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Communiqué du 20 novembre 2006



La représentation institutionnelle des citoyens expatriés

 

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la représentation institutionnelle des citoyens expatriés.

Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

Il montre que :
    - au Portugal et en Italie, les citoyens expatriés sont, comme en France, représentés en tant que tels au Parlement, tandis que, dans les autres pays, ils disposent seulement du droit de vote aux élections législatives, et dans des conditions parfois restrictives ;
    - l'Espagne, l'Italie et le Portugal sont les seuls pays où il existe un organisme équivalent à l'Assemblée des Français de l'étranger.

  Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc166/lc166.html

Contact presse : Françoise Duvail-Bonnor 01 42 34 25 12 ou 25 13 f.duvail-bonnor@senat.fr