Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le Conseil de Questure du Sénat annule sa décision de verser un complément d'ajustement de l'indemnité représentative de frais de mandat.


Mardi 12 juillet 2011

Saisi par le Président du Sénat, le Conseil de Questure a décidé, lors de sa réunion du mardi 12 juillet 2011, de retirer sa décision du 15 juin 2011 de verser un complément d’ajustement de l’indemnité représentative de frais de mandat des Sénateurs.

 

Contact(s) presse :

    Direction de la Communication du Sénat
    0142342894