 6 décembre
- 02 décembre 2013 - Jean-Pierre Bel propose la nomination d'Alain Delcamp, ancien Secrétaire général du Sénat, comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
- 26 novembre 2013 - Le rôle des parlements nationaux en matière d'évaluation et de qualité de la législation - Une rencontre exceptionnelle Sénat / OCDE
- 19 novembre 2013 - Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique majeure
- 29 octobre 2013 - Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances supprime la dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes
- 22 octobre 2013 - Les Sénateurs renforcent le cadre juridique du recueil des fadettes et des données de connexion
- 19 octobre 2013 - Eloignement de Leonarda Dibrani : avoir une appréciation responsable des faits
- 16 octobre 2013 - La commission des lois organise une audition sur l'étude annuelle du Conseil d'État consacrée au « droit souple »
- 16 octobre 2013 - Les Irlandais ont "sauvé" leur Sénat
- 16 octobre 2013 - La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)
- 11 octobre 2013 - Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans
- 07 octobre 2013 - Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales
- 02 octobre 2013 - La commission des lois du Sénat apporte un nouveau jalon dans le dispositif de simplification des normes
- 11 septembre 2013 - La commission des lois du Sénat n'adopte pas la réforme relative au cumul des mandats
- 22 juillet 2013 - Le Sénat et l'Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes à compter de l'exercice 2013
- 18 juillet 2013 - La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement »
- 17 juillet 2013 - Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
- 17 juillet 2013 - La commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle.
- 12 juillet 2013 - La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans la Vienne et en Gironde les 15 et 16 juillet 2013
- 08 juillet 2013 - Le Sénateur Alain Néri réélu vice-président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
- 05 juillet 2013 - Le Président du Sénat appelle au respect des institutions
- 04 juillet 2013 - Transparence : la commission des Lois du Sénat modifie très sensiblement le texte adopté par l'Assemblée nationale.
- 03 juillet 2013 - Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault
- 02 juillet 2013 - Bilan de la session ordinaire 2012-2013
- 02 juillet 2013 - La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013
- 28 juin 2013 - Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin
- 17 juin 2013 - Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 14 juin 2013 - Réunion de l'Association des Sénats d'Europe
- 11 juin 2013 - Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières
- 07 juin 2013 - Disparition de Pierre Mauroy
- 06 juin 2013 - Le Sénat décerne son Prix de thèse pour 2013
- 04 juin 2013 - Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
- 29 mai 2013 - Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean Germain
- 27 mai 2013 - Décès de Guy Carcassonne
- 22 mai 2013 - La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France
- 22 mai 2013 - La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013
- 22 mai 2013 - Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
- 16 mai 2013 - Conférence de presse du Président de la République
- 14 mai 2013 - Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers
- 14 mai 2013 - Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
- 02 mai 2013 - Délégation parlementaire au renseignement : Rapport d'activité pour l'année 2012
- 24 avril 2013 - Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale
- 18 avril 2013 - Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique
- 17 avril 2013 - Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux
- 12 avril 2013 - Affaire Cahuzac : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat appelle à ne pas céder à la tentation du « contrôle spectacle »
- 28 mars 2013 - Intervention télévisée du Président de la République.
- 21 mars 2013 - Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
- 13 mars 2013 - La commission des lois du Sénat a conforté la réforme de la représentation politique des Français établis hors de France
- 28 février 2013 - Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques
- 27 février 2013 - Disparition de Françoise Seligmann
- 27 février 2013 - Disparition d'Henri Caillavet
- 27 février 2013 - Disparition de Stéphane Hessel
- 27 février 2013 - La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
- 20 février 2013 - La commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée nationale sur le « référendum d'initiative partagée »
- 13 février 2013 - La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.
- 12 février 2013 - Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel
- 30 janvier 2013 - Les élus entendus
- 28 janvier 2013 - Propositions de loi concernant les normes et les conditions d'exercice des mandats locaux
- 26 janvier 2013 - Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
- 23 janvier 2013 - La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale
- 09 janvier 2013 - Nomination de Memona Hintermann au Conseil supérieur de l'audiovisuel
2012
- 31 décembre 2012 - Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français
- 12 décembre 2012 - Demande de levée d'immunité parlementaire du sénateur Jean-Noël Guérini
- 11 décembre 2012 - Audition d'Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, ainsi que de Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement
- 21 novembre 2012 - La Présidence du Sénat saisie d'une demande de levée d'immunité parlementaire
- 14 novembre 2012 - Le Bureau du Sénat se prononce pour la publication des déclarations de rattachement des sénateurs aux partis politiques
- 13 novembre 2012 - Conférence de presse du Président de la République
- 24 octobre 2012 - Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi en faveur du logement social
- 27 septembre 2012 - Séance publique du 1er au 3 octobre 2012 : le Sénat débat avec le gouvernement des conclusions de ses travaux de contrôle et d'évaluation
- 21 septembre 2012 - Participation du Président du Sénat à la Conférence européenne des Présidents de Parlement
- 12 septembre 2012 - Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012
- 09 septembre 2012 - Pour Jean-Pierre Bel, l'action publique est engagée sans délai
- 03 septembre 2012 - Etats généraux de la Démocratie territoriale
- 18 juillet 2012 - Disparition de Jean FRANÇOIS-PONCET
- 05 juillet 2012 - François Romaneix (47 ans), inspecteur général des Affaires sociales, a été nommé conseiller pour les Affaires sociales, la santé et le logement du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel.
- 27 juin 2012 - Indemnité du président du Sénat.
- 30 mai 2012 - Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude
- 24 mai 2012 - Prix de thèse du Sénat pour 2012
- 21 mai 2012 - La présidente de la délégation aux droits des femmes salue le premier gouvernement paritaire.
- 19 avril 2012 - Auditions du 18 avril 2012 pour la présidence direction générale de Public Sénat : deux candidats restent en lice
- 19 mars 2012 - Election sénatoriale partielle en Lozère
- 28 février 2012 - Réunion du Bureau du Sénat
- 28 février 2012 - La Présidence du Sénat saisie de deux demandes de levée d'immunité parlementaire
- 22 février 2012 - Public Sénat : aménagement du calendrier de l'appel a candidatures pour le poste de PDG
- 16 février 2012 - La commission des lois adopte la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale
- 09 février 2012 - Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés.
- 07 février 2012 - Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr
- 25 janvier 2012 - La commission des lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique
- 19 janvier 2012 - 6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.
- 12 janvier 2012 - Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
- 11 janvier 2012 - Réaction de M. Jean-Pierre Bel aux propos de M. Bernard Accoyer.
2011
- 21 décembre 2011 - Proposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout »
- 20 décembre 2011 - Modification du Règlement du Sénat : Jean-Pierre Bel se félicite du vote de la Haute Assemblée
- 15 décembre 2011 - Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG
- 15 décembre 2011 - Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011.
- 15 décembre 2011 - Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro
- 14 décembre 2011 - La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau
- 07 décembre 2011 - La nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois veillera à la mise en œuvre effective des mesures votées par le Parlement
- 07 décembre 2011 - Nouvelle gouvernance du Sénat
- 29 novembre 2011 - La commission des lois du Sénat vote le texte ouvrant le droit de vote aux étrangers aux élections locales.
- 22 novembre 2011 - Décès de Danielle Mitterrand.
- 09 novembre 2011 - Fonctionnement du Sénat: communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat
- 08 novembre 2011 - La commission des Lois se prononce contre le conseiller territorial
- 08 novembre 2011 - La commission des lois se prononce pour le statut juridictionnel du chef de l'Etat
- 20 octobre 2011 - Jean-Pierre Bel demandera au Conseil de questure de retirer la plainte pour vol de documents
- 19 octobre 2011 - Plainte pour vol de documents : mise au point.
- 17 octobre 2011 - Jean-Pierre Bel, président du Sénat, salue la victoire de François Hollande.
- 06 octobre 2011 - Jean-Pierre Bel demande un moratoire sur la réforme territoriale.
- 06 octobre 2011 - Les Bureaux des commissions du Sénat.
- 21 septembre 2011 - Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres.
- 26 juillet 2011 - Défenseurs des Droits: Gérard Larcher désigne huit personnalités qualifiées
- 12 juillet 2011 - Le Conseil de Questure du Sénat annule sa décision de verser un complément d'ajustement de l'indemnité représentative de frais de mandat.
- 11 juillet 2011 - Coopération interparlementaire : Albanie - 7 et 8 juillet 2011
- 05 juillet 2011 - Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a reçu aujourd'hui les trois Questeurs du Sénat.
- 22 juin 2011 - Au Bureau du Sénat: Budget 2012, musée du Luxembourg, bilan de la mise en place de la révision constitutionnelle
- 09 juin 2011 - Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres
- 08 juin 2011 - Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières
- 26 mai 2011 - Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires : la commission des lois rend publiques quarante propositions présentées par son groupe de travail pluraliste sur la prévention des conflits d'intérêts.
- 25 mai 2011 - Au Bureau du Sénat : Public Sénat, conflits d'intérêts, comptes et orientations budgétaires du Sénat, personnes handicapées
- 13 mai 2011 - La délégation aux droits des femmes adresse aux partis politiques une mise en garde contre une possible régression du nombre des femmes élues au Sénat lors des élections du 25 septembre 2011
- 06 mai 2011 - Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
- 04 mai 2011 - A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.
- 30 mars 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications
- 28 février 2011 - Gérard Larcher salue la nomination de Gérard Longuet au poste de Ministre de la Défense.
- 16 février 2011 - "Paquet" électoral. La commission des lois abaisse à ving-quatre ans l'âge d'éligibilité des sénateurs et leur applique la réglementation sur les comptes de campagne
- 21 janvier 2011 - Gérard Larcher désigne Nicolas About au CSA.
- 19 janvier 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.
- 10 janvier 2011 - Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2010 : un ralentissement des progrès observés l'an dernier
2010
- 16 décembre 2010 - Droit des campagnes électorales : moderniser, simplifier, sanctionner
- 15 décembre 2010 - Bureau du Sénat : réforme des caisses de retraites et bilan de la gouvernance depuis 2008
- 17 novembre 2010 - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010.
- 15 novembre 2010 - Le site Internet du Sénat en version mobile à partir du 15 novembre 2010.
- 28 octobre 2010 - La France est-elle préparée à un tremblement de terre ?
- 25 octobre 2010 - Sondages politiques : la commission des lois souhaite une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique.
- 15 octobre 2010 - Certains personnels du Sénat contestent les règles de sûreté d'une assemblée parlementaire.
- 07 octobre 2010 - Rapport d'étape sur le volet immobilier de la délocalisation de l'INSEE à Metz
- 07 septembre 2010 - Etude de législation comparée : les recours devant le juge constitutionnel
- 02 août 2010 - La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la décision du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de désigner une femme pour siéger au Conseil constitutionnel
- 06 juillet 2010 - La présidente de la délégation aux droits des femmes rappelle les grands chantiers qui s'offrent à l'Observatoire de la parité enfin reconstitué
- 17 juin 2010 - « Il faut sauver la parité », la délégation aux droits des femmes et sa présidente Michèle André proposent l'instauration d'un scrutin binominal pour l'élection des futurs conseillers territoriaux
- 09 juin 2010 - Lancement du nouveau film institutionnel du Sénat : la 3D au service de la pédagogie.
- 26 mai 2010 - Au Bureau du Sénat : Public Sénat, comptes et orientations budgétaires du Sénat.
- 04 mai 2010 - Sébastien Evain est nommé chargé de mission au Cabinet du Président du Sénat
- 28 avril 2010 - La commission des lois du Sénat précise la composition du conseil économique, social et environnemental et prévoit sa révision périodique.
- 06 avril 2010 - Finlande : sa "Commission pour l'avenir" est-elle transposable en France ?
- 01 avril 2010 - Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la qualité de la loi
- 24 mars 2010 - Jean Bizet élu président de la commission des affaires européennes
- 01 mars 2010 - Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
- 25 février 2010 - La présidente de la Délégation aux droits des femmes dénonce un déséquilibre croissant dans la composition hommes/femmes du Conseil constitutionnel.
- 24 février 2010 - Conseil constitutionnel : "Hubert Haenel, c'est maintenant le choix du Sénat"
- 24 février 2010 - Auditions ouvertes à la presse de M. Hubert Haenel et de M. Michel Charasse, candidats proposés à la nomination au Conseil constitutionnel.
- 23 février 2010 - Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques."
- 10 février 2010 - Au Bureau du Sénat : groupes d'études et relations internationales.
- 26 janvier 2010 - L'élection de Mme Ana Maria Romero de Campero à la présidence du Sénat bolivien : un signe positif pour la participation des femmes à la vie politique
- 20 janvier 2010 - Le Bureau du Sénat autorise une mesure de contrôle judiciaire limitée au cautionnement à l'égard de René Vestri.
- 13 janvier 2010 - Le Sénat lance officiellement la réflexion prospective parlementaire
- 07 janvier 2010 - Gérard Larcher : "Philippe Séguin était un gaulliste social et un homme libre".
2009
- 23 décembre 2009 - Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2009 : progrès dans le suivi réglementaire des lois récentes
- 21 novembre 2009 - Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat.
- 05 novembre 2009 - Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2009.
- 30 octobre 2009 - Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.
- 23 octobre 2009 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales.
- 16 octobre 2009 - Les outils de veille législative du Sénat se perfectionnent.
- 14 octobre 2009 - La commission des lois constitue en son sein un groupe de travail sur la législation applicable aux campagnes électorales
- 09 octobre 2009 - Pour un débat plus dynamique entre sénateurs et ministre: première séance de questions cribles thématiques au Sénat sur les crises agricoles
- 30 septembre 2009 - Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat conforte la mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité.
- 30 septembre 2009 - Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat facilite l'accès du justiciable au Conseil supérieur de la magistrature et renforce les garanties apportées à l'indépendance et à l'impartialité de la justice
- 29 septembre 2009 - Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, ont décidé, pour la première fois en vertu de l'article 45 de la Constitution, de convoquer une commission mixte paritaire
- 23 septembre 2009 - Gérard Larcher, Président du Sénat, dément les affirmations de l'hebdomadaire « Le Point »
- 22 juillet 2009 - Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée de l'immunité parlementaire du Sénateur de Polynésie, Gaston Flosse.
- 16 juillet 2009 - Bureau du Sénat : bilan politique et perspectives de réformes internes au programme
- 09 juillet 2009 - Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.
- 08 juillet 2009 - Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes.
- 08 juillet 2009 - Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat.
- 07 juillet 2009 - Gérard Larcher félicite les deux nouveaux présidents de groupe.
- 01 juillet 2009 - Bureau du Sénat : travaux en commissions, politique culturelle, transparence et groupes d'intérêt.
- 26 juin 2009 - Mme Michèle André s'interroge sur les droits et la place des femmes au sein du nouveau gouvernement.
- 11 juin 2009 - Grâce au scrutin proportionnel, la représentation française au Parlement européen est constituée de 44 % de femmes.
- 03 juin 2009 - Gérard Larcher : "Le budget du Sénat continuera à ne pas augmenter en 2010"
- 25 mai 2009 - Colloque au Sénat, le Mercredi 3 juin : Les cinquante ans d'une Assemblée bicentenaire
- 06 mai 2009 - La réforme du conseil économique, social et environnemental : une chance à saisir.
- 30 avril 2009 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat : "Un nouveau Règlement pour le Sénat : Pluralisme renforcé et méthodes de travail nouvelles"
- 29 avril 2009 - Gilles Leclerc est nommé PDG de Public Sénat
- 11 avril 2009 - Gérard Larcher, Président du Sénat : "René Monory était un visionnaire"
- 09 avril 2009 - Le Sénat rend hommage à Alain Poher.
- 07 avril 2009 - Avec les sénateurs, le président Gérard Larcher engage le Sénat dans une modernisation globale.
- 06 avril 2009 - Gérard Larcher propose la désignation de Bernard Castagnede à la Commission de contrôle du découpage électoral
- 05 mars 2009 - Plus de vidéos sur le site Internet du Sénat
- 18 février 2009 - Etude de législation comparée : le statut financier des élus locaux.
- 05 février 2009 - L'Egypte: première visite officielle de Gérard Larcher
- 04 février 2009 - Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs
- 04 février 2009 - Public Sénat : Appel à candidatures au poste de président-directeur général
- 04 février 2009 - Nomination de deux conseillers au Cabinet du Président du Sénat
2008
- 22 décembre 2008 - Bilan des travaux du Sénat au cours du dernier trimestre 2008
- 11 décembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat : « Donnons à la diplomatie parlementaire toute sa place »
- 04 décembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat, salue la nomination d'un sénateur socialiste à la CNIL
- 04 décembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat, reçoit l'Association des Journalistes Parlementaires et tiendra à cette occasion une conférence de presse
- 03 décembre 2008 - Cabinet du Président du Sénat : deux nouveaux conseillers techniques
- 01 décembre 2008 - Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2008 : résultats mitigés pour les lois votées en 2007-2008, mais nets progrès dans le suivi réglementaire des lois antérieures.
- 27 novembre 2008 - Budget du Sénat 2009 : mise en oeuvre de la croissance zéro.
- 21 novembre 2008 - L'élection de Simone Veil à l'Académie française saluée par Gérard Larcher.
- 19 novembre 2008 - Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2008.
- 18 novembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat, confirme sa nouvelle gouvernance : promotion des femmes et place de l'opposition.
- 06 novembre 2008 - Gérard Larcher, Président du Sénat, complète son cabinet
- 06 novembre 2008 - Etude de législation comparée : l'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie.
- 23 octobre 2008 - Le Sénat met en place sa mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
- 20 octobre 2008 - Gérard Larcher nomme un conseiller spécial en charge des collectivités territoriales
- 14 octobre 2008 - Gérard Larcher, président du Sénat, présente ses priorités et son plan d'action.
- 09 octobre 2008 - Cabinet du Président du Sénat : Gérard Larcher s'entoure d'une équipe renouvelée et largement féminisée.
- 08 octobre 2008 - Les bureaux des commissions permanentes du Sénat.
- 02 octobre 2008 - Effectif des groupes politiques du Sénat.
- 29 septembre 2008 - Le Président du Sénat ne disposera pas d'un appartement de fonction à vie.
- 23 septembre 2008 - Christian Poncelet ne souhaite pas briguer un nouveau mandat de Président du Sénat.
- 21 septembre 2008 - Jounées européennes du patrimoine : plus de 26000 visiteurs, le Sénat a attiré un public nombreux en ce week-end d'élections sénatoriales
- 18 septembre 2008 - La présidente de la délégation du sénat aux droits des femmes regrette la faible représentation des femmes dans les cabinets ministériels.
- 12 septembre 2008 - Elections sénatoriales 2008
- 11 septembre 2008 - Journées européennes du patrimoine : portes ouvertes au Sénat les 20 et 21 septembre 2008
- 23 juillet 2008 - Christian Poncelet engage la réflexion sur l'adaptation du Règlement du Sénat aux nouvelles dispositions constitutionnelles.
- 22 juillet 2008 - Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, se félicite de l'inscription dans la Constitution du statut de l'élu local.
- 03 juillet 2008 - Chiffres Clefs de la session ordinaire 2007-2008 (du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008) au Sénat
- 02 juillet 2008 - Services du Premier ministre : l'heure du bilan.
- 17 juin 2008 - Jean Puech propose d'inscrire le statut de l'élu local dans la Constitution
- 17 juin 2008 - La commission des finances fait des propositions relatives à l'application de la LOLF dans les DRAC et à la politique du patrimoine
- 11 juin 2008 - La révision constitutionnelle devant la commission des Lois du Sénat: un renforcement effectif des droits du Parlement pour un meilleur équilibre institutionnel.
- 11 juin 2008 - La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, saisie pour avis, restaure la liberté laissée au Président de la République de choisir entre la voie référendaire et la voie du Congrès pour les nouvelles adhésions à l'Union européenne
- 14 mai 2008 - Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, préconise l'inscription dans la Constitution du principe d'un statut de l'élu local et la création, au Sénat, d'une commission permanente chargée des affaires territoriales.
- 14 mai 2008 - Colloque "la Vème république au Parlement" le jeudi 15 mai au Palais du Luxembourg.
- 07 mai 2008 - Sauvegarde et transmission des langues régionales et minoritaires.
- 02 avril 2008 - Renouvellement du Bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
- 22 février 2008 - Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.
- 12 février 2008 - Les sénateurs plébiscitent la dématérialisation des procédures parlementaires
- 31 janvier 2008 - Travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
2007
- 03 décembre 2007 - Application des lois : le Sénat constate la consolidation en 2006-2007 de la spectaculaire amélioration de l'année précédente et relève les progrès accomplis d'une législature à l'autre.
- 22 novembre 2007 - Composition des cours constitutionnelles : la singularité française
- 19 novembre 2007 - Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer
- 14 novembre 2007 - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007
- 14 novembre 2007 - Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat
- 07 novembre 2007 - La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures.
- 31 octobre 2007 - Jean PUECH approuve les propositions du comité BALLADUR sur la suppression du cumul des fonctions électives.
- 17 octobre 2007 - Proposition de loi de simplification du droit : la commission des lois propose la saisine directe du médiateur de la République
- 11 octobre 2007 - Etude de législation comparée : l'amnistie et la grâce.
- 01 octobre 2007 - Etude de législation comparée : le vote électronique.
- 27 septembre 2007 - L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris »
- 25 septembre 2007 - Le Parlement français se dote d'une délégation au renseignement
- 19 septembre 2007 - Vingt-et-une propositions inspirées de l'expérience des parlements européens pour améliorer les méthodes de travail du Sénat
- 11 septembre 2007 - Déplacements de l'Observatoire de la décentralisation en Allemagne, en Italie et en Espagne pour étudier la gouvernance locale.
- 03 septembre 2007 - Christian PONCELET fait part de sa vive émotion à la suite de la disparition de Jacques PELLETIER.
- 13 juillet 2007 - Christian Poncelet salue le "nouveau discours d'Epinal"
- 10 juillet 2007 - Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve.
- 28 juin 2007 - Le Sénat a adopté le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement.
- 20 juin 2007 - La commission des lois et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat approuvent la création d'une délégation parlementaire au renseignement.
- 20 juin 2007 - La poursuite des activités du Sénat pendant la période d'interruption des séances publiques du Parlement.
- 06 juin 2007 - Modernisation du fonctionnement du Parlement : la commission des lois du Sénat propose de s'inspirer des modèles étrangers
- 18 mai 2007 - Christian Poncelet salue l'arrivée du sénateur François FILLON à Matignon
- 23 avril 2007 - Christian Poncelet en appelle au plus large rassemblement démocratique
- 13 avril 2007 - La commission des finances du Sénat souhaite la rationalisation des commissions et instances consultatives placées auprès du Premier ministre.
- 11 avril 2007 - Réunion des membres du Bureau et de la Conférence des Présidents du Sénat le mardi 10 avril 2007
- 06 mars 2007 - Les technologies de l'information dans la campagne présidentielle : tables rondes au Sénat le 14 mars 2007.
- 26 février 2007 - Chiffres clés de l'activité du Sénat en séance publique au cours de la session 2006-2007 et de la douzième législature.
- 23 février 2007 - Christian Poncelet nomme Renaud Denoix de Saint Marc au Conseil constitutionnel
- 23 février 2007 - Le Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique (mars-juin 2007)
- 21 février 2007 - La commission des Lois du Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique.
- 24 janvier 2007 - Christian Poncelet désigne Alain Méar au CSA.
- 12 janvier 2007 - Nominations au Conseil constitutionnel : démenti de Christian Poncelet.
2006
- 20 décembre 2006 - décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : l'étonnement du président Nicolas About
- 14 décembre 2006 - Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.
- 06 décembre 2006 - Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes
- 04 décembre 2006 - Contrôle de l'application des lois sur l'année 2005-2006 : substantielle amélioration
- 20 novembre 2006 - La représentation institutionnelle des citoyens expatriés.
- 16 novembre 2006 - La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés.
- 08 novembre 2006 - Quinze propositions de la commission des lois pour améliorer les méthodes de travail du Sénat à la lumière de l'expérience d'autres parlements européens.
- 08 novembre 2006 - Christian Poncelet nomme François Barthélémy à l'autorité de sûreté nucléaire.
- 12 octobre 2006 - Parité : la présidente de la délégation du Sénat aux droits des Femmes s'inquiète du retard pris par le projet de loi.
- 14 juin 2006 - Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français
- 01 juin 2006 - La Conférence des présidents du Sénat a poursuivi sa réflexion sur l'amélioration des méthodes du travail sénatorial.
- 19 mai 2006 - Communiqué de la présidence suite à un article paru dans le Monde
- 16 mai 2006 - Christian Poncelet salue la mémoire d'André Labarrère
- 16 mai 2006 - Christian Poncelet nomme Jean-Claude Bécane au Conseil Supérieur de la Magistrature.
- 05 mai 2006 - Les manifestations organisées par le Sénat le 10 mai 2006 pour la Journée Nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.
- 21 avril 2006 - M. Christian PONCELET participe à la réunion de l'Association des Sénats d'Europe
- 06 avril 2006 - Audition publique du Médiateur de la République devant la commission des lois du Sénat.
- 24 mars 2006 - Le Président Poncelet poursuit la concertation engagée sur l'amélioration des méthodes du travail parlementaire.
- 14 mars 2006 - Etude de législation comparée : l'inscription sur les listes électorales
- 14 mars 2006 - Contrôle sur pièces et sur place de l'OFPRA les 5 et 6 avril prochains par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances
- 14 mars 2006 - Rencontres parlementaires franco-allemandes
- 08 février 2006 - La commission des lois a entendu M. Louis Schweitzer, président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
- 02 février 2006 - La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens
- 02 février 2006 - Etude de législation comparée : l'Etat d'urgence
- 20 janvier 2006 - La commission des lois du Sénat attentive à l'avenir de Saint-Pierre-et-Miquelon
- 20 janvier 2006 - La commission des lois du Sénat examine l'expérience canadienne et québécoise de réforme de l'Etat.
- 03 janvier 2006 - Jean Cabannes nommé directeur du cabinet du Président du Sénat
2005
- 16 décembre 2005 - Etude de législation comparée : le droit de vote des étrangers aux élections locales
- 16 décembre 2005 - Etude de législation comparée : les sessions parlementaires
- 14 décembre 2005 - Le Bureau du Sénat a décidé de reconduire M. Jean-Pierre ELKABBACH dans ses fonctions de Président-Directeur Général de Public Sénat.
- 09 décembre 2005 - Christian Poncelet nomme Lise ROCHAIX à la Haute Autorité de Santé.
- 06 décembre 2005 - Statut des autorités administratives indépendantes : vigilance du Sénat
- 01 décembre 2005 - Année parlementaire 2004-2005 : meilleure application par le Gouvernement, des lois votées par le Parlement
- 27 octobre 2005 - Report des élections : le Sénat réagit aux déclarations de M. Jean-Luc Warsmann
- 14 septembre 2005 - Christian Poncelet, Président du Sénat réagit aux propos de Ségolène Royal qualifiant le Sénat " d'anachronisme démocratique insupportable"
- 29 juin 2005 - La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire rend son rapport
- 29 juin 2005 - Christian Poncelet nomme Nicolas Curien à l'ACERP.
- 31 mai 2005 - Christian Poncelet rend hommage à Jean-Pierre Raffarin.
- 26 mai 2005 - Referendum : Christian Poncelet lance un appel aux maires de France
- 11 mai 2005 - La commission des lois du Sénat examine l'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- 23 mars 2005 - Rencontre entre M. Poncelet et M. de Robien pour évoquer la réalisation de la gare d'interconnexion à Vandières.
- 10 mars 2005 - Obervatoire de la décentralisation : Premières auditions
- 11 février 2005 - La commission des Lois du Sénat met en place une mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale
- 11 février 2005 - La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire débute ses travaux
- 08 février 2005 - Christian Poncelet devant l'ONU
- 03 février 2005 - L'observatoire de sa décentralisation fixe sa feuille de route
2004
- 07 décembre 2004 - Contrôle du Sénat sur l'application des lois : stabilité des résultats et mobilisation générale des pouvoirs publics
- 03 novembre 2004 - Alain Delon lira à la tribune du Sénat, le 9 novembre, le discours prononcé par le Général de Gaulle, soixante ans auparavant, devant l'Assemblée consultative provisoire
- 27 octobre 2004 - Une application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre institutionnel ?
- 12 octobre 2004 - Discours d'orientation de M. Christian PONCELET, président du Sénat.
- 07 octobre 2004 - Les nouvelles instances du Sénat
- 30 septembre 2004 - Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens
- 01 juillet 2004 - La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes
- 21 juin 2004 - Pour Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l'Union européenne, ancien membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, « L'esprit des travaux de la Convention et l'essentiel de ses résultats sont préservés »
- 16 juin 2004 - Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi
- 26 mai 2004 - Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale
- 06 mai 2004 - Conflit des intermittents : sortir de la crise
- 04 mars 2004 - Femmes et pouvoir: Un colloque au Sénat sur la place des femmes en politique
- 03 mars 2004 - Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes
- 16 février 2004 - La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF
- 12 février 2004 - Le site du Sénat fait peau neuve.
- 11 février 2004 - La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004
- 10 février 2004 - La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.
2003
- 03 décembre 2003 - Rapport annuel du Sénat relatif au contrôle de l'application des lois votées par le Parlement.
- 05 novembre 2003 - Parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'assemblée de Corse.
- 03 octobre 2003 - Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
- 02 octobre 2003 - Le Sénat organise le passage progressif au mandat de six ans.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
