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Groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle : Propositions pour développer des instruments de démocratie directe et de démocratie participative


Mercredi 20 mars 2019

Gérard Larcher, Président du Sénat, a réuni le mercredi 20 mars le groupe de travail du Sénat sur la révision constitutionnelle concernant les instruments de démocratie directe et de démocratie participative.

L’ensemble des membres de ce groupe, composé de sénateurs issus de tous les groupes politiques du Sénat, a réaffirmé la primauté de la démocratie représentative et considéré que le développement des instruments de démocratie directe ou participative doit avoir pour corollaire le renforcement du rôle du Parlement. La démocratie directe ou participative est complémentaire de la démocratie représentative et il n’y a pas lieu d’opposer l’une à l’autre.

Le Président du Sénat a proposé de revivifier le droit de pétition devant le Sénat avec :

  • Un « droit de tirage citoyen » qui, sur la base de pétitions recueillant un nombre significatif de signatures, permettrait la création, une fois par session, d’une mission d’information sénatoriale.
  • Un droit d’initiative législative : une pétition présentée sous forme de texte législatif et ayant recueilli un nombre significatif de signatures pourrait donner lieu, une fois par session, à l’inscription d’une proposition de loi.
  • La mise en place de séances de questions posées par les citoyens soit aux membres du Gouvernement, soit aux sénateurs.

Ces nouveaux outils pourraient être mis en œuvre, sous le contrôle de la Conférence des Présidents, à titre expérimental, dès la session parlementaire 2019-2020.

Le Président du Sénat a par ailleurs proposé que tout projet de loi soumis à référendum soit obligatoirement  l’objet d’un contrôle préalable du Conseil constitutionnel, afin de garantir la protection des droits et libertés fondamentaux.

Constatant que la procédure du referendum d’initiative partagée, qui permet qu’une proposition de loi signée par un cinquième des parlementaires puis soutenue par un dixième des électeurs, était difficile à mettre en œuvre, le Président du Sénat a fait deux propositions pour faciliter son déclenchement :

  • Il a préconisé d’abaisser de moitié les seuils requis pour enclencher la procédure ;
  • Il a proposé de créer une nouvelle procédure initiée directement par les citoyens en inversant les phases de recueil des soutiens.

Ont également été débattus les moyens de renforcer l’initiative citoyenne territoriale et de clarifier le régime juridique des consultations locales.

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